Procès Verbal - pv 24 02 2015

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Procès Verbal - pv 24 02 2015 Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 02 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 24 février 2015

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le mardi 24 février 2015 à 20h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Vote des comptes administratifs 2014 ;

- Préparation repas des aînés ;

- Demande de subvention exceptionnelle ;

- Convention pour une mission d’assistance technique apportée par Charente Eaux (Station épuration) ;

- Convention relative à la mise en place du dispositif « participation citoyenne » ; - Modification de l’acquéreur d’une portion de chemin rural au Lac ; - Questions diverses;

Présents : Mmes DERRAS Michèle, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, BRISARD Sylviane ; PINET Laurence

MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, FRETILLERE Thierry, DUCHAMBON Sébastien, GODINEAU Thomas

Absents excusés : Mmes TIJOU Mathilde, O’SULLIVAN Sylvie, MM. GILLARDEAU Michael, RYCKEBUS Thierry, DUCOURET Philippe

Pouvoirs : Mme O’SULLIVAN Sylvie à M. BAUDET Joël

Mme TIJOU Mathilde à M. DUBUISSON Pascal

M. DUCOURET Philippe à Mme DERRAS Michèle

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

I. Approbation des comptes rendus du conseil municipal des 15 janvier et 5 février 2015

Aucune observation

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose d’aborder l’organisation du repas des aînés avant de passer au vote des comptes administratifs 2014.

II. Repas des aînés.

Monsieur le Maire rappelle que le repas des aînés aura lieu le dimanche 12 avril 2015, et que cette année la restauration est assurée par M. PACAUD du restaurant les Platanes. Le menu qui a été choisi est le suivant :

Potage de légumes, Filet de lieu, Sauté de canard, tarte Tatin.

Il demande de choisir la décoration parmi les thèmes proposés par Sylvie O’sullivan: Pâques : 5 voix

Art Déco années 20/30 : 5 voix

Rock and Roll : 2 voix

Le thème choisi est l’art Déco années 20/30.

La musique sera assurée par M. BARDET Robert.

M. BAUDET revient sur la question de l’organisation annuelle de ce repas, et ajoute qu’il ne souhaite pas que celui-ci soit supprimé.

Il est proposé de maintenir le repas des aînés une année sur deux. Les années de non organisation, la somme qui était allouée au repas sera toujours votée, mais ira en faveur des jeunes de la commune, financement d’infrastructures par exemple....

Accepté à l’unanimité.

III. Vote des comptes administratif 2014

- Melle ROUDEAU présente les comptes administratifs 2014

- M. BAUDET sort de la séance lors du vote

COMMUNE RECETTES DEPENSES

Résultat de

l’année

(Rec-Dép)

DEFICIT

REPORTE

2013

EXCEDENT

REPORTE

2013

Résultats

2014

DEPENSES

ENGAGEES

Sur 2015

TOTAL

Section

Investissement 327 981.00 323 415.65 4 565.35 159 479.85 164 045.20 122 391,89 41 653.31

Section

Fonctionnement 1 007 712.90 866 660.13 141 052.77 66 343.28 207 396.05 207 396.05

TOTAL 249 049.36

Accepté à l’unanimité

ASSAINISSEMENT RECETTES DEPENSES

Résultat de

l’année

(Rec-Dép)

DEFICIT

REPORTE

EXCEDENT

REPORTE

2013

Résultats

2014

DEPENSES

ENGAGEES

Sur 2015

TOTAL

Section

Investissement 37 603.06 18 865.36 18 737.70 251 601.53 270 339.23 8 358.11 261 981.12

Section

Fonctionnement 70 075.85 49 887.66 20 188.19 30 000.00 50 188.19 50 188.19

TOTAL 286 444,99

Accepté à l’unanimité

LOTISSEMENT RECETTES DEPENSES Résultat de l’année (Rec-Dép) DEFICIT

REPORTE

2013

EXCEDENT

REPORTE Résultats 2014

Section

Investissement 39 312.97 0 39 312.97 73 643.41 -34 330.44

Section

Fonctionnement 39 313.02 39 313.02 0,00 0,00

TOTAL -34 330.44

Accepté à l’unanimité

CCAS Recettes Dépenses Résultat de l’année (Rec-Dép Déficit reporté Excédent Reporté 2012 Résultats 2013

Section

d'Investissement

Section

Fonctionnement 5000 3861.16 1138.84 1916.70 3 055.54

TOTAL 3 055.54

Accepté à l’unanimité

IV. Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose que l’association Sports et Loisirs sollicite une subvention exceptionnelle pour la réalisation de travaux dans le local qu’ils occupent rue Victor Hugo. En effet, les ateliers qu’ils proposent avaient lieu jusqu’à maintenant au premier étage du bâtiment ce qui ne permettait pas à certaines personnes à mobilité réduite d’y participer. Suite à des négociations, le propriétaire du local a accepté de leur laisser le rez-de chaussé. Cependant des travaux de mises aux normes électriques et l’installation de sanitaire ont dû être effectués.

