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Procès Verbal - PV CM 2024.06.03
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.06.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
COI{SEIL MUI{ICIPAL
DE SEPTMONCEL LES MOLUI{ES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 03/06t2024 A 20H15
Présents PERRIN RaphaëI, Maire
GRENARD Eliane, VERNEREY Samuel, Maires adjoints,
col.oT Benoit, MOYAT Alain, PILLARD Claudie, Conseillers
municipaux délégués,
BOUILLIER Isabelle, GROSSIORD Charline, HUMBERT David, LAHSINI Yanis, PEDROLETTI Marie-Claude
Absents excusés :
Absente :
ARBEZ-CARME Elisabeth qui donne procuration à PILLARD Claudie GINDRE Nicolas qui donne procuration à MOYAT Alain
MALAQUIN Christophe qui donne procuration à GRENARD Eliane
DESMARIS Bénédicte,
VUILLERMOZ Sarah.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 24 mar 2024, conformément aux articles LZTZI-L} du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le lundi 3 juin 2024 en session ordinaire à la salle des fêtes 3, rue du Crétet, en séance publique, sous la présidence de M. Raphaël PERRIN, Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 15
I pÆ;IG.N4rISNpqsECSp!4rMrJ,EiiÂEAWE- A la sollicitation d'un(e) secrétaire de séance, Mme Eliane GRENARD se porte candidate. Le Conseil Municipal valide sa candidature à I'unanimité.
I I APIP*R0 BAry O_!y p V C QM?TE &E NQ U p 1 r4 S kt N^C,F_Q W"W 4/2 0.t 2t,(,
M. le Maire soumet à I'approbation des conseillers le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024. Considérant et validant la demande de M. Colot pour une correction à apporter au paragraphe VI, point D, il est approuvé à I'unanimité.
Puis il présente I'ordre du jour :
o Bail gendarmerie : Avenant révision triennale
o SIDEC : Désignation assistance à maître d'ouvrage pour I'opération de mise à jour
faisabilité chaufferie bois et réseau de chaleur
o Réhabilitation bâtiment presbytère : Avenant lot maçonnerie et offre partielle lot
charpente
o SIGF : Acquisition parcelles boisées - Reprise délibération
o PNR : Contribution volontaire fraction PNR protection biodiversité
o SEMCODA : Lotissement les Emeraudes
. Salle des Fêtes : tarification
o Communauté de Communes Haut-Jura St-Claude : Rapport activités 2023
o Courriers divers
o Questions diverses
I uL pAlE G &nvp4&MwRlq -AYqN4!{T R#vrsrqN. rB! ErylvALa Délibération no 20241031
M. le Maire rappelle que le bail actuel de location de la Caseme de Gendarmerie couvre la période du 01102/2021 au 3ll0l/2030 et que le loyer est révisable tous les 3 ans.
Le Service des affaires immobilières de la Gendarmerie sollicite le Pôle d'Evaluation Domaniale qui définit le loyer en fonction de la valeur locative des locaux, proposant ainsi un loyer annuel de 66 966 €, contre 64 800 € actuellement, soit une augmentation de 3,34 oÂ. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, accepte la révision du bail pour un montant annuel de 66 966 € et autorise M. le Maire à signer I'avenant au bail.
IV. SIDE "C :,DÆSIGIT{ATIQI,{ ASÇISTdIV9F,A MAITRF. D'OUtzRAfrE NIIw L',O"PERATTA^!V,, pE MISE
LdpUR FATSABTLTTE, C,rufiiFrERrE ,;O[S EIRF#MVp4.ÇIrALquiR,
Délibération no 20241032
M. le Maire rappelle que le projet d'installation d'une chaufferie-bois collective visant à desservir I'ensemble du cæur village est porté conjointement par une entreprise privée et la collectivité. Par délibération en date du 1410912023, la décision a été prise de solliciter le SIDEC du Jura pour évaluer le périmètre pouvant être desservi et définir le montage juridique possible. Suite à plusieurs rencontres avec les services du SIDEC et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, attribue au SIDEC la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouwage qui a pour but : - le cadrage de la mission de mise à jour avec le prestataire retenu et visite sur site, - I'analyse de l'étude avant restitution, propositions d'ajustements et échange avec le prestataire,
- la participation à la réunion de restitution, échanges avec les élus et proposition
d'actualisation du rendu selon les arbitrages retenus.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat correspondant dont les frais fixés forfaitairement s'élèvent à I 827,00 € HT.
