Procès Verbal - pv 13 11 2015

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Procès Verbal - pv 13 11 2015 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 11 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 13 novembre 2015

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le vendredi 13 novembre 2015 à 20h dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Taxe d’aménagement ;

- Tarifs ;

- Adoption du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace public) ;

- Travaux d’assainissement rue François Daigueplats ;

- Restauration de l’Eglise ;

- Conseil des Jeunes ;

- Permanence Elections régionales ;

- Carte Communale ;

- SDCI (Schéma départemental de coopération intercommunale) ;

- Questions diverses;

Présents : Mmes DERRAS Michèle, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, PINET Laurence, BRISARD Sylviane, O’SULLIVAN Sylvie.

MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, DUCOURET Philippe, RYCKEBUS Thierry, FRETILLERE Thierry, GILLARDEAU Michael, DUCHAMBON Sébastien;

Absent excusé : M. GODINEAU Thomas

Mme TIJOU Mathilde

Pouvoirs : M. GODINEAU à M. DUBUISSON

Mme TIJOU à M. BAUDET

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de l’avoir suivi dans la démarche menée pour le maintien des trésoreries sur le territoire de la communauté de communes de Haute Charente. Il rappelle que c’est suite à une décision arbitraire de la Direction Générale des Finances Publiques de fermer la TRESORERIE DE ST-CLAUD au bénéfice de celle de Chasseneuil, qu’il avait été décidé en accord avec les membres du conseil, de reprendre, le lundi 26 octobre 2015, possession des locaux de la Trésorerie, propriété de la Commune de Saint-Claud et de les occuper jusqu’à l’aboutissement d’une réelle concertation.

Il ajoute que cette action a été efficace puisque le soir même la Direction Générale des Finances Publiques décidait le maintien pour un an des trésoreries de SAINT-CLAUD, CHABANAIS et CHASSENEUIL.

I. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 août 2015

Aucune observation

Adopté à l’unanimité

II. Instauration de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de ST CLAUD

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 novembre 2011 le conseil municipal a instauré la taxe d’aménagement afin de financer des équipements publics de la commune. Elle se substituait à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale pour les espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), et également à la participation en programme d'aménagement d'ensemble (PAE). Elle a remplacé, au 1er janvier 2015, les participations financières : participation pour voirie et réseaux (PVR), participation pour raccordement à l’égout (PRE), participation pour non réalisation d'aires de stationnement (PNRAS).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants il convient de prendre une nouvelle délibération et Monsieur le Maire fait les propositions suivantes :

- instaurer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%;

- d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

1° Le s locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

et 2° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes mentionnés au 3° de l’article L 331-12 du présent code ;

et 3° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

et 4° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

et 5° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;

et 6° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles ;

et 7° Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

- d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

1° Dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+);

Il ajoute que le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Adopté à l’unanimité

III. Tarifs 2016

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de 2015 pour l’année 2016 comme suit :

Transport scolaire :

1 enfant 13.15 €

2 enfants 24.00 €

3 enfants 32.90 €

4 et 5 enfants 37.00 €

1 enfant 6.75

1 enfant pour un voyage / jour (matin ou soir) : 0.70 €

Tarifs au mois (matin et soir)

Tarif au mois (matin ou

Garderie :

1 enfant pour ½ journée (matin ou soir) : 1.35 €

1 enfant / jour (matin et soir) : 2.55 €

- Forfait par mois :

1 enfant / jour 20.40 €

1 enfant pour ½ journée 10.70 €

3 enfants 51.00 €

Repas de la cantine scolaire

• Enfants : 2.00 €

• Adultes enseignants: 4.80 €

stagiaires : 2.60 €

Concessions au cimetière

CONCESSIONS :

- 1 concession jusqu’à 4.80 m² 145.00 €

- le m² supplémentaire 42.00 €

COLUMBARIUM

- location sur 10 ans 510.00 €

- années supplémentaire 5 ans 255.00 €

- année supplémentaire 1 an 60.00 €

- vente 1100.00 €

- dépôts provisoires : 22 € / mois pour une durée maximum de 12 mois.

Redevance assainissement

- abonnement : 43.00 €

- le mètre cube : 1.10 €

- redevance collecte agence Adour Garonne : 0.235 € / m3

- travaux de raccordement au tout à l’égout : 1220 €

- mètre linéaire au-delà de 30 m : 51 €

Salle des Fêtes

LOCATION : SALLE CUISINE

1 jour 2 jours

- étrangers à la commune : 138 € 270 € 135.00 €

- particuliers à la commune : 100 € 125 € 84.00 €

- Associations de la commune gratuit 66.00 € (dès la 1 ère manifestation) (à partir de la 3 ème manifestation) 92 € 112 €

