Compte-Rendu - 2020.10.06 CR Conseil Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021.06.01 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2016.07.19 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2015.02.25 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2015.09.16 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2015.03.25 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2018.06.27 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2017.12.05 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2020.08.04 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2014.04.08 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2020.05.26 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2020.10.06 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.10.06 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, Le 06/10/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 30/09/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP

Nathalie, BERON Alexandra, MONNIER Marie-Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, DUTEIL Hugoline, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.

Procurations : LARCHER Patrick à DUPONT Loreleï, PANTACCHINI Julien à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri

Absents : MATTANA Alain, LARCHER Patrick, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DERONZIER Martine, DUBUS Mélanie

Secrétaire de séance : RODRIGUEZ Sandrine

Le compte rendu du 08 septembre 2020 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 27

06/10/2020

30/09/2020

14/10/2020

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2020-030 : portant approbation du contrat d’exploitation du service de transport de cantine scolaire avec la société Voyages GAL (74930 Pers Jussy), pour le transport des élèves de l’école de Malagny jusqu’au restaurant scolaire, pour une durée de 12 mois, du 01/09/2020 au 31/08/2021, pour un aller-retour quotidien, et pour un coût de 78,00 € HT soit 95,00 € TTC, par jour de fonctionnement.

0.2 Décision n°2020-031 : portant approbation du contrat d’entretien des défibrillateurs de la commune avec la société SCHILLER France (77600 Bussy Saint Georges) pour une visite sur les différents sites, pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction et pour un coût total de 372,00 € HT/an, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.3 Décision n°2020-032 : portant approbation du contrat de financement d’un véhicule Renault KADJAR TCE 140 FAP INTENS avec la société DIAC LOCATION (93168 Noisy-Le-Grand), pour 60 loyers mensuel de 445,00 € TTC/mois et avec une option d’achat de 7 000,00 € TTC.

0.4 Décision n°2020-033 : portant approbation du contrat de location et maintenance du copieur TOSHIBA E- STUDIO 2515AC-2 avec la société UGAP (63057 Clermont-Ferrand) pour une location de 111,26 € HT par trimestre (somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur) et pour une maintenance copie noire et blanc de 4,09 € HT par trimestre (somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur) et une maintenance copie couleur pour 38,35 € HT par trimestre (somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur) et pour une durée de 4 ans.

0.5 Décision n°2020-034 : portant approbation du marché de viabilité hivernale des routes communales et des aires de stationnement publiques avec la société DUCREY (74580 Viry) pour une durée de 4 ans à compter du 15/11/2020 et pour un montant ne pouvant dépasser 89 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord- cadre, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.6 Décision n°2020-035 : portant approbation de l’avenant n°1 au bail de résidence secondaire conclu avec Monsieur Mickaël GACHON, pour le logement communal T4, situé au 75 rue du Marronnier, 74580 VIRY, pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31/03/2020 et pour un loyer total mensuel de 340,00 € (290,00 € loyer + 50,00 € charges).

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 06 octobre 20201 ECOVELA - TRAITE DE CONCESSION Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l’année 2019

Monsieur DE VIRY François s’étant retiré, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par convention approuvée par délibération en date du 12 février 2008, la commune a confié l'aménagement et l'équipement de la ZAC du CENTRE à la société TERACTEM, dans le cadre d’un Traité de Concession d’Aménagement, conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, pour une durée de 12 années à compter de son entrée en vigueur.

Conformément à l’article L.300-5 de ce même code, le concessionnaire TERACTEM doit produire chaque année un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.), qui fait état du déroulement de l’opération durant l’exercice 2019 et des prévisions de dépenses pour l’exercice 2020.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 4 abstentions (DUPONT Loreleï, LARCHER Patrick, MOYNAT Raphaël et PANTACCHINI Julien.), approuve le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) de l’année 2019 relatif à la convention publique d’aménagement de la ZAC du Centre de VIRY présenté par TERACTEM, annexé à la présente délibération.

