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Procès Verbal - PV CM 2023.06.09
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.06.09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 09t06t2023 A 18H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 26 mai2023, conformément à I'arrêté préfectoral du 11 mai 2023, s'est réuni le 9 juin 2023 en session ordinaire à la salle des fêtes 3, rue du Crétet, en séance publique, sous la présidence de M. Raphaël PERRIN, Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00
r DESTGNATTO.N.pU SECRqTA&E pE S,EArvCp, A la sollicitation d'un secrétaire de séance, Mme Elisabeth ARBEZ-CARME se porte candidate. Le Conseil Municipal valide sa candidature à I'unanimité.
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M. le Maire fait part du décret n" 2023-0257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 et I'arrêté n" DCL-BRGAE- 3920230511-0004 transmis par M. le Préfet du Jura fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire dans chaque commune.
En application du code électoral, pour la commune de Septmoncel les Molunes, il convient de désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au scrutin majoritaire qui prendront part à l'élection des 2 sénateurs du département,le24 septembre 2023 à Lons le Saunier.
1
Présents PERRIN RaphaëI, Maire
GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, VERNEREY Samuel,
Maire adjoints,
COLOT Benoît, PILLARD Claudie, MOYAT Alain, Conseillers
municipaux délégués,
BOUILLIER Isabelle, HUMBERT David, MALAQUIN Christophe,
PEDROLETTI Marie-Claude.
Absents excusés : DESMARIS Bénédicte qui donne procuration à GRENARD Eliane,
GROSSIORD Charline qui donne procuration à ARBEZ-CARME
Elisabeth,
LAHSINI Yanis qui donne procuration à PERRIN RaphaëI,
GINDRE Nicolas,
REGAD Bernard,
VUILLERMOZ Sarah. Après enregistrement des candidatures, le Conseil Municipal élit par vote à bulletin secret :
1) Les 5 déléeués titulaires suivants :
- Mme GRENARD Eliane (14 voix)
- M. PERRIN Raphaël (14 voix),
- M. VERNEREY Samuel (14 voix),
- M. LAHSINI Yanis (14 voix)
- M. MALAQUIN Christophe (13 voix)
2) Les 3 délégués suppléants suivants :
- Mme PEDROLETTI Marie-Claude (14 voix)
- M. REGAD Bernard (14 voix)
- Mme BOUILLIER Isabelle (14 voix)
Séance levée à 19 h 15
Affiché le 1510912023
La secrétaire de séance,
Elisabeth ARBEZ-CARME
Le Maire,
ERRIN
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