Une première restitution de l'étude interviendra fin juin 2024.
v. RP:;HAP"I&IT4TI9{I..P4TIMF\:|T,, P, RE,.Sâ,WH,*A.,,,;..,AWMANI LOT MACONTVERIE ET OFFNA PARTIELLE LOT
CHARPEI{TE æ
A) AVENANT LOT MAÇONNERIE
Délibération no 20241033
M. le Maire informe qu'à I'issue des travaux de démolition, il est apparu que I'angle nord-est sur l'ancienne cuisine du Club Paix et Joie a subi également des désordres liés au sinistre de mai 2023. Suite à I'examen du cabinet d'étude structure, il est proposé une dalle qui n'était pas prévue dans les travaux initiaux et de plus, un buton et des murs de renfort à I'angle afin de consolider la structure. Ces désordres complérnentaires n'ayant pas été évalués au rnoment de I'appel C'offre initial, un premier avenant au lot 2 "Démolition- Gros Oeuvre" intervient pour un montant de 19 570,50 € HT.
Par ailleurs, des travaux divers complémentaires sont demandés dont une isolation sous dallage et la
pose d'une poutre de renfort métallique, dont le montant s'élève à 8 954,59 € HT.
2 La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 0310612024 pour analyser les offres reÇues et avoté favorablement :
o La modification de marché n' I du lot 2 "Démolition-Gros Oeuvre", liée au sinistre,
s'élevant à 19 570,50 € HT
o La modification de marché no 2 du lot 2 "Démolition-Gros Oeuvre", liée à des travaux
complémentaires, s'élevant à8 954,59 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, valide le choix de la Commission d'Appels d'Offres pour ces 2 modifications de marché du lot 2
"Démolition -Gros Oeuvre" attribué à I'entreprise BARONI - 39360 CHASSAL, ce qui porte le montant total de ce marché à367 086,90 € HT. M. le Maire est mandaté pour signer tous docurnents relatifs à ce dossier.
B) VALIDATION DEVIS LOT 3 ''COUVERTURE ET PLANCHERS'' Délibération no 2024/034
M. ie Maire rappelie qu'aucune offre n'avait été réceptionnée pour le lot 3 "Couverture-Zinguerie- Etanchéité", par conséquent, ce lot est resté infructueux.
Néanmoins, pour permettre la poursuite des travaux de l'entreprise BARONI, I'entreprise NICOLET
a accepté, par consultation de gré à gré, d'intervenir en urgence pour la pose d'une panne, ce qui avaitfait I'objet d'un devis de 6193,66 € HT dfiment accepté en date du0310512}24.
En outre, I'entreprise NICOLET a répondu en procédure adaptée à une partie du lot 3 concemant la
couverture et les planchers.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 0310612024 a étudié le devis de I'entreprise NICOLET pour un montant de 48 625,02 € HT -jugé acceptable par la maîtrise d'æuvre- qu'elle a voté à I'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, valide le choix de la Commission d'Appels d'Offres décidant de retenir I'entreprise NICOLET - 39310 SEPTMONCEL les MOLUNES pour la partie "couvsrture et planchers", sachant que le lot 3 reste incomplet.
La recherche d'entreprises se poursuit concernant la partie "étanchéité".
vr. g{Ê1,-.:,. AÇoVI:ïIrI,Srv,PARCFLLE$-, â*!,Ç#R* -, REP,RIËâ DELIBERATIOXV
M. Le Maire rappelle la délibération no 20241019 prise le 0810412024 validant la proposition du SIGF d'acquérir des parcelles de bois à Prémanon, la commune de Septmoncel les Molunes au prorata des quotes-parts, contribuant à hauteur de 302/1000e pour un montant de 1 I 667,50 €,.