2 BATIMENTS COMMUNAUX - ELLIPSE Convention d’occupation de locaux - Association « La Compagnie des Gens d’Ici »

Monsieur AMSALEM Ronan, adjoint délégué à la vie associative, culturelle et sportive, explique à l’assemblée que l’association « La Compagnie des Gens d’Ici » souhaite occuper différents locaux municipaux pour la saison 2020-2021 :

• la partie 2/3 côté scène (+ scène) de la grande salle de l’Ellipse - tous les mercredis matins de 10h00 à 12h00 et de 18h00 à 20h00 (du 07/10/2020 au 30/06/2021) afin d’y effectuer une activité théâtrale à destination des enfants et des adolescents ;

• « La Lucarne », située à l’Ellipse, 2 à 3 fois/an. Cette mise à disposition se fera en accord avec la médiathèque ;

• renouvellement de la mise à disposition du 2ème étage du bâtiment situé au 437 rue Villa Mary durant toute l’année afin d’y stocker leurs matériels et costumes.

La convention a pour objet notamment de :

- Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition.

- Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition.

- Préciser les périodes et la durée de mise à disposition.

- Déterminer une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des locaux. - Définir les droits, obligations et responsabilités de la commune en tant que propriétaire et de l’association en tant qu’occupant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-21 et L.2144-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment l’article L.2125-1,

Considérant le but de l’association concourant à la satisfaction de l’intérêt général, cette mise à disposition est à titre gratuit.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec l’association « La Compagnie des Gens d’Ici », une convention d’occupation de locaux telle qu’annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

3 BATIMENTS COMMUNAUX - ELLIPSE - GROUPE SCOLAIRE LES GOMMETTES Convention d’occupation des locaux - « MJC de VIRY »

Monsieur AMSALEM Ronan, adjoint délégué à la vie associative, culturelle et sportive, explique à l’assemblée que dans le cadre de sa programmation, la MJC de VIRY souhaite occuper différents locaux municipaux pour la saison 2020-2021 :

• la grande salle de l’Ellipse (Salle 1/3 côté cuisine et salle 2/3 côté scène + scène) les lundi, mercredi et jeudi, durant différents créneaux horaires, de septembre 2020 à juillet 2021, pour des activités régulières à destination des enfants, des adolescents et des adultes ;

• la « Rue » située à l’Ellipse le mercredi sur un seul créneau horaire, de septembre 2020 à juillet 2021, pour une activité régulière à destination des enfants, des adolescents et des adultes ; • la salle d’activité 1 et la salle d’activité 2 (salle de motricité) situées dans le groupe scolaire « Les Gommettes », les lundi, mardi, mercredi et jeudi, durant différents créneaux horaires, de septembre 2020 à juillet 2021, pour des activités à destination des enfants, des adolescents et des adultes. Cette mise à disposition se fera hors temps scolaires et périscolaires.

La convention a pour objet notamment de :

- Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition.

- Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition.- Préciser les périodes et la durée de mise à disposition.

- Déterminer une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des locaux. - Définir les droits, obligations et responsabilités de la commune en tant que propriétaire et de l’association en tant qu’occupant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-21 et L.2144-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment l’article L.2125-1,

Considérant le but de l’association concourant à la satisfaction de l’intérêt général, cette mise à disposition est à titre gratuit.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec la MJC de VIRY, une convention d’occupation de locaux telle qu’annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

4 EHPAD LES OMBELLES Convention de participation financière

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’EHPAD Les Ombelles accueille des résidents originaires de l’ensemble des communes du canton et leur donne la priorité. Toutefois, les frais de fonctionnement inhérents à l’hébergement des résidents sont intégralement supportés par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Viry. Alertés sur ce point, les maires du canton se sont engagés, il y a plusieurs années, à verser une participation financière à l’établissement, indexée sur le nombre d’habitants de leurs communes respectives.

Il est également utile de préciser que le contexte sanitaire actuel implique une forte mobilisation du personnel de l’EHPAD et induit une hausse significative des dépenses de fonctionnement liées aux mesures barrières mises en place.

Le conseil municipal a approuvé, par la délibération n° DEL 2014-061 du 21 mai 2014, une convention pour le versement d’une subvention à l’EHPAD Les Ombelles, à hauteur de 2,00 € par habitant de sa commune (prise en compte des chiffres délivrés par l’INSEE au 1er janvier de chaque année).

Il est donc proposé à l’assemblée de reconduire cette convention avec le CCAS de Viry et de verser une subvention pour la commune de 10 528,00 € (5 264 habitants x 2,00 €) au titre de l’année 2020.

Pour la signature de cette convention, il est nécessaire de désigner une personne, autre que le Maire, qui est également Président du CCAS gérant l’EHPAD Les Ombelles. Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame SECRET Michèle, 3ème adjointe déléguée aux affaires sociales, pour signer la convention.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention telle que présentée et autorise Madame SECRET Michèle, 3ème adjointe déléguée aux affaires sociales de la commune de VIRY, à la signer.

Monsieur BONAVENTURE André demande à Monsieur le Maire si la commune de Saint-Julien-en-Genevois verse cette participation financière cette année, car les années précédentes, l’ancien maire ne souhaitait pas participer. Il précise que l’EHPAD Les Ombelles est le seul à disposer d’un Cantou (Unité protégée Alzheimer ou Cantou est une structure au sein d’un EHPAD dédiée à l’accueil des résidents atteints d’une démence) sur le canton. Il demande que ce dossier soit suivi avec la nouvelle municipalité de Saint-Julien-en-Genevois.

5 SA MONT-BLANC - COMMUNE DE VIRY Garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le garant, en l’occurrence la commune de Viry, est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil ;

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/07/2020 est de 0,50 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.

6 BUDGET PRINCIPAL DM N°1 - Virements de crédits

Madame JACQUET Ludivine, adjointe déléguée aux finances, explique à l’assemblée qu’il convient d’apporter certaines corrections dans les comptes communaux. En effet, le budget primitif, voté en début d’année n’est qu’une prévision qu’il est nécessaire de réajuster tout au long de l’année.

Afin de régulariser des dépenses et régularisation de charges locatives sur exercices antérieurs et d’acter comptablement l’annulation des loyers accordés par la délibération N° DEL 2020-040 du 09/06/2020, Madame JACQUET propose de voter les virements de crédits suivants :

Section fonctionnement - dépenses

1) Au chapitre 67 « charges exceptionnelles » : + 4 500,00 €

Article 6718 (remise gracieuse de dette loyer) + 1989,16 €

Article 6718 (carte carburant 2017) + 72,00 €

Article 6718 (réserve pour régularisation à venir) + 1666,23 €

Article 673 (régularisation charges locative - trop versé par locataires) + 772,61 €

2) Au chapitre 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » : - 4 500,00 € Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, la somme de 4 500,00 € sera déduite sur le chapitre 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » au montant voté lors du budget.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les virements de crédits tels que proposés.

Articles Dépenses Recettes

022 - 0 4 500,00 € - - €

6718- 0 3 727,39 € - €

673 - 0 772,61 € - €

Total - € - €

Section de fonctionnement - virement de crédits

7

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs - Service « EMMA »

Création d’un poste « Chargé de communication »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la communication de la commune est intégrée aux missions du service « EMMA » et ne repose que sur un seul agent. Les missions principales qui lui sont confiées, consistent à gérer l’occupation du domaine public (marché hebdomadaire, terrasse des cafés, foodtruck, etc.) et des équipements municipaux (salle du presbytère, Ellipse, Club house du tennis, etc.). Il coordonne également l’ensemble des services dans l’organisation des manifestations publiques organisées par la collectivité, par les associations ainsi que les utilisations privatives de ces équipements. Enfin, il gère l’ensemble du protocolaire de lacollectivité. Le temps disponible pour la partie communication se révèle être insuffisant et de nombreux projets sont sans cesse reportés (refonte du site internet, mise en place d’un portail citoyen, présence de la collectivité sur les réseaux sociaux, développement des outils de démocratie participative).

En outre, un agent de la médiathèque a demandé à diminuer son temps de travail à 50%. Il est très difficile de proposer un remplacement sur ce type de poste en ne proposant qu’un mi-temps. Il est par contre possible de transférer certaines missions de ce service sur un autre service municipal afin de compenser la perte d’heures.

