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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 7 DEC 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 7 DEC 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
93-2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt et le sept décembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.
Présents : Armelle BENJAOUAHDOU, Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN, Marie-Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Nicolas LE CHEVILLER, Christelle MARROT, Jean-Julien MAZERIES, Redouan OUALI, Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD.
Absents excusés : Colette LE BLAYE
Monsieur Jean-Julien MAZERIES a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente
qui mis aux voix est adopté à l’unanimité.
Délibération 60-2020 : Adoption règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
A cette fin un groupe de travail constitué de conseillers municipaux s’est réuni et a fait la proposition jointe.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal par mail. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d'adopter le règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.
Délibération 61-2020 : Inscriptions de crédits en dépenses d’investissement avant le vote des Budgets 2021
Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de procéder, avant le vote des Budgets Primitifs 2021, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissements.
En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l’adoption des différents Budgets, et sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits 94-2020
ouverts aux budgets de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le maire demande au Conseil de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles en respectant la réglementation pour les différents budgets (Commune, CCAS, ZAC de Gourdis).
Après en avoir délibéré le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des dépenses inscrites en N-1 pour les différents budgets ci-dessus énumérés
Monsieur le Maire certifie sur sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération N°62-2020 : Convention de servitude ASD.ER 84 – Extension BT souterraine Lotissement du Pastel
Monsieur le Maire présente à l’assemblée de la convention déposée par SPIE Batignolles Energie Borja concernant la servitude pour l’Extension BT souterraine du Lotissement du Pastel
Il convient d’autoriser le Maire à signer cette convention qui sera jointe en annexe.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ Autorise le Maire à signer cette convention
Délibération N° 63-2020 : Acquisition mobilier de bureau
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de meubler le futur local citoyen il y a lieu
d’acquérir du mobilier de bureau susceptible de pouvoir accueillir une dizaine de personnes
simultanément.
Après consultation et délibération le Conseil à l’unanimité des membres présents et
représentés :
➢ Reconnait la nécessité de cette réalisation
➢ Retient la proposition de la Sté MTM
➢ Dit que la dépense de 831.89 € HT soit 998.27 € TTC sera prévue au budget 95-2020
Délibération 64-2020 : Demande subvention 2021 – Rénovation et Aménagement Mairie
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a pour projet la Rénovation et l’Aménagement de la Mairie que cette opération inscrite dans le contrat de ruralité présente un coût prévisionnel de
HT TTC
HONORAIRES Maitrise d’œuvre 8 300.00 9 960.00
TRAVAUX Travaux 82 248.80 98 698.56
TOTAL
90 548.80 108 658.56
Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
Dépenses : 90 548.80 € HT
Recettes : 90 548.80 € HT
Etat (90548.80 x 30%) = 27 165.00 € HT
Département (82 248.80 x 30 %) = 24 700.00 € HT
Autofinancement = 38 683.80 € HT
L’avance de la T.V.A. sera couverte par emprunt ou autofinancement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le programme de travaux proposé par Monsieur le Maire ;
APPROUVE le plan de financement ;
Compte tenu des faibles ressources de la commune, sollicite :
- une subvention de l’Etat la plus élevée possible
- une subvention du Département la plus élevée possible
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021
Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux. 96-2020
Délibération 65-2020 : acquisition foncière cave fruitière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des négociations sont en cours avec le propriétaire de la Cave fruitière cadastrée section B n° 674.
Il rappelle qu’il est nécessaire d’instaurer une politique de maîtrise du foncier sur la commune et que cette acquisition permettrait de disposer d’espaces pour proposer de nouveaux lieux de stockage à certaines associations communales et de déplacer les ateliers municipaux actuels dans un espace plus conséquent et mieux adapté à leurs activités. Après négociation avec le propriétaire, cette propriété nous est proposée au prix de 285 000 € hors frais de notaire.
Le service des domaines a été consulté le 05/11/2020 dernier mais nous sommes en attente de leur retour.
Dans l’attente, Monsieur le Maire propose que le Conseil se prononce sur cette acquisition.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal et après en avoir délibéré par 17 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
➢ Décide de se porter acquéreur de cette propriété compte tenu de son intérêt sous réserve de la validation du service des domaines en matière de prix
➢ Charge Monsieur le Maire des formalités pour l’exécution de la présente décision et l’habilite à signer l’ensemble des pièces relatives à cette acquisition.
➢ Dit que la somme sera prévue au budget 2021
17 voix Pour suite au départ d’un membre du conseil
Délibération N° 66-2020 : Convention de partenariat Conseil en énergie partagé
Monsieur le Maire présente à l’assemblée de la convention de partenariat de conseil en énergie partagé.
Il convient d’autoriser le Maire à signer cette convention qui sera jointe en annexe. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ Autorise le Maire à signer cette convention
Charte informatique est présentée aux élus qui devront la respecter
Questions diverses :
- A la place du traditionnel repas offert aux aînés la municipalité a décidé d’offrir des colis gourmands de Noël aux personnes de plus de 70 ans. Les colis sont à retirer en mairie les 19 et 21 décembre. 97-2020
- La fête de Noël est prévue le 19 décembre sur la place du Vival, cette manifestation est organisée par Les Sphères, Festi’Villau, le Château des Partages, la médiathèque et la mairie.
Fin de séance à 22h 40
Armelle BENJAOUAHDOU Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN
Marie-Pierre CRAUZZO Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT
Colette LEBLAYE Nicolas LE CHEVILLER Christelle MARROT
Jean-Julien MAZERIES Redouan OUALI Denis PARISE
M.C OUNNAS-TROUVEROY Sylvain PINEAU Liliane PLAS
Suzanne PONS Gérard PRADEAU Philippe PROVENDIER
Abdel RIAD