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Procès Verbal - pv 24 11 2016 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 11 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 24 novembre 2016

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le jeudi 24 novembre 2016 à 20h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 28 septembre 2016 ;

- Présentation du projet éolien de ST CLAUD par la société VALECO ; - Désignation par anticipation des délégués au nouveau syndicat intercommunal d’eau potable du nord est Charente

- Tarifs 2017;

- Intégration du défibrillateur à l’inventaire de la commune ;

- Intervention du centre social de Roumazières aux activités périscolaires ; - Règlement de la maîtrise d’œuvre des travaux de l’Eglise de ST CLAUD ; - Acquisition de matériel pour relier les documents administratifs;

- Travaux assainissement ;

- Création d’un plan de désherbage communal ;

- Questions diverses;

Présents : Mmes JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, BRISARD Sylviane, O’SULLIVAN Sylvie, MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, DUCOURET Philippe, FRETILLERE Thierry, RYCKEBUS Thierry, GODINEAU Thomas.

Absents excusés : Mmes TIJOU Mathilde, DERRAS Michèle, PINET Laurence MM. GILLARDEAU Michael, DUCHAMBON Sébastien,

Pouvoirs : Mme DERRAS Michèle à M. BAUDET Joël

M. DUCHAMBON Sébastien à M. GODINEAU Thomas

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

I. OBJET : Présentation projet Eolien sur ST CLAUD, « Les Navarros, le Souchots, la Font Morte ».

M. le Maire expose que la société VALECO est venue présenter aux membres du conseil municipal leur société et le projet éolien sur la commune de SAINT-CLAUD situé à « Les Navarros, les Souchots et la Font Morte ».

M. LEMOINE, chef de projet, rappelle que pour répondre aux objectifs européens, la France doit produire 23 % de son électricité à partir de sources renouvelables à l’horizon 2020. Il poursuit par un petit historique du projet de ST CLAUD :

11/12/14 naissance de l’idée du projet,

15/01/15 délibération du conseil municipal acceptant le lancement de l’étude du projet ;

Aout 2015 : lancement des études : milieu naturel, paysagère, acoustique.

Eté 2016 : Résultat des études

Automne 2016 : Définition du projet

Novembre 2016 : présentation au conseil municipal et aux propriétaires.

La faisabilité du projet repose sur des critères environnementaux (milieu naturel, milieu humain, acoustique, voisinage (distance minimale de 500m par rapport aux habitations), paysage), techniques (potentiel éolien, accès au site raccordement électrique),réglementaires (urbanisme protection liées au patrimoine, servitudes) et sur la concertation (élus, population, service de l’état).

Aujourd’hui les études sont terminées, et n’ont pas révélé d’incompatibilité du milieu, et le projet peut donc être affiné par le choix du matériel.

Le projet est composé de 5 éoliennes d’une puissance allant de 10 à 13.5 MW, d’une hauteur de mât de 120 à 125 m, d’un rotor de 110 à 114m de diamètre soit une hauteur totale de 178 à 182m.

M. Lemoine aborde l’aspect financier qui selon lui n’est pas négligeable pour une collectivité.

Puissance 10 MW 13.25 MW

CET 9073 9073

TFB 8495 8495

IFER 31500 41738

TOTAL 49068 59306

Redevances locatives perçues par la commune : 10 000 € ou 13 250 € /an.

S’ajoute à cela une mesure d’accompagnement et compensatoire de 1% de l’investissement total, soit 150 000 € à 198 875 € qui sera consacrée à la réalisation de projets décidés avec les élus et dont l’objectif est de promouvoir les énergies renouvelables, le développement durable ou l’aménagement paysager du site.

La première étape étant finie (réalisation des études), le dossier doit être finalisé début décembre et le début de la concertation avec les demandes d’autorisations peut débuter. Janvier 2017 : instruction du dossier par l’administration,

Eté 2017 : enquête publique (1 mois)

Fin 2017 : obtention des autorisations

Courant 2018 : procédure de raccordement et de financement

Courant 2019 : construction du parc éolien.

Monsieur le Maire rappelle qu’il regrette que les projets éoliens n’aient pas été pilotés par la communauté de communes afin de définir un projet sur l’ensemble de notre territoire, au lieu d’un morcellement communal.

Monsieur ROL précise que les projets éoliens répondent à la transition énergétique et les objectifs sont fixés par la région et inscrits dans le schéma régional éolien qui communique les espaces peu contraints, contraints et très contraints.

Le site de ST CLAUD fait donc partie d’une zone favorable à l’exploitation d’un parc éolien.

Monsieur DUCOURET demande s’il n’est pas possible de diminuer la hauteur des mâts.

M. ROL répond que d’une part la zone est boisée, donc source de turbulence sur le vent et d’autre part la présence de chauvesouris impliquent une hauteur de mât plus importante que dans la Beauce. Il n’est donc pas possible dans le contexte du site de diminuer la hauteur de mât.

Monsieur DUCOURET s’interroge sur la pérennité de l’exploitation du site compte tenu de l’évolution de la recherche dans le domaine des énergies renouvelables, et du devenir de ces sites qui selon lui risquent d’être obsolètes avant les 25 années d’exploitation annoncées.

M. ROL répond que le démantèlement se fait lorsque le site ne peut plus produire d’électricité, et que leur société, si elle faisait ce choix, procéderait à l’enlèvement de toutes les fondations bétons prises dans le sol.

