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Arrêté - Arrêté 2024 65 du 29 03 2024 Portant règlementation à titre provisoire du stationnement du bus de la délégation de Picanya Place du Commerce le vendredi 5 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 65 du 29 03 2024 Portant règlementation à titre provisoire du stationnement du bus de la délégation de Picanya Place du Commerce le vendredi 5 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-65 PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
DU BUS DE LA DÉLÉGATION DE PICANYA PLACE DU COMMERCE
le vendredi 5 avril 2024
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2212-1 et suivants :
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R16-2 ;
- Vu le Code de la route :
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 :
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, Le stationnement du bus de La délégation de Picanya, à l'occasion de la journée d'animation du Comité de Jumelage Le vendredi 5 avril 2024:
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le stationnement du bus de la délégation de Picanya sera autorisé sur La Place du Commerce, le vendredi 5 avril 2024 de 12h00 à 18h30, sur l'emplacement réservé et matérialisé situé sur la partie basse vis-à-vis de La Poste de Panazol.
ARTICLE 2 : Une signalisation sera mise en place et entretenue par Les services municipaux.
ARTICLE 3 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne Les risques éventuels et
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de La Sécurité Publique de la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, le 29 mars 2024
Le Maire,