Ils sollicitent donc une subvention exceptionnelle correspondant au montant de la facture de l’électricien soit 507 €TTC, afin que ces dépenses imprévues n’amputent pas trop leur budget. Ces aménagements, (toilette au rez-de-chaussée) sont nécessaires pour permettre à des personnes à mobilité réduite de suivre les ateliers proposés.

Il est accordé une subvention exceptionnelle de 500 € et il est précisé qu’aucune autre subvention exceptionnelle ne sera versée cette année hormis celle votée annuellement.

Accepté à l’unanimité

V. Convention pour une mission d’assistance technique apportée par Charente Eaux

Monsieur le Maire expose que Charente Eaux apporte une assistance technique à l’exploitation pour l’assainissement collectif aux collectivités qui ont une population inférieure à 5 000 habitants.

La commune de ST CLAUD étant éligible, il convient de conclure une convention portant sur la période 2015-2020, afin d’en bénéficier.

D’autre part, le service d’assistance à l’exploitation informe que les prélèvements réalisés lors des visites, peuvent être confiés au laboratoire Départemental d’Analyses et de Recherche de la Charente.

Coût : 0.39 €*1148 ha (DGF 2014) = 447.72 €

Coût analyses : 870.82 € HT

Accepté à l’unanimité.

VI. Convention relative à la mise en place du dispositif « participation citoyenne »

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 25 novembre 2014, le Major MATHOU était venu présenter le dispositif de la « Participation Citoyenne », dont l’objectif principal est de renforcer la prévention de proximité sur la commune en canalisant les initiatives individuelles afin de mieux lutter contre la délinquance de proximité.

Une réunion publique a eu lieu le 30 janvier 2015 afin d’informer les habitants de ce dispositif.

Compte tenu de l’avis favorable émis par le conseil municipal lors de sa séance du 25 novembre 2014 et de la participation des habitants lors de la réunion publique d’information (70 personnes) , pour la mise en place de ce dispositif il propose de mettre en place sur la commune de ST CLAUD le dispositif « Participation citoyenne » ;

Accepté à l’unanimité

VII. Modification de l’acquéreur d’une portion de chemin rural au Lac

Monsieur le Maire rappelle que Mme DELABRISE domiciliée au Lac à SAINT-CLAUD, avait demandé à faire l’acquisition d’une portion du chemin rural situé devant son habitation. Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 janvier au 7 février 2014, le conseil municipal, lors de la réunion du 20 juin 2014, avait donné sont accord.

Cependant, il s’avère que c’est son fils, Nicolas DELABRISE qui est le propriétaire de l’immeuble cadastré section H n°1, et elle souhaite que cette cession soit effectuée à son profit.

Accepté à l’unanimité

VIII. Questions diverses

- Demande de dégrèvement – Service Assainissement

Monsieur le Maire présente les demandes de dégrèvement pour la taxe d’assainissement 2015, qu’il a reçues suite à des fuites d’installations.

M. et Mme POUGEARD Régis route de Confolens pour un montant de 339.99 € et la Commune de ST CLAUD pour un montant de 1059.10 €

Accepté à l’unanimité

- Panneaux signalétique

Monsieur DUBUISSON rappelle qu’une réclamation lui a été faite concernant le non respect de la vitesse au chemin des Côtes.

Monsieur BAUDET propose d’appeler la directrice de la résidence pour rappeler aux chauffeurs des véhicules de la résidence de limiter leur vitesse.

- Trame verte

Monsieur BAUDET présente le dispositif : « Trame verte » proposé par la Région Poitou- Charentes » et propose de remplir une demande pour obtenir une subvention pour la mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion des réseaux boisés bocagers.

Accepté à l’unanimité.

- Pose de conteneurs

Monsieur DUBUISSON expose que M. CALLUAUD souhaite la pose de container en bas de son habitation.