Or, il y a nécessité de scinder les opérations par 2 délibérations comme suit :
DéIibération no 20241035
Suite à la rétrocession par la commune de Prémanon de 2 parcelles de bois d'une contenance de 34
ha aux communes adhérentes au SIGF du Massacre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et
à I'unanimité des membres présents ou représentés, en décide de I'acquisition en indivision avec les
communes membres du SIGF selon détail ci-après :
Commune de Laioux 134,5 :3 985.80€
Commune de Lamoura 154,5 :4 578.50€
Commune de Longchaumois 280,5:8 312.40€
Commune de Prémanon 128,5 :3 808.00€
Commune de
Molunes:
Septmoncel les
302:8 949.50€
Total 1 000:29 634.20€
a
J Délibération no 24241036
Suite à I'acquisition du SIGF du Massacre d'une parcelle à Prémanon d'une contenance de 3.529 Lu
appartenant à Mme RAGUIN, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanirnité des
membres présents ou représentés, en décide de l'acquisition en indivision avec les cornrnunes membres du SIGF selon détail ci-après :
Commune de Laioux 134,5:1 210.00€€
Commune de Lamoura: t54,5 :1 390.50€
Commune de Longchaumois 280,5 = 2 524.50C
Commune de Prémanon 128.5:1 156.50€
Commune de Septmoncel les
Molunes: 302 = 2 718.00€
Total 1 000:9 000.00€
Il est précisé qu'il s'agit d'une opération financière équilibrée en dépenses et en recettes puisque les acquisitions sont financées par les ressources propres du syndicat.
vn *.NR..;". ÇWRIê^lJrIoN.,-voLQ{lMr.M :,,flM$TIQ.,!{,N,R
Délibération no 20241037
M. le Maire rappelle la délibération no 2024/007 du 2910212024 par laquelle le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 8 voix "pour", 3 voix "contre" et 3 abstentions, acceptait de participer à la contribution volontaire au PNR du Haut-Jura à hauteur de 837 € en 2024 dans le cadre de I'action du PNR pour protéger la biodiversité et les aménités rurales ; en sollicitant un accompag4cnqcqLpqur la conception du panneau Natura 2000 demandé dans le cadre des mesures compensatoires des travaux du Replan.
Or, Madame la Présidente du PNR, par courrier en date du 1610412024, fait part de I'irrecevabilité de cette délibération, la participation à une contribution ne devant pas être conditionnée à des interventions spécifiques sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 6 voix "contre >>, 5 voix "pour" (dont la voix de M. le Maire) et 3 abstentions, refuse la participation à cette contribution volontaire.
vul.sEM"Ço,pa,-t8rr!sii,$F;MEiNT,:)tÆ,4MEMVpÆ,Ç|\
Délibération no 20241038
Suite à la rencontre entre des membres de 1'exécutif et Mme VAS, responsable du pôle optimisation
foncière de la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de I'Ain (SEMCODA), il
y a une volonté de développer à nouveau un projet.
Pour rappel, la SEMCODA avait engagé en 2016 un programme de 12 logements sociaux au lotissement "Les Emeraudes", en a acquis les terrains et obtenu le permis de construire le 1010112017. Le projet a été ensuite abandonné, causant un lourd préjudice à la collectivité et laissant des terrains en friche.
En 2019,la commune avait fait une proposition de reprise des terrains à 40 € le m2, proposition rejetée. Puis la SEMCODA acêdé une parcelle pour une construction individuelle. La surface restant à construire est de 1 3 10 m2 sur l'îlot 6 et | 622 m2 sur l'îlot 4.
4 Les terrains doivent être redécoupés mais avec un taux de concentration de logements quasi identique pour être conforme aux prescriptions de la DDT.
Plusieurs propositions sont avancées par Mme VAS qui demandent réflexion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représgn1{s, est favorable à ce que la SEMCODA fasse une proposition de modification du permis d'aménager acceptable par les services de la DDT et réfléchit à la manière de travailler conjointement sur ce projet.