Il est donc proposé de créer un poste de chargé de mission « communication » à 100%. La personne qui sera recrutée sur ce poste, travaillera en mairie afin de développer le volet communication de la collectivité. Elle sera également affectée à la médiathèque municipale pour effectuer des missions en relation avec la communication (gestion du site « bibliolien », réalisation de supports de communication, animation des réseaux sociaux) et ce pour compenser la diminution de temps de travail évoquée. Elle assistera également l’équipe de la médiathèque sur les missions courantes.

Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 01/11/2020, un poste de chargé de mission, au grade d’adjoint administratif, à temps complet, avec une rémunération à l’Indice Majoré (IM) de 337 et un régime indemnitaire de groupe 7.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer à compter du 01/11/2020, un poste de chargé de mission, au grade d’adjoint administratif, à temps complet, avec une rémunération à l’Indice Majoré (IM) de 337 et un régime indemnitaire de groupe 7.

8 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs - Service périscolaire et comptabilité

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que des modifications doivent être apportées au tableau des effectifs pour les services suivants :

1/ Service Finances - Comptabilité

Jusqu’au départ de son responsable, le service “Finances-Comptabilité” fonctionnait avec 2 agents, le premier à temps plein et le second à 80%, soit 1,8 poste Equivalent Temps Plein (ETP). Depuis cette date, le service n’a pas retrouvé l’intégralité de ses temps de travail, la nouvelle responsable souhaitant travailler à 80%.

Pour permettre au service de fonctionner de manière satisfaisante et répondre efficacement et rapidement à toutes les demandes, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail du second agent afin de disposer à nouveau de 1,8 postes ETP. Actuellement, le tableau des effectifs de la commune fait apparaître 3 postes au service comptabilité :

• 1 poste d’adjoint administratif à 100%, non pourvu, créé par délibération n° DEL 2019-073 du 24/09/2019;

• 2 postes d’ajoints administratifs à 80% (28/35 ème ) occupés par les 2 agents du service.

Afin de régulariser la situation et de mettre en corrélation les temps de travail aux besoins de la commune, M. le Maire propose de basculer le second agent du service sur le poste d’agent administratif à 100% non pourvu, et de supprimer le poste d’adjoint administratif à 80%, créé par délibération n° DEL 2019-088 du 10/12/2019.

De cette manière, le service disposerait à nouveau de 1,8% postes ETP répartis sur 2 agents.

2/ Service Périscolaire

En raison de l’augmentation des effectifs dépuis le début d’année et de l’absentéisme important, et afin d’assurer l’accueil des enfants dans le respect des taux d’encadrement minimum préconisés pendant les temps périscolaires matin, midi et soir, il convient d’augmenter les temps de travail de deux agents (deux postes d’adjoint d’animation augmenté d’environ 1h34 et 3h07 par semaine) et de créer 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 19.86/35 ème (environ 20h par semaine), et ceci à compter du 01/11/2020.

Il convient de modifier le tableau des effectifs, au 01/11/2020, comme suit : - Suppression du poste d’ATSEM à temps non complet 31.61/35ème, créé par délibération n° DEL 2018-067 du 24/07/2018,

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 33.18/35ème,

- Suppression du poste d’adjoint d’animation à temps non complet 16.73/35ème, créé par délibération n° DEL 2020-057 du 04/08/2020,

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19.86/35ème,

- Création de 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 19.86/35ème.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de supprimer au 01/11/2020 :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 28/35 ème

- 1 poste d’ATSEM à temps non complet 31.61/35 ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 16.73/35 èmeDécide de créer au 01/11/2020 :

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 33.18/35 ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19.86/35 ème

- 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 19.86/35 ème

9

ACTES ADMINISTRATIFS

Passation d’actes authentiques en la forme administrative

Désignation d’un adjoint

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de passer par la procédure de passation d’actes authentiques en la forme administrative pour certaines transactions immobilières effectuées par la collectivité. Cette procédure qui est autorisée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à l’article L.1311-13 remplace l’acte notarié. Cependant, dans le cadre de cette procédure, le Maire qui, en qualité d’officier public, a le pouvoir de recevoir et d’authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité, est dans l’impossibilité de représenter la commune en raison du principe selon lequel nul ne peut être à la fois juge et partie. C’est pourquoi il convient de désigner un adjoint pour représenter la collectivité dans les actes administratifs.

Vu l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui habilite les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public parti à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination.

CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif,

Monsieur BONAVENTURE André pose une question à Monsieur le Maire : y-a-t-il un conflit d’intérêt pour Monsieur BONHOMME Samuel ? Monsieur le Maire répond que non. Les éventuels conflits d’intérêts ont été vérifiés avant que Monsieur BONHOMME Samuel ne soit nommé adjoint.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 4 abstentions (BONAVENTURE André, DE VIRY Henri, DERONZIER Martine et MERLOT Cédric.), désigne Monsieur BONHOMME Samuel, adjoint au maire, pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

10

ACTES ADMINISTRATIFS

Passation d’actes authentiques en la forme administrative

Purge des privilèges et hypothèques

Dans le cadre de la passation d’actes authentiques en la forme administrative, Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est important d’anéantir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires et qui risquent de bloquer les acquisitions foncières.

Il précise qu’il est difficile de demander au vendeur de faire procéder à une demande de mainlevée d’hypothèque car cette démarche nécessite un acte notarié.

Vu l’article R. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits lorsqu'il n'excède pas un montant fixé par arrêté du ministre chargé du domaine et du ministre de l’intérieur pour l'ensemble de l'immeuble acquis.

Vu l’annexe I du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article Rubrique 5 relatif aux opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, 51. Acquisitions amiables d'immeubles à titre onéreux, 511. Sous forme de vente simple, 5112. Acquisition par acte authentique dressé en la forme administrative, 5112122. Cas de l'immeuble qui est grevé de charges, Dispense d'accomplissement des formalités de purge : Décision de l’organe délibérant renonçant à la purge des droits réels immobiliers lorsqu'ils n'excèdent pas 7 700,00 € accompagné d’un Etat-réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le responsable du service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s'étend jusqu'à la plus lointaine des échéances suivantes : la publication de l'acte translatif de propriété, ou deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par le vendeur.

CONSIDERANT la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d’assurer à la commune l’aboutissement de ses acquisitions.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges ethypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7 700,00 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.

11 ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE DE VIRY Convention relative aux activités périscolaires pour l’année scolaire 2020-2021

Madame RODRIGUEZ Sandrine, adjointe déléguée à l’enfance et l’éducation, explique à l’assemblée que dans le cadre des services périscolaires, la commune de VIRY organise des ateliers à destination des enfants scolarisés dans ses écoles, les mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à13h30 et les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 18h00 durant les semaines scolaires.

Désireuse de développer un accueil de l’enfant, à la fois éducatif et accessible à tous, la commune a souhaité associer le savoir-faire de l’association « Étoile Sportive de VIRY » (E.S.V.) en leur demandant de prendre en charge des ateliers s’intégrant dans les activités des services périscolaires.

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’intervention de l’E.S.V. dans le cadre des nouvelles activités périscolaires mis en place par la commune.

Elle précise en outre le montant prévisionnel des ateliers organisés par l’E.S.V. et qui feront l’objet d’une demande de remboursement. Ce montant est évalué au maximum à 7 000,00 € pour la période du 5 octobre 2020 au 2 juillet 2021.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec l’association « Étoile Sportive de VIRY » concernant l’organisation d’ateliers dans le cadre du périscolaire au cours de l’année scolaire 2020-2021 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

12 CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE Approbation du projet et demande de subvention

Monsieur. BARBIER Claude, adjoint délégué aux travaux, informe l’assemblée que la commune a confié à un bureau de maitrise d’œuvre – la société BECO – une mission d’études portant sur les possibilités de transformation de l’actuel terrain d’honneur de football en terrain synthétique. Le contrat passé avec la société prévoit en sus des études, le suivi des travaux le cas échéant.

La société a remis l’avant-projet détaillé qui comprend 4 solutions d’aménagement différentes :

- Solution n°1 : Aménagement du terrain de football en gazon synthétique dans l’emprise du terrain d’honneur actuel avec un réaménagement paysager, un emplacement réservé pour des vestiaires et la création d’un nouveau parking calibré pour les besoins du club de football (environ 50 places). Cette solution est estimée à 1 228 077,00 € HT de travaux hors options techniques restantes à définir (arrosage, remplissage du gazon synthétique, éclairage, etc.) ;

- Solution n°2 : Recul au maximum du futur terrain synthétique à l’ouest du tènement (niveau terrain stabilisé) afin de dégager l’emprise la plus grande possible pour réaliser un parking relais mutualisé avec l’ATMB (Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc) dans le cadre de la construction de l’échangeur autoroutier : 100 places publiques et 19 places réservées au club de foot. Un emplacement réservé des vestiaires est également prévu. Cette solution est estimée à 1 418 075, 00 € HT de travaux hors options techniques (cf. solution n°1) ;

- Solution n°3 : Aménagement du terrain de football en gazon synthétique dans l’emprise du terrain d’honneur actuel en conservant le parking actuel sans modification. Cette solution est estimée à 1 041 836, 00 € HT de travaux hors options techniques (cf. solution n°1) ;

- Solution n°4 : Recul au maximum du futur terrain synthétique à l’ouest du tènement (niveau terrain stabilisé) en conservant le parking actuel. Une partie du terrain d’honneur pourrait être utilisé comme terrain d’appoint dans l’attente de la réalisation d’un nouvel équipement à son emplacement : terrain de football à 8 par exemple ou extension du parking actuel). Cette solution est estimée à 988 294,50 € HT de travaux hors options techniques (cf. solution n°1).

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour, 8 abstentions (DE VIRY François, JACQUET Ludivine, VIOLLET Pierre, BERON Alexandra, MONNIER Marie-Amélie, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien et DUTEIL Hugoline) et 2 contres (DUPONT Loreleï et VIOLLET Michèle)

- Approuve l’Avant-Projet Détaillé (APD) relatif à la création d’un terrain de football éclairé en gazon synthétique.

- Décide de retenir la solution technique n°4 qui offre des options d’aménagement ultérieur plus variées, pour un montant de travaux estimé à 988 294,50 € HT (hors options techniques éventuelles).

- Fixe le coût d’objectif prévisionnel de cet équipement à 1 120 000,00 € HT.- Valide le plan de financement prévisionnel de cet équipement.

Dépenses Recettes

Montant total HT 1 000 000 € Etat (DSIL) 200 000 €

TVA 200 000 € Région Rhône Alpes Auvergne 134 000 €

Conseil Départemental 74 (CDAS) 100 000 €

Ligue de Football Amateur (FAFA) 20 000 €

Fonds propres 500 000 €

Emprunt 246 000 €

Montant total TTC 1 200 000 € Montant total TTC 1 200 000 €

- Sollicite des subventions auprès de tous les organismes, établissements et collectivités compétents en matière de financement d’équipements sportifs et notamment :

- L’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

- La Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de son action de soutien aux travaux de construction des équipements sportifs de proximité,

- Le Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS),

- La Ligue de Football Amateur au titre du dispositif « Fonds d’Aide au Football Amateur - Chapitre équipements » (création d’un terrain de grands jeux, éclairé, en gazon synthétique.

- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur MERLOT Cédric demande quel est l’objet de cette délibération et quel sera l’engagement pour la collectivité. Monsieur BARBIER Claude précise que la présente délibération ne fait qu’approuver un projet détaillé et un plan de financement et que le conseil sera à nouveau consulté pour l’attribution des marchés.

Monsieur DE VIRY François remercie le travail effectué par les bénévoles et les salariés de l’Etoile Sportive de Viry. Il dit que le projet présenté est très qualitatif, mais il ne votera pas pour. Il comprend la nécessité du projet mais il estime qu’il n’est pas prioritaire au vu des investissements à réaliser à court terme (Locaux scolaires). La capacité d’endettement de la commune est très faible et il faut parfois faire des choix difficiles. La commune n’a pas de gymnase et a un problème avec les écoles (nouvelles classes à créer et financer). Il craint que les demandes de subvention faites en 2020ne baissent nos chances d’obtenir de prochaines subventions pour un gymnase.

Monsieur BONAVENTURE André dit qu’on aura quand même des subventions dans le futur de la part du département et de la région et que la commune doit bien préparer ses dossiers de demandes de subventions.

Monsieur DE VIRY François dit que la France a plusieurs milliards de dettes, et qu’il n’y aura plus autant d’argent à distribuer en subvention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire

Laurent CHEVALIER