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Arrêté - Arrêté 2025 5 du 08 01 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Général de Gaulle, Avenue Jean Monnet, Place du Commerce et Avenue Pierre Guillot à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 5 du 08 01 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Général de Gaulle, Avenue Jean Monnet, Place du Commerce et Avenue Pierre Guillot à l'occasion de travaux d'aménagement de la voirie)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-5 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
avenue du Général DE GAULLE, avenue Jean MONNET, place du COMMERCE et avenue Pierre GUILLOT À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE
Le Maire de La Commune de Panazol,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : Vu l'arrêté 2024-187 permanent portant règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules Le dimanche matin à l'occasion du marché hebdomadaire :
Vu la règlementation instituant un sens unique de circulation sur l'accès à La place du Commerce situé au droit des banques :
Vu la demande en date du 17 décembre 2024 formulée par l'entreprise EUROVIA PCL LIMOGES représentée par Monsieur Thomas GABAUD (05 55 30 91 fl) pour des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs ;
Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
le stationnement des véhicules sur Les avenues (ou parties) du Général de GAULLE, Jean MONNET, Pierre GUILLOT et place du Commerce, entre le lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et Le vendredi 18 juillet 2025 à 18h00;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation sera interdite à compter du lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et ce jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 :
à tous véhicules dans le carrefour formé par l'intersection de la rue du Maréchal JOFFRE avec l'avenue Pierre GUILLOT, l'avenue Jean MONNET et le débouché de la Place du Commerce et constituant le
périmètre des travaux d'aménagement de la Voirie, Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis. Le dimanche de 6h00 à 16h30, les prescriptions de l'arrêté 2024-187 permanent (ou tout arrêté ultérieur Le modifiant ou Le suspendant), relatives à La mise en place d'un itinéraire d'accès aux
magasins des commerçants sédentaires, ainsi que l'accès des riverains à l'allée Henri LAGRANGE 5e substitueront aux dispositions du présent arrêté.
aux véhicules d'un PTAC de plus de 3.5t sur Les avenues du Général de GAULLE (partie comprise entre le carrefour formé par le débouché de La rue Guy de MAUPASSANT et l'avenue Jean MONNET), Jean
MONNET et place du Commerce, sauf véhicules de livraison, de services ou des entreprises concourant à la réalisation du chantier des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs.
aux véhicules légers et fourgonnettes sauf riverains, desserte des commerces et commerçants non sédentaires accédant au marché dominical, sur Les avenues du Général de GAULLE (partie comprise entre le carrefour formé par le débouché de la rue Guy de MAUPASSANT et l'avenue Jean MONNET), Jean MONNET et place du Commerce, sauf véhicules de livraison, de services ou des entreprises concourant à la réalisation du chantier. Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise EUROVIA PCL LIMOGES par, respectivement: Dans un sens Dans l'autre sens - rue Guy de Maupassant - avenue Pierre GUILLOT - rue Armand DUTREIX - avenue Jean JAURES - rue Jean MOULIN, - avenue Léon BLUM. - rue Joseph LEYSSENE
- rue du Maréchal LECLERC
- avenue Pierre GUILLOT
ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux, ainsi que dans le périmètre de l'esplanade Jacques CHIRAC, sera interdit, à compter du lundi 13 janvier 2025 à 8h00 et ce jusqu'au vendredi
18 juillet 2025 à 17h00, sauf véhicules de service ou concourant à la réalisation des travaux, ainsi que sur l'accès à la place du Commerce au droit des banques, en fonction de l'avancement du chantier et hors
déroulement du marché dominical.
ARTICLE 3 : L'arrêté municipal réglant le sens de circulation en vigueur, sur l'accès à de La place du Commerce au droit des banques est suspendu à compter du 13 janvier 2025 à 8h00 et ce jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 à 17h00.
Le double sens de circulation sera ainsi établi sur ce tronçon de La place ci-avant désignée à compter du 13 janvier 2025 à 8h00 et ce jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 à 17h00.
ARTICLE 4 : Les emplacements des commerçants du marché hebdomadaire dominical compris dans
l'emprise occupée par les travaux seront déplacés soit dans le périmètre du marché en fonction de La place disponible, soit sur un site situé à proximité immédiate de ce périmètre.
ARTICLE 5 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À …… km » et La signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès aux (ou sur) Les voies communales désignées dans Le présent arrêté, par l'entreprise EUROVIA PCL LIMOGES.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise EUROVIA, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de la Haute-Vienne, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 8 janvier 2025