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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 08 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
Présents : Emilie FREYCHE, Patrick BRIOL, Dominique LEVRAT, Marc MIRANI, Landry BOSSA, Laurence DASI, Marie-Hélène GAULTIER, Benjamin HERVE, Guibert MONGIS, Laurent PAIRASTRE, Bruno RENVOISE, Pascale RIBES, Céline VANNIER.
Excusés : Stéphane LABIT (pouvoir à Emilie FREYCHE), Nathalie ROUQUET.
Madame Céline VANNIER a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
I – APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 ET 10 JUILLET
II – RECRUTEMENT SERVICE TECHNIQUE
III – DEROGATION SCOLAIRE – RENTREE 2020/2021
IV – DELIBERATION POUR AUTORISATION MME LE MAIRE A DEMANDER SUBVENTIONS
V – FERMAGE « LAGARDE »
VI – AFFAIRE LOSSANT
VII – ORGANISATION HORAIRES MAIRIE
VIII – RENOVATION EGLISE – MARCHE PUBLIC
XX – INFORMATIONS DIVERSES
I – APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 ET 10 JUILLET
Madame le Maire demande si des observations sont présentées sur les comptes rendus des Conseils Municipaux du 6 et 10 Juillet.
Après quelques remarques d’orthographe et/ou de tournure de phrases, les membres présents du Conseil Municipal approuvent les comptes rendus en date du 6 et 10 Juillet 2020.
II – RECRUTEMENT SERVICE TECHNIQUE
Monsieur Patrick BRIOL s’abstient de voter sur ce sujet.
Bilan des candidatures sur le poste d’Adjoint Technique pour un CDD de 6 mois. 21 candidatures reçues Arrêt le 24 Août
1 arrivée le 25/08 = trop tard
1 fonctionnaire = pas de mutation 1 a une prorogation de contrat 4 non retenues : problème de disponibilité pour intégrer notre Commune
3 connues en leur défaveur
2 pour l’âge et par manque d’expérience
8 dont le profil ne correspondait pas
La Commission Recrutement pour le 31/08 a été annulée et avancée.
Monsieur Patrick BRIOL va tous les 2 jours au Service Technique et donne des directives / rôle encadrement.
…/…
DU 25 AOUT 2020 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
Bonne ambiance et le fonctionnement est correct.
4 personnes en entretien, la tranche d’âge n’est pas un critère.
Madame le Maire – Emilie FREYCHE a établi un tableau de 1 à 4, des personnes retenues pour le poste d’Adjoint Technique.
Le 1 semblerait correspondre et a du potentiel
Le 2 et 3 ne sont pas assez qualifiés et pas motivés
La Commission Recrutement donne en favori le 1.
Après discussions, le Conseil Municipal VOTE pour le N° 1 avec 13 voix POUR et 2 ABSTENTION.
Une fois le vote passé, Madame le Maire dévoile l’identité des candidats attribués à un numéro :
1. Cédric DASI
2. Tom MATTHIEU
3. Damien BOUCHER
4. Baptiste de CUEVAS
III – DEROGATION SCOLAIRE – RENTREE 2020/2021
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, de 2 dérogations scolaires relatives à la rentrée de 2020/2021, pour 2 enfants de la même famille. Ce sont des futurs habitants de la Commune de CAUJAC.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que s’il n’y a pas assez d’enfants sur les différentes écoles du Syndicat des Coteaux, il y a possibilité de fermeture de classes.
Après discussions, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTENT défavorablement la dérogation scolaire de la rentrée 2020/2021 pour l’affectation des enfants sur une Commune voisine.
IV – DELIBERATION POUR AUTORISATION MME LE MAIRE A DEMANDER SUBVENTIONS
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, de rajouter la délibération l’autorisant à demander à tout organisme financeur, l’attribution de toutes subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de compléter, comme suit la délibération N° 2020/10 du 3 Juin 2020, que Madame le Maire est chargée, pour la durée de son mandat du Conseil Municipal, de demander à tout organisme financeur l’attribution de toutes subventions.
