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Arrêté - Arrêté 2025 249 du 19 11 2025 Portant règlementation à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Esplanade Jacques Chirac, Place Achille Zavatta et Avenue Jean Monnet Le vendredi 5 décembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h35 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 249 du 19 11 2025 Portant règlementation à titre provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Esplanade Jacques Chirac, Place Achille Zavatta et Avenue Jean Monnet Le vendredi 5 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-249 PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
ESPLANADE JACQUES CHIRAC, PLACE ACHILLE ZAVATTA ET AVENUE JEAN MONNET
LE VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2212-1 et suivants ;
- Vu le Code de La voirie routière, les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 :
- Vu l'arrêté 2011-90 portant règlementation permanente de l'arrêt de du stationnement des véhicules place François Mitterrand
- Vu le Code de La route;
- Vu le Code Pénal. l'article R.610-5 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, Le stationnement sur La place Achille Zavatta et l'esplanade Jacques Chirac à l'occasion du « lancement des illuminations de Noël » Le vendredi 5 décembre 2025;
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement des véhicules autres que Les véhicules de secours et des services municipaux seront interdits place Achille Zavatta et esplanade Jacques Chirac, le vendredi 5 décembre 2025 de 8H à 21H.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera autorisé sur la place François Mitterrand, le vendredi
5 décembre 2025 de 8H à 21H.
ARTICLE 3 : Sont interdits le stationnement et La circulation de tous véhicules sur l'avenue Jean Monnet sur 100 m au droit de la Mairie et de La Poste sauf pour les véhicules de secours, des organisateurs et des
services de La commune vendredi 5 décembre 2025 de 17H à 21H.
Une déviation de la circulation des véhicules sera mise en place par la place du Commerce (suivant plan N°1) Le long du centre commercial.
ARTICLE 4 : Une signalisation sera mise en place et entretenue par Les services municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL , Le 19 novembre 2025
Le Maire,
#E äbien DOUCET
Publié te … 2. 6 NOV, 2025