CHAUFFAGE (pour tout le monde) 75 € 105 €

CAUTION (pour tout le monde) 400.00 €

VAISSELLE

- verres à eau et à vin 1.00 €

- assiettes plates et creuses 3.30 €

- coupe à champagne 1.10 €

- assiettes à dessert 2.60 €

- verres apéritifs 0.85 €

- verres digestifs 1.25 €

- verres ordinaires 1.00 €

- plat inox 20.00 €

- pichet inox 14.00 €

- pichet polycarbonate 8.00 €

- soupières inox 13.00 €

- essoreuse à salade 120.00 €

- tasse à café 3.20 €

- couteau 1.55 €

- fourchette, cuillère à soupe 0.50 €

- cuillère à dessert 0.35 €

- petite louche inox 4.00 €

- grande louche inox 5.35 €

- corbeilles à pain 5.00 €

- plateaux roses 18.00 €

- fouet inox 10.00 €

- coupe pain boulanger 105.00 €

Salles Annexes

Location : 50 € pour les particuliers domiciliés sur ST CLAUD

Gratuit pour les associations et les permanences.

Caution : 100 €

Rappel sur les conditions de location :

Nombre maximal de personnes : 35

Repas froid uniquement sans faire de cuisine.

Droits de place, marchés et occupation saisonnière par les commerçants de ST CLAUD

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance notamment lorsque l’activité concernée est commerciale,

Droits de place lors des marchés et autres:

• Stationnement camions outillage : 100.00 €

• Emplacements 4.20 €

Occupation du domaine public par les commerçants de ST CLAUD à des fins commerciales :

• Saison estivale : 1.10 € / ml

Photocopies

Photocopie noir et blanc :

Format A4 : 0.30 €

Format A3 : 0.40 €

Adopté à l’unanimité

IV. Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Le Maire présente à l'assemblée le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publiques. Il rappelle que la loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaînes de déplacement permettant d'assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public et les installations ouvertes au public dans le périmètre défini.

Le conseil municipal a autorisé le maire à lancer la démarche le 3 avril 2012.

Son élaboration a été effectuée en concertation avec les acteurs locaux, et l’avis des gestionnaires de voirie a été sollicité.

VU la Loi n°2005.102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et plus particulièrement son article 45,

VU le décret n°2006.1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

VU l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret précité,

VU la cartographie et les fiches-actions permettant de localiser les itinéraires diagnostiqués établies en concertation avec le pays de Charente Limousine et le Maire qui font apparaitre notamment les chaînes de déplacements, les ERP, et qui préconisent les mises aux normes,

Le Conseil Municipal, après qu'il en ait pris connaissance et en ait délibéré à l'unanimité,

Valide les préconisations de mises aux normes telles que constituées sur la base du diagnostic effectué par le cabinet d'étude A2CH,

Précise que les observations du conseil Départemental en date du 20 février 2015, en tant que gestionnaire de la voirie départementale, mais aussi au titre de sa compétence en matière de transports départementaux, de propriétaire du fleuve Charente sur sa partie domaniale et partenaire de l’aménagement et du développement local garant des solidarités territoriales, seront annexées et prises en compte lors de futurs travaux d’aménagement,

Ajoute que lors de futurs projets d’aménagement de voirie, le maître d’œuvre devra tenir compte des préconisations du PAVE.

Adopté à l’unanimité

V. Travaux d’assainissement rue François Daigueplats

Monsieur le Maire propose de relancer les travaux de réfection du réseau d’eaux usées de l’ancienne gendarmerie à la place Sadi Carnot de ne pas perdre le reliquat de la subvention du Conseil Général. Cependant les travaux n’ont plus rien avoir avec ceux prévus initialement.

Ce n’est plus du colmatage des canalisations mais la pose d’une nouvelle canalisation pour les eaux usées avec une partie du pluvial de la rue François Daigueplats et l’utilisation de l’ancienne canalisation pour le pluvial des rues et de certaines habitations.

Le bureau d’études IDDEEO a fait la proposition suivante :

Marché de maîtrise d’œuvre Tranche ferme « avant –projet » : 7 048.80 €TTC

Tranche conditionnelle « projet, assistance contrats de travaux, suivi des travaux, opérations de réception » : 6.65 % du montant estimé des travaux lors de l’avant-projet ;

Monsieur BAUDET propose de prendre l’attache du Crédit Agricole pour renégocier l’emprunt en cours afin de ne pas augmenter les échéances actuelles.

Adopté à l’unanimité

VI. Distributeur agence Crédit Agricole

Monsieur BAUDET expose qu’il est en négociation avec l’agence du Crédit Agricole afin de maintenir le distributeur situé à la place Sadi Carnot.

Les responsables de l’agence souhaitent que la commune prenne à sa charge la location de leur local.

Monsieur le Maire précise qu’un aménagement doit être fait pour dissocier l’appartement du haut de celui du bas et souhaite pouvoir utiliser une partie du local du rez-de-chaussée. Il précise que les modifications pour l’installation du distributeur seront à la charge du crédit Agricole.

VII. Restauration de l’Eglise

Monsieur le Maire présente l’estimation des travaux (valeur septembre 2015) :

Tranche 1 (réalisation en 2016) : mise Hors d’eau (Nef, chevet et sacristie, contreforts et bandeaux, clocher) : 199 592.73 € H.T.

