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Déliberation - dcm2021011107 suspension des loyers lies a la sdf
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021011107 suspension des loyers lies a la sdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de
Fr /i [ n Fr /
jgnovillarao [n * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
Envoyé en préfecture le 19/01/2021
Reçu en préfecture le 19/01/2021
Affiché le 21/01/2021
ID : 039-200057115-20210111-DCM 20210111 07-DE
+
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210111_07
Séance du 11 janvier 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le onze janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Joël ALPY, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT,
Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël
FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK.
Étaient absents excusés : Camille BARBAZ (procuration à Aurore
BRULPORT), Valérie VUILLERMOT, Martial VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Impact de la crise sanitaire sur les locations
(Chalet de la Bourre, salle des fêtes…)
Mme Anne-Marie MIVELLE, membre de la Doye d’Ain, et Mme Carmen
VALLET, couturière, intéressées par la question, sont invitées à quitter la
salle et ne participent pas au débat et au vote.
M. le Maire explique que, en raison de la crise sanitaire et de la
fermeture administrative des restaurants depuis le 17 octobre
2020, il a suspendu à titre conservatoire, le loyer du Chalet de la
Bourre. Il rappelle également que les salles comme la salle des fêtes
sont fermées au public également.
Il propose d’annuler les loyers du Chalet de Bourre pendant la
période de fermeture administrative et d’annuler également le
montant des locations pour la saison 2020-2021 de la salle des fêtes
pour la chorale « La Doye d’Ain », les cours de Qi Gong « L’envol du
Phoenix » et la couture « L’Atelier de Carmen » en raison de
l’impossibilité d’utiliser les locaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 15
Date de la convocation :
5 janvier 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
18 janvier 2021 Envoyé en préfecture le 19/01/2021
Reçu en préfecture le 19/01/2021
Aïfiché le 21/01/2021 EM
ID : 039-200057115-20210111-DCM_20210111_07-DE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE