Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 MAI 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Villaudric. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, 11- 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-cinq mai à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur MAZERIES Jean-Julien, en qualité de doyen de l’assemblée,

Présents : Aurore CAUJOLLE, Armelle BENJAOUAHDOU, Philippe CAUVIN, Marie- Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Colette LE BLAYE, Nicolas LE CHEVILLER, Christelle MARROT, Jean-Julien MAZERIES, Redouan OUALI, Marie-Cécile OUNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD,

Mr Nicolas LE CHEVILLER a été élu secrétaire de séance

Délibération 12-2020 : Installation du conseil municipal élu le 15 Mars 2020

Monsieur MAZERIES Jean-Julien donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 Mars 2020

La liste conduite par Monsieur PROVENDIER Philippe – tête de liste «Une Ambition pour Villaudric» - a recueilli 400 suffrages et a obtenu 19 sièges.

Sont élus:

- PROVENDIER Philippe

- MARROT Christelle

- PARISE Denis

- CAUJOLLE Aurore

- MAZERIES Jean-Julien

- LE BLAYE Colette

- GARRIGUES Didier

- PLAS Liliane

- LE CHEVILLER Nicolas

- CRAUZZO Marie-Pierre

- PINEAU Sylvain

- GUILLOT Isabelle

- RIAD Abdel

- BENJAOUAHDOU Armelle

- OUALI Redouan

- OUNAS-TROUVEROY Marie-Cécile

- PRADEAU Gérard

- PONS Suzanne

- CAUVIN Philippe

- MANNEVILLE Jocelyne

Suppléants

- SALVATGE Jean-Luc

Monsieur MAZERIES Jean-Julien, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 Mars 2020

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.12- 2020

Mr MAZERIES propose de désigner Nicolas LE CHEVILLER, benjamin du Conseil Municipal, comme secrétaire.

Mr LE CHEVILLER est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Mr MAZERIES dénombre 19 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Délibération 13-2020 : Election du Maire

Mr MAZERIES, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122- 7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ...».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Mr MAZERIES sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mr CAUVIN et Mme PLAS acceptent de constituer le bureau.

Mr MAZERIES demande alors s'il y a des candidats.

Mr PROVENDIER propose sa candidature au nom de la liste «Une Ambition pour Villaudric».

Mr MAZERIES enregistre la candidature de Mr PROVENDIER et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.

Mr MAZERIES proclame les résultats du Premier Tour :

 nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

 nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

 suffrages exprimés : 19

 majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– M. PROVENDIER Philippe 19 voix (dix-neuf)

- M. PROVENDIER Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Mr PROVENDIER Philippe prend la présidence et remercie l’assemblée.

DÉPARTEMENT

_ Communes de 1 000

HAUTE - GAROANE. COMMUNE : habitants et plus

ARRONDISSEMENT MHéAUDAIE Écion à mare

TOULOUSE. FT

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3.77" PROCES-VERBAL

eee one DE L'ÉLECTION DU MAIRE

L'an deux mille 40 F PT RE le .VI. t-un ansnsscencussreccrrcrennrnn es du mois | 3 Fm

de La nr mrrnnrrnrrnnse à y.-eur. dm acnrernnnrneennnesrnennerennne es heures

a rente... minutes, en application du III de l'article 19 de la loi

n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

de VILLAUPAIC nn nm nn nn nn nn nn th ent ito na ttnomntttonnninen nn nn nn nn nn nn mn nn nm nmmnnn en

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

PROVENDIER Phi ppe- PRADEAU Gérard

MARNOT Chad PONS SoTAnne

PARISE Denis

(AUJU/LE Aurore MANNEVILLE Jossse Lune

MAZERES Jeun - Jul en SALVATGE Jeun-/uc

LE BLAYE Celle

CARRIGES Didier

PLAS Liliane

LE CHEVILLER Nice

CRAUTED lurie- Pierre

PINE AV Sylvaun

QU OT Lschelle

RiAN Abdel

BENTAOJAH OO Armdle

OVALI Reclaan

CUVWAS - TRODVE ROY Flarre-Lul

13- 2020

Absents ‘ À Ne 70070 n 7e 1 aTenn cn 00 ra Na RES TRS, P DDR CT RP A LORS e STORE 0NS ePRRRe ces re 708 D

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RM RM M RAM RM ROM RM MM RM RM RM RM A MR MR MR MM AM nn mm nn nm th nn ton ntm

RON NN ARR ROM NN AM RM RE RM ARR RAM RNA ROM ROM RM AR M MR ARR RUN RU MR OR RNA RM RM RM NRA tn nn nanas

La séance a été ouverte sous la présidence de M MARIE S... en Jul Reg e

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

mr..Nigoles. Œ CHEUIAERe. a été désignéfe] en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1, Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

a AD nrnrrenrree conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie”.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il à rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. LAUYUN el Linieoseer

ME PAS dure er D

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

! Préciser s'ils sont excusés.

* Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature, * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

14- 2020

1.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. || a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. PCR LL 1 SAN GTR

soie cet rome de maman a Dour ani Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins, Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À 4

©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... O0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... dé

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ns _ 23

. Majorité absolue nues AO POS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES = (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LRO DER ge. AI a 0088

nhinnhanhtrsinhamntarhéhémnitah ass hammam tabanmiamant nt smmemmt ten nn na ne me 0

inhamntanéinhtnnadhdahahiaui tnt tannins nn nn nn nn nn mm nn ne 2 à

mms smninmsnnn sn nmmnns esse

mms mn mnmn nm enn nn n e .5. Résultats du deuxièm fr 8. Nombre de conseillers présents à l'appel ant ar au vole...

b. Nombre de votants (enveloppes Be tits néléeéééséinis

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés,ou, si le nombre des sufrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur, Ÿ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

15- 2020 .4 -

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... S

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............... manne 7

{. Majorité &b50Ïue Ÿ ui ui

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

fe

r in *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) dns

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du dde électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) mms

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]............ mms

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 14 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) Le " En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

w <... Philcgns. L Re MEN 0: SPRPOSSRRERRRENESENR SRE a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de ue... Phil .. PRoVEND Er PAR nn

élu(e) maire (ou-son remplaçant.en application-de-Ferticte Lo 212217-du-GGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoi

* Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

16- 2020

ne

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5... adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de 3...1...(4 dt kjuddjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

Ml ls. ML légue)) le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L, 2122-4 et L, 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal à décidé de laisser un délai de ex ame rnn minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. F

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que A es:

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées, Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3, Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... | - (

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rs A9

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L_ 65 du code électoral)... (2)

e, Nombre de suffrages exprimés [b - © — d] tn _AQ

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

NE Dee ELLE En Chiffres En toutes lettres

CU EITELIT EI PIE ELTE TI PTE ETT ELITE ETES PTT PESTE TZ NT IT EDIT NT PET DITS LTTE

nn nn UE Un 0 À D Un 0 où 0 M de mo

nn mn nn mn M nn nm nn ne nn mme nn pme nnnnmnnmmnns | sonsanssensmmanpenespennemmnnnne | mmnnsnnmn nn nn A A RAT AR TR MAT AR RO RAT AT A nn n mn

17- 2020 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L_ 66 du

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

€. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

d. Nombre de suffrages blancs (art. L_ 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

mninnsmmnan ann mé ansinmnmseme ss mm

unhsmhinhismémnnémn sms sn hu de

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres

RON RM TR NM MR OR RE AT ROM RNA NT TAROT to ton nnit nn nn

RAR nn nt Tnt nt mn nn OR RM RAR RM RU RM A A MR A MR RM At tonne

? Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

“Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

18- 2020 -7- Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M.,4.4......... LB LAN Cell pnoa 1000 TN Elan annees sennu1nmmnent sneannennansnemn re penes rie tome tee . ls ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

ee ne + Que 0 mme © mme © un

e—....

Le présent proc .verbal, dressé et clos, le K ma lo 20

| ss KA scenrcrsneceonecrreucerennee CS . M a DO Tr nnamnsure nt tonnnnnannanee minutes, en double exemplaire 0: été, après lecture, signé par DUO NN NN OR NN nn mt nom tante

idig su une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette anmeÿion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transrnis, avec toutes le: aûtres pièces annexées, au représentant de l'État.

19- 2020

DÉPARTEMENT ï

nr COMMUNE : VILLAUDRIC oo outes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Sur. Cterrs = 2 NOM

ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! 1 eunidet eu te Aus

(en chiffrses}

[MI PROVENDIER Pniipos 28/06/1961 Mare 400

MME LE BLAYE Colotin 02/07/1959 Premier adjoint |... .

Adjoint Conseiller M. PARISE Denis

11021959 Communautaire suppléant .... | mn

MME CAULOLLE Aurore ‘ 2307/1971 Se Agjoint

M. MAZERIES Jean-Juben 0705/1954 ge Adjoint

Conseller Communautaire MARROT Christelle 1204/1985

Tiulsire

M GARRIGUES Didier 2001/1664 Consailer Détéqué À nn

M LE CHEVILLER Ncois 26021988 Comaller Délgnbiaae.5 ansscépngc: ss

MME PLAS Litane [ranareess Conseillère Municipale

MME CRAUZZO Marie-Fierre 14/11/1969 Conseillère Municipale

M PNEAU Syhusin 2408/1979 Conseiller Municipal

MME GUILLOT isabelle 02/02/1968 Cansellère Municinals

M RIAD Abdel 0081971 Conseiller Municipat

NME Jeensaouahoou armee 03/08/1969 Consatière Municiosis

ns OUALI Redouan 2007/1978 Conssiler Municpat

MME JOUNNAS.TROUVEROY Mane-Cécik - BELGE 18/06/1964 Consailère Municipais

M PRADEAU Gérard 2410/1989 Consailer Municipal

_ PONS Suzanne 07/01/1970 Consalière Municipaie

bn CAUVIN Pniippe 2004/1972 Conseiller Municipal

Consallère Muniopare MME MANNEVILLE Sasseiyne 20r16/1948

salles zic acné

D a Consalier Munidpe

M SALVATGE Jeun-Luc _ 28/07/1966 suppléané ls"

20- 2020

Délibération 14-2020 : création des postes d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce21- 2020

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit 5 postes d’Adjoints maximum ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide la création de 4 postes d'adjoints.

- décide la création de 2 postes de conseillers délégués

Délibération 15-2020 : Election des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Un appel à candidature est effectué.

Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

 nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

 nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

 suffrages exprimés : 19

 majorité requise : 10

La liste « A» a obtenu 19 voix (dix-neuf)

La liste « A » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :

 Colette LE BLAYE

 Denis PARISE

 Aurore CAUJOLLE

 Jean-Julien MAZERIES

Délibération 16-2020 : Versement des indemnités de fonctions au Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.22- 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire, Mr PROVENDIER Philippe en date du 26/05/2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

De 500 à 999 .............................................40,3

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

De 3 500 à 9 999 .........................................55

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 .................................... 110

100 000 et plus .......................................... 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51.6 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés et avec effet au 26/05/2020 de :

- fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de : 38.50 %

- dit que le versement se fera mensuellement

Délibération 17-2020 : Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés et avec effet au 26/05/2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés et avec effet au 26/05/2020 de :

- fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif de fonction :23- 2020

D’Adjoint au Maire au taux de : 16.50 %

De Conseiller délégué au taux de : 9 %

- dit que le versement se fera mensuellement

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(article L2123-20-1 du CGCT)

Population (totale au dernier recensement) : 1557

1 - Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du Maire + total des indemnités (maximales ) des adjoints ayant

délégation =2006.93 + (770.10 x 4) = 5 087.33

2 – Indemnités allouées

 Maire :

Nom Bénéficiaire Indemnité (allouée en % de

l’indice brut terminal de la

fonction publique

Total brut mensuel

PROVENDIER Philippe

38.50 %

1497.42

 Adjoints au Maire avec délégations (art L2123-24 du CGCT) :

Nom Bénéficiaire Indemnité (allouée en % de

l’indice brut terminal de la

fonction publique

Total brut mensuel

CAUJOLLE Aurore

16.50 %

641.75

LEBLAYE Colette

16.50 %

641.75

MAZERIES Jean Julien

16.50 %

641.75

PARISE Denis

16.50 %

641.75

TOTAL ADJOINTS

2567.00

 Conseillers délégués24- 2020

Nom Bénéficiaire Indemnité (allouée en % de

l’indice brut terminal de la

fonction publique

Total brut mensuel

LE CHEVILLER Nicolas

9 %

350.05

GARRIGUES Didier

9 %

350.05

TOTAL CONSEILLERS

700.10

TOTAL GENERAL = 1497.42 + 2567 + 700.10 = 4764.52

Délibération 18-2020 : Désignation des membres des Commissions municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer six commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Commission Communication : nouvelle conception du bulletin municipal et étude et développement de nouveau mode de communication

Commission Réseaux : suivi des voies et réseaux divers

Commission social : développement de nouveaux services à la population, droit des habitants, opération « les voisins vigilants,

Commission scolaire : développement service minimum, veille qualité alimentaire

Commission affaire économique et patrimoine : gestion des commerces et leur développement, valorisation du patrimoine local

Commission Intercommunalité : présentation et information des actions engagées par la communauté des Communes25- 2020

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à six commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : - 1 - Commission Communication

- 2 - Commission Réseaux

- 3 - Commission Social

- 4 - Commission Scolaire

- 5 - Commission Affaire économique et Patrimoine

- 6 – Commission Intercommunalité

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 8 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à six commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Communication :

- Mr LE CHEVILLER Nicolas.

- Mr PINEAU Sylvain

- Mr PROVENDIER Philippe

- Mr MAZERIES Jean-Julien

2 - Commission Réseaux :

- Mr GARRIGUES Didier

- Mr PARISE Denis

- Mr PROVENDIER Philippe

- Mr MAZERIES Jean-Julien

- Mr RIAD Abdel

- Mme MARROT Christelle

- Mr PRADEAU Gérard

3 - Commission Social :

- Mme LE BLAYE Colette

- Mme GUILLOT Isabelle

- Mme BENJAOUAHDOU Armelle

- Mr PROVENDIER Philippe

4 - Commission Scolaire :

- Mme CAUJOLLE Aurore

- Mr RIAD Abdel

- Mme PONS Suzanne

- Mme OUNAS-TROUVEROY Marie-Cécile

- Mme GUILLOT Isabelle

5 - Commission des affaires économiques :

- Mr MAZERIES Jean-Julien26- 2020

- Mr PINEAU Sylvain

- Mr PROVENDIER Philippe

- Mr GARRIGUES Didier

- Mme PLAS Liliane

- Mr PRADEAU Gérard

- Mr OUALI Rédouan

- Mme CRAUZZO Marie-Pierre

- Mr CAUVIN Philippe

6 - Commission Intercommunalité :

- Mr PARISE Denis

- Mr LE CHEVILLER Nicolas

- Mr GARRIGUES Didier

- Mme LE BLAYE Colette

- Mme CAUJOLLE Aurore

- Mr MAZERIES Jean-Julien

- Mme MARROT Christelle

- Mme PONS Suzanne

- Mr RIAD Abdel

Délibération 19-2020 : Délégations de fonction et de signature

Monsieur le Maire annonce que conformément à l’article L2122-18 du CGCT il délèguera, sous sa responsabilité, une partie de ses fonctions ainsi qu’il suit :

Mme LE BLAYE Colette, 1ère Adjointe, recevra une délégation de fonction en matière de solidarité, social, écologie, environnement

Mr PARISE Denis, 2ème Adjoint, recevra une délégation de fonction en matière de relation avec la Communauté des Communes du Frontonnais, appels d’offre, travaux communaux, gestion des bâtiments municipaux

Mme CAUJOLLE Aurore, 3ème Adjointe, recevra une délégation de fonction en matière d’éducation, scolarité, parentalité, jeunesse

Mr MAZERIES Jean-Julien, 4ème Adjoint, recevra une délégation de fonction en matière de développement économique et commercial, patrimoine, coordination administrative et financière associative

Mr GARRIGUES Didier, conseiller délégué, recevra une délégation de fonction en matière de réseaux, assainissement et voirie

Mr LE CHEVILLER Nicolas, conseiller délégué, recevra une délégation de fonction en matière de communication, démocratie participative.

La jurisprudence et la doctrine assimilent la délégation de fonctions à une délégation de signature. Le Maire peut toutefois exercer lui-même les fonctions qu’il a déléguées.

Ils déclarent accepter leur délégation.

Délibération 20-2020 : Election des délégués à Réseau 31 - Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne27- 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations du 1/1/2010 et 3/12/2015 relatives à l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute- Garonne pour les compétences suivantes :

 A. Eau potable :

 A1. Eau potable - Production

 A2. Eau Potable - Transport et stockage

 A3. Distribution d’eau potable

 C. Assainissement non collectif

 B. Assainissement collectif

 B.1. Collecte des eaux usées

 B.2. Transport des eaux usées (réseau constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration)

 B.3. Traitement des eaux usées (élimination des boues incluses le cas échéant)

 C. Assainissement non collectif

Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements membres sont représentés, au sein des instances délibérantes de Réseau 31-SMEA, par des délégués. Le nombre de délégués, dont dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en fonction de leur population respective et par application du tableau figurant dans les statuts qui arrêtent, par tranches d’habitants, le nombre de délégués correspondant.

Outre ces règles de représentation il est rappelé qu’au sein des instances délibérantes du Réseau 31-SMEA les voix des délégués sont pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d’appartenance.

Monsieur le Maire propose donc de procéder à la désignation des membres de l’assemblée qui seront chargés de représenter la commune au sein des instances délibérantes de Réseau 31- SMEA.

A ce titre, l’article 10-1 des statuts régissant le Réseau 31-SMEA prévoit que les délégués des collectivités membres sont simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante respective. Cette désignation doit être opérée à la majorité absolue, au scrutin secret.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 3 délégués chargés de siéger à l’assemblée délibérante du Réseau 31-SMEA dès sa mise en place.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

 de désigner, afin de représenter la commune au sein des instances délibérantes du Réseau 31-SMEA, les 3 personnes suivantes :

 Mr GARRIGUES Didier élu à la majorité absolue

 Mr PARISE Denis élue à la majorité absolue

 Mr PROVENDIER Philippe élu à la majorité absolue

Délibération 21-2020 : DÉSIGNATION DE 2 DÉLÉGUÉS TITULAIRES CNAS28- 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués au CNAS, auquel la commune adhère.

Après avoir procédé à l’élection et obtenu la majorité absolue sont élus :

Délégué titulaire :

Mr PARISE Denis

Mme PLAS Liliane

Délégué suppléant :

Néant

Ils déclarent accepter leur mandat.

Délibération 22-2020 : Désignation des membres de la Commission permanente d’appel d’offres

Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal nouvellement élu doit procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres

Après délibéré et après avoir procédé au vote ont été élus :

 Président : Monsieur Philippe PROVENDIER

 Membres Titulaires : Monsieur Didier GARRIGUES

Madame Christelle MARROT

Monsieur Denis PARISE

 Membres Suppléants : Madame Aurore CAUJOLLE

Monsieur Abdel RIAD

Madame Liliane PLAS

pour représenter la Commune à la Commission ci-dessus désignée et ont déclaré accepter leur mandat.

Délibération 23-2020 : Election de délégués au CCAS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de renouveler le mandat des membres élus par le conseil municipal et celui des membres désignés par le Maire pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le nombre des membres est fixé par délibération de l’organe délibérant de la commune (art L 123-6 du code de l’action sociale et des familles). Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 ni supérieur à 8 (art R123-7).

A ce jour le CCAS de Villaudric, présidé par le Maire, fonctionne avec 4 membres élus et 4 membres extérieurs.

Monsieur le Maire propose de maintenir la composition du conseil d’administration du CCAS à 8 membres. Le Maire étant Président de droit.

Il informe qu’il désignera par arrêté 4 membres extérieurs au Conseil Municipal et représentants des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations de retraités et de personnes âgées, des associations de personnes handicapées et un représentant des associations familiales désigné sur propositions29- 2020

de l’UDAF (Union Nationale des Associations Familiales). Cette consultation sera faite auprès de l’UDAF, sur la Commune par affichage et sur le site Internet.

M. le Maire propose d’élire 4 membres

Après délibéré et après avoir procédé au vote :

Mme Armelle BENJAOUAHDOU

Mme Colette LE BLAYE

Mme Isabelle GUILLOT

Mme Jocelyne MANNEVILLE

ont été proclamés délégués à la majorité et ont déclaré accepter leur mandat.

Délibération N° 24-2020 : Acquisition et Installation de panneaux d’information électronique

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin d’améliorer la communication auprès des administrés

il est nécessaire d’équiper la commune de panneau d’information électronique.

Cette installation permettra un affichage simple et dynamique des informations générales, des événements associatifs et des informations de sécurité et d’intérêt public à destination des Villaudricains. Elle comprend la fourniture et la pose de deux panneaux recto/verso personnalisable.

Après consultation et délibération le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Reconnait la nécessité de cette réalisation

 Retient la proposition de la Sté Elan Cité 44700 OURVAULT

 Dit que la dépense de 7 598.25 € HT soit 9 117.90 € TTC sera prévue au budget

 Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible

Délibération N° 25-2020 : Bulletin municipal : Réalisation, Périodicité et Choix du prestataire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bulletin municipal actuel réalisé et édité en interne ne correspond plus à l’image et au besoin de communication que la nouvelle équipe souhaite développer.

Afin d’optimiser l’information, Mr le Maire propose :

- d’avoir recours à un éditeur capable de mettre en valeur les différents articles émanant de la municipalité, des associations ou des administrés

- d’envisager une modification de la périodicité des parutions afin d’avoir une information plus complète et plus dense et suggère une publication bimestrielle

Après consultation et délibération le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Retient les propositions ci-dessus présentées30- 2020

Recours à un éditeur professionnel

Périodicité bimestrielle

 Retient la proposition de la Sté Evoluprint qui propose une solution la plus proche de nos attentes pour un cout global de 1101.21 €HT avec la création de maquette puis 731.21 € HT

 Dit que la dépense sera prévue au budget en section de fonctionnement

Délibération N° 26-2020 : Acquisition et Installation de jeux de cour école maternelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer les jeux de la cour de l’école

maternelle. Cette installation comprend les jeux ainsi que le sol souple nécessaire à la sécurisation de

l’espace.

Après consultation et délibération le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Reconnait la nécessité de cette réalisation

 Retient la proposition de la Sté OVALEQUIP 82800 MONTRICOUX

 Dit que la dépense de 14540.90 € HT soit 17 449.08 € TTC est prévue au budget

 Sollicite du Conseil Régional une subvention aussi élevée que possible

Questions diverses :

 Mr PROVENDIER et Mr PARISE proposent au Conseil Municipal une visite des locaux

municipaux le 5 ou 13 Juin. Proposition de rencontre avec le personnel communal.

 Point sur la distribution des masques

 Prochain Conseil Municipal le 15/06/2020 à 19h30 puis le 20/07/20

 Point de situation sur les écoles

 Echanges sur l’ouverture des différents services

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 50