Tranche 2 (réalisation en 2018: restauration des façades (ajout des vitraux) : 189 649.20 € H.T.

VIII. Conseil des Jeunes

Madame PINET présente les affiches qui seront installées à l’école primaire et au collège pour informer les enfants scolarisés du CM1 à la 3 ème de la mise en place d’un Conseil de Jeunes sur la commune de SAINT-CLAUD. Les dossiers d’inscription seront disponibles en mairie. Elle présente également le règlement qui a été établi comme suit :

- Les objectifs

Promouvoir la citoyenneté et la démocratie, dialogue entre les jeunes, les élus locaux et adultes en général, lien social et intergénérationnel,....

- Rôle du CMJ

S’exprimer librement sur les sujets de leur choix, en rapport avec la vie de la commune, proposer et mettre en œuvre des projets ... (validés par le Conseil Municipal adulte de la commune).

- Population concernée

Les jeunes doivent être résidents de Saint-Claud et avoir entre 9 et 15 ans révolus, ou fréquentant les classes de CM1, CM2, de la 6 ème à la 3 ème à la date du jour du vote. - Conditions de participation au scrutin et éligibilité, durée du mandat, composition du CMJ, droits et devoirs, pouvoirs, budget, rôle des adultes encadrants....

Les élections auront lieu en début d’année 2016. Les séances auront lieu 1 fois par trimestre et le samedi matin.

IX. Permanence Elections régionales

Les élections régionales auront lieu les 6 décembre 2015 1 er tour et 13 décembre 2 ème tour.

Les permanences sont établies.

8h-12h : M. BAUDET 12h-18h : M. DUBUISSON

8h-10h : M. DUCOURRET, Mme DERRAS

10h-12h : Mme BRISARD, M. DUCHAMBON

12h- 14h : Mme JOLY

14h-16h : Mme PINET

16h-18h : Mme TABEAUD, M. RYCKEBUS

X. Carte Communale

Le cabinet Doutreuwe chargé de la révision de la carte communale a cessé son activité. La révision est donc remise en cause. La question est posée de savoir si le conseil souhaite continuer cette révision avec un autre cabinet d’études sachant que la compétence urbanisme va passer à la communauté de communes en 2017 et que cette dernière doit établir un PLUI sur son territoire en 2019.

La décision n’est pas prise pour l’instant.

XI. SDCI Schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Maire expose la procédure d’élaboration et de mise en œuvre du SDCI.

Code général des collectivités territoriales, loi NOTRe du 7 Août 2015 : présentation par le préfet d’un projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Objectifs loi NOTRe :

- Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (ex : Communauté de communes)> 15 000 habitants ;

- Meilleure cohérence spatiale des EPCI (bassins de vie, schémas de cohérence territoriale)

- Réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes

- Augmentation de la solidarité financière et territoriale ;

Déroulement :

Les membres du conseil exposent qu’ils sont incapables de se positionner par manque d’informations sur le fond et la forme de cette fusion. Monsieur le Maire ajoute que la question est en discussion à la communauté de communes et propose d’attendre le résultat des échanges entre délégués communautaires.

XII. Avenant n°6 au marché négocié en date du 23 août 2013 du transport scolaire portant modification du prix journalier de l’exécution de service

M. BAUDET Joël expose qu’en application de l’article II.3.3.3. du C.C.A.P. du marché sus- cité, le prix journalier de fonctionnement du service est majoré de un virgule dix pour cent 1.10 %.

Le coût journalier de fonctionnement du service est donc fixé comme suit au : 1er septembre 2015:

165.56 € pour 84.50 Kms (pour 175 jours)

Le reste du marché demeure sans changement.

Adopté à l’unanimité

XIII. Questions diverses;

o Recensement de la population 2016

Le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population aura lieu au cours des mois de Janvier et février 2016. Pour réaliser ce dernier, 3 agents recenseurs ont été recrutés, M. REDOIS Anthony, M. POITEVIN Eric et Mme WOOTTON Nicole, chacun étant chargé d’un secteur de la commune.

Il expose plusieurs possibilités de rémunération pour ces agents et propose que les trois soient rémunérés sur la base du SMIC équivalent à 3 semaines de 35 heures plus les frais de déplacement remboursés pour formation.

La dotation perçue par la commune est de 2650 €.

Adopté à l’unanimité

o Participation pour voyage des classes de CM1 et CM2

Madame PINET Laurence expose le projet pour la classe de CM1 CM2 de partir pour 2 nuits et 3 jours à PARIS. Le coût du voyage est estimé à 7000 €. Il est demandé une participation de la commune de 4500 €.

Adopté à l’unanimité, cette somme sera inscrite lors du vote du budget primitif 2016.

o City Stade

Madame PINET expose rapidement le projet d’installer un city park sur la commune.

Une possibilité est d’implanter celui-ci sur le terrain de tennis qui est obsolète. Un premier devis a été fait est se monte à 35 000 €.

Des subventions peuvent être demandées.

Le projet reste à l’étude.

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 23h30.