W. FâIrLE QâÇ"E$TEË: TA&I$CATIQ^{ Délibération no 20241 039
M. le Maire fait part d'un questionnement posé suite à une demande d'utilisation de la salle des fêtes par une association nouvellement créée. I1 rappelle que la gratuité aux associations avait été adoptée suite à leur participation financière lors de la réfection de la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés,
Comité des Fêtes,
Associations du village
à but non lucratif
Résidents
cofilmune
Personnes
Extérieures
Journée entière Gratuit 90.00€ 120.00€
Tarif horaire dans la
limite de 5 heures
Gratuit 9.00€ 12.00€
Week-End Gratuit 180.00€ 240.0a€
Caution 500.00€ 500.00€ 500.00€
majoré de 5Yo pour frais de gestion.
F Précise que le chèque de caution sera restitué après paiement des coûts de ménage ou réparation en cas de dégâts.
x. cÇ$dsçà-MrP0Hr,AÇTrvrTE$,?g?$, Délibération no 2024/040
M. SamUeI VERNEREY, délégué auprès de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC), présente le rapport d'activités 2023.
Le Conseil Municipal en prend acte et précise qu'il est consultable au secrétariat de mairie ou sur le
site de la CCHJSC via le lien https://www.hautjurasaintclaude.fr/fichiers/articles-237-372.pdf.
xr, c,Qu"l!/f^lpR"Jj p. _ryERS
COURRIER DE M. et Mme Claude MILLET
M. le Maire donne lecture du courrier en date du 08/0412024 de M. et Mme Claude MILLET signalant la divagation des chiens de leurs voisins et les désagréments causés.
M. Le Maire indique qu'il a adressé aux propriétaires des chiens un courrier avec rappel à la loi.
5 xil" OUESTIqNS pLY,',FRSFS
A) UXDEV D D 4 Les membres du Conseil Municipal sont invités à s'inscrire à la tenue des bureaux de vote des élections européennes qui auront lieu dimanche 9 juin.
B) DEMISSION DE M. BERNARD REGAD
M. le Maire fait part du courrier adressé à M. Bemard REGAD pour le remercier de son engagement au sein du Conseil Municipal.
C) RECRUTEMENT POUR L'AGENCE POSTALE COMMUNALE ET LA MAIRIE
M. le Maire informe que Mme Angélique THURM a été recrutée à compter du 2210412O24 en remplacement de Mme Allison DA SILVA.
D) DEMANDE D'ADMISSION EN CRECHE
Mme Isabelle BOUILLIER fait part de la demande d'une famille sollicitant une place en crèche pour son enfant et en attente de réponse.
M. le Maire annonce que la commission d'attribution des places pour les crèches de Septmoncel et Lamoura va se réunir le lundi l0 juin et précise les conditions d'attribution qui concernent : - le domiciie des parents,
- la situation professionnelle,
- I'accueil d'une fratrie.
Lors du dépôt d'une demande, la famille est avisée des dates des commissions d'attribution.
E) REPAS CANADIEN AUX MOLUNES
Comme chaque année, un repas canadien est organisé aux Molunes à destination des habitants de la
commune de Septmoncel les Molunes.
Il aura lieu le vendredi 5 juillet à partir de 19 h 00 à la Vie Neuve des Molunes.
F) ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire indique que la consultation des entreprises par le SIDEC est en cours. La restitution aura lieu en fin d'année.
G) LE REPLAN
M. le Maire fait part de la visite des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) venus contrôler les mesures compensatoires prises suite aux travaux réalisés sur le site du Replan. Un manquement administratif est relevé.
Le cabinet d'étude missionné, EMC Environnement, note que les remarques énoncées par les services de la DDT ne répondent pas aux préconisations du cabinet d'étude.
Séance levée à 22h 40
Affiché le 28/06/2024
Le secrétaire de séance,
2
Eliane GRENARD
Le
P
6