V – FERMAGE « LAGARDE »
Madame le Maire a reçu les personnes de la SAFER pour discuter du dossier « LAGARDE » …/…
DU 25 AOUT 2020 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
Voir si nous mettons ce fermage en :
• Usufruit = vente pour un certain temps et à un certain prix
Si vente = le prix est de 12.000 € l’hectare
• CMD (Convention de Mise à Disposition) = suspension tous les ans
La CMD serait du 01/11/2020 au 30/10/2026 car elle commence toujours au début des récoltes
• Bail normal, bail long terme : augmente de 200 €
La 1ère partie = 25 ans en bail car borne irrigation
L’autre partie de l’autre côté de la route = peut être révisable tous les ans
Il y aurait 3 personnes en division sur 3 parties
Madame le Maire explique que c’est la SAFER qui choisit les candidats après appel à candidatures.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• ACCEPTENT la proposition de CMD (Convention de Mise à Disposition) pour 6 années,
• MANDATENT Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
VI – AFFAIRE LOSSANT
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, que l’instruction sur l’affaire LOSSANT et la Commune est close depuis le 31/12/2019.
Sur la reconstruction à l’identique : Mme LOSSANT tente de renégocier pour 12.217 € et Mme le Maire lui propose de prendre en compte les frais d’avocat, l’expertise et les loyers + le crépis du bâtiment.
Pas de décision, attente de la réponse de l’avocat de la Commune.
Attente du devis sur le crépis mur.
VII – ORGANISATION HORAIRES MAIRIE
La Secrétaire de Mairie prend ses congés du 31/08 au 11/09 inclus avec reprise du travail le 14/09. Camille en charge de l’Etat Civil + la Poste, présente en Mairie le Lundi et le Mercredi après-midi, se propose de venir complémenter les après-midis de non présence.
Madame le Maire soumet la proposition au Conseil Municipal et décide que la Mairie serait ouverte pour les demandes courantes mais le Service de l’Agence Postale, quant à lui, resterait fermé pendant les 15 jours.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE la proposition sur les horaires d’ouverture de la Mairie pendant les 15 jours de congé de la Secrétaire de Mairie.
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DU 25 AOUT 2020 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
VIII – RENOVATION EGLISE – MARCHE PUBLIC
Madame le Maire fait part des divers points sur le marché public relatif à la rénovation de l’Eglise. L’architecte – Mr LASSERRE va pour :
• Le lot Peinture : rappeler l’entreprise pour refaire le devis
• Le lot Vitraux : à renégocier auprès des diverses entreprises
• Le lot Assèchement : relancer un appel d’offres
Suite à l’appel d’offres, il en ressort qu’il y a eu des lots infructueux donc relance de la procédure.
Faire une demande de subvention complémentaire sur le lot 8 pour l’année 2020, auprès de la DETR. Par contre, si drain fait à 40 cm, cela ne servira à rien.
Madame le Maire demande un rendez-vous avec Madame le Sous-Préfet de Muret pour appuyer le dossier.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DONNE son aval et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à ce dossier.
INFORMATIONS DIVERSES :
• Tourisme : Théâtre = programmation dans salle polyvalente ou salle des fêtes Avril 2021 à Saint-Gaudens
Personne joue seule = intimiste
L’entrée sera certainement payante.
La CCBA s’occupe de tout
Jusqu’au 15/09 = fermeture Salle des Fêtes + Salle polyvalente
• .
• ENEDIS : Madame le Maire s’est entretenu avec Monsieur MARSAC, qui est notre interlocuteur et souhaite avoir 2 référents à la Commune.
Mrs Patrick BRIOL et Marc MIRANI sont élus référents auprès de ENEDIS. • Commission Urbanisme : Courrier de la Préfecture
Dépôt : 7/09 vote le 08/10
• Finances Locales : vote le 19/11
• Monsieur SCADUTO : Titularisation ou non – Prorogation de 6 mois. Sollicitation CAP (Commission Administrative Paritaire) du CGD31 (Centre de Gestion de Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne) pour le déport du stage. Nov. Déc. 2020 et faire point pour saisir la CAP.
• Cimetière : audit gratuit sur la gestion de notre cimetière. Fait un rapport avec points forts + points faibles.
• Rentrée scolaire : Distance à la cantine
Pas de retour du Syndicat des Coteaux
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DU 25 AOUT 2020 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
• Effacement des réseaux : Réception des divers concessionnaires comme Orange, Barde et le Sdehg le 21/08. Pas de mise en place de poteau bois au niveau de la Rue de Maurré.
DU 25 AOUT 2020