Compte tenu de l’emplacement au bord de la RD28 cette demande est refusée afin d’éviter un amas d’ordures à proximité de l’abris bus, celui-ci doit donc se munir d’un container individuel.

Calitom a fait une proposition de pose de containers dans le village du Maine MICHAUD. Refusée par les habitants.

- Aménagement de chemins

M. DUBUISSON expose qu’il va rencontrer la société REVERDO le 10 mars prochain, afin de chiffrer la pose d’un système de dalles métalliques dans les chemins ruraux à proximité de l’habitation de M. BARDET et celui du presbytère. La commission des chemins sera réunie suite au devis.

- Temps périscolaire

Mme PINET expose que les activités périscolaires rencontrent un grand succès et qu’il a été nécessaire de diviser un groupe. Elle présente les activités de la période et annonce la mise en place d’une aide aux devoirs.

- Aménagement du Bourg

a) Barreau

Monsieur BAUDET présente le plan fourni par les services du département relatif aux propositions de l’emplacement du futur barreau.

Ils proposent de situer celui-ci entre l’ancien tracé et l’actuelle route reliant le village de Chez Thévenin à la route de Parzac. Le rond point de la coopérative agricole serait le point de départ du barreau.

La version souhaitée par la municipalité sur l’ancienne route de Chez Thévenin est trop longue et trop onéreuse pour le département.

b) Les Ecoles

Il est proposé de matérialiser des stationnements sur le trottoir devant les écoles. Des places seront tracées sur la route de la 1 ère grille de l’école jusqu’à l’entrée de Mme CHARDAT, et de l’autre côté de Chez M. IDIER au jardin situé avant l’entré du lotissement Clos Gâline. Ce principe reprend celui mis en place dans la rue François Daigueplats, afin de réduire la vitesse des véhicules provenant de l’entrée Nord du Bourg.

Accepté à l’unanimité.

c) Signalétique

M. BAUDET propose, avec l’accord des services de l’ADA de Chabanais, de remonter le panneau signalétique de l’entrée de l’agglomération de ST CLAUD sur la RD 174 en dessous de la parcelle de M. BERNARD Joël afin de réduire les vitesses sur cette route.

Accepté à l’unanimité

Il propose d’installer un panneau signalétique indiquant l’entrée de l’agglomération sur la voie communale n°6 (route de l’église), en dessous des premières habitations.

Accepté à l’unanimité

M. le Maire informe que les radars pédagogiques qui doivent être installés à Chalais sont arrivés. Une demande sera déposée auprès des services de l’ADA de Chabanais pour leur installation.

- Affaire RILEY

Monsieur le Maire informe que M. et Mme RILEY appellent la commune devant les tribunaux concernant les travaux effectués sur leur immeuble. Il a pris l’attache de Me CHANGEUR à Angoulême pour représenter la commune dans cette affaire.

Accepté à l’unanimité

- Convention mise à disposition de matériel

Monsieur le Maire rappelle que la commune de SAINT-LAURENT-DE-CERIS met à la disposition de la Commune de SAINT-CLAUD un rouleau compacteur dont elle a fait l’acquisition le 22 avril 2009 pour un montant de 9000 € H.T. Une convention a été passée à cet effet entre les deux communes.

Cependant M. PAGNUCCO Philippe propriétaire d’une remorque, met cette dernière à disposition des communes de ST LAURENT-de CERIS et de SAINT-CLAUD, pour le transport du compacteur, en fait l’entretien, et utilise celui-ci en contre partie.

M. BAUDET souhaite donc régulariser la situation et propose d’inclure M. PAGNUCCO dans la convention.

Abstention : 1 contre : 0

- Horaires d’ouverture du bureau de poste de SAINT-CLAUD.

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu les Directeurs des établissements courrier et du bureau de poste de SAINT-CLAUD concernant la modification des horaires d’ouvertures proposées par la POSTE.

Actuellement le bureau de ST CLAUD a une amplitude horaire de 27.5 heures avec une ouverture du lundi après-midi de 13h30 à 16h00 et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 et le samedi de 9h à 12h.

Compte tenu d’une baisse de 7% depuis 2011 l’amplitude horaire doit baisser de 2h. Il ajoute que suite à la proposition de la poste de fermer soit le samedi matin ou le lundi après midi, avec une modification les horaires des autres jours pour obtenir une amplitude horaire de 27h il a demandé que soit maintenue l’ouverture le samedi matin.

Accepté à l’unanimité

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 23h.