Il ajoute qu’une provision de 50 000 € est posée sur un compte à l’implantation d’une éolienne pour permettre son démantèlement dans le cas où la société n’existerait plus.

Compte tenu qu’il n’y a plus de questions, Monsieur BAUDET demande maintenant qu’une concertation soit menée avec les habitants et notamment dans le cadre une réunion publique, puisque le projet ne pourra se faire qu’avec un avis favorable de la majorité de la population de ST CLAUD.

Adopté à l’unanimité.

II. Approbation du compte rendu de la séance du 28 septembre 2016

M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance précédente du 28 septembre 2016, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’étant émise, adopté à l’unanimité.

III. Désignation des délégués au syndicat résultant de la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable d’Aunac, d’Argentor-Lizonne, de Confolens, de Luxé, de Montemboeuf, de Saint-Claud, de la Vallée de l’Or et de la Vallée du Trançon.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Monsieur le Préfet, par arrêté du 3 octobre 2016, propose la création d’un nouveau syndicat résultant de la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable d’Aunac, d’Argentor-Lizonne, de Confolens, de Luxé, de Montemboeuf, de Saint-Claud, de la Vallée de l’Or et de la Vallée du Trançon.

Cet arrêté fait mention, dans son article 6 de la composition du comité syndical. Monsieur le Maire donne lecture de cet article et précise que conformément à son article 11, les maires des communes concernées sont directement impliqués par l’exécution de cet arrêté.

Monsieur BAUDET indique qu’il convient ainsi de procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour siéger au sein du collège territorial.

Il rappelle, qu’en application de l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation de ces délégués peut porter sur un membre du conseil municipal ou sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l’article L.5211-7 (les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement).

Il propose de procéder à la désignation des deux délégués titulaires, et de conserver ceux nommés précédemment, M. DUBUISSON Pascal, 1 er adjoint et lui-même.

Adopté à l’unanimité.

IV. Tarifs 2017

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de 2017 comme suit :

Transport scolaire :

1 enfant 13.15 €

2 enfants 24.00 €

3 enfants 32.90 €

4 et 5 enfants 37.00 €

Tarifs au mois (matin et soir)

1 enfant 6.75

1 enfant pour un voyage / jour (matin ou soir) : 0.70 €

Garderie :

1 enfant pour ½ journée (matin ou soir) : 1.35 €

1 enfant / jour (matin et soir) : 2.55 €

- Forfait par mois :

1 enfant / jour 20.40 €

1 enfant pour ½ journée 10.70 €

3 enfants 51.00 €

Repas de la cantine scolaire

• Enfants : 2.00 €

• Adultes enseignants: 4.80 € stagiaires : 2.60 €

Concessions au cimetière

CONCESSIONS :

- 1 concession jusqu’à 4.80 m² (1.60x3) 145.00 €

- le m² supplémentaire 42.00 €

COLUMBARIUM

- location sur 10 ans 510.00 €

- années supplémentaire 5 ans 255.00 €

- année supplémentaire 1 an 60.00 €

- vente 1100.00 €

- dépôts provisoires : 22 € / mois pour une durée maximum de 12 mois.

Redevance assainissement

- abonnement : 43.00 €

- le mètre cube : 1.15 €

- redevance collecte agence Adour Garonne : 0.245 € / m3

- travaux de raccordement au tout à l’égout : 1220 €

- mètre linéaire au-delà de 30 m : 51 €

Salle des Fêtes

LOCATION : SALLE CUISINE

1 jour 2 jours

- étrangers à la commune : 138 € 270 € 135.00 €

- particuliers à la commune : 100 € 125 € 84.00 €

- Associations de la commune gratuit 66.00 € (dès la 1 ère manifestation) (à partir de la 3 ème manifestation) 92 € 112 €

CHAUFFAGE (pour tout le monde) 75 € 105 €

CAUTION (pour tout le monde) 400.00 €

VAISSELLE

- verres à eau et à vin 1.00 €

- assiettes plates et creuses 3.30 €

- coupe à champagne 1.10 €

- assiettes à dessert 2.60 €

- verres apéritifs 0.85 €

- verres digestifs 1.25 €

- verres ordinaires 1.00 €

- plat inox 20.00 €

- pichet inox 14.00 €

- pichet polycarbonate 8.00 €

- soupières inox 13.00 €

- essoreuse à salade 120.00 €

- Grille inox 6.50 €

Tarif au mois (matin ou

- tasse à café 3.20 €

- couteau 1.55 €

- fourchette, cuillère à soupe 0.50 €

- cuillère à dessert 0.35 €

- petite louche inox 4.00 €

- grande louche inox 5.35 €

- corbeilles à pain 5.00 €

- plateaux roses 18.00 €

- fouet inox 10.00 €

- coupe pain boulanger 105.00 €

- écumoire inox D16 9 .00 €

- bac plein gastro inox prof. 150 22.00 €

- bac plein gastro inox prof 100 15.00 €

- bac plein gastro inox prof 65 12.00 €

- couvercle gastro inox 9.00 €- Plaque patisserie 7.50 €

- Pince gastro 9.00 €

- Percolateur 120 tasses 15l 225.00 €

Salles Annexes

Location : 50 € pour les particuliers domiciliés sur ST CLAUD

Gratuit pour les associations et les permanences.

Caution : 100 €

Rappel sur les conditions de location :

Nombre maximal de personnes : 35

Repas froid uniquement sans faire de cuisine.

Droits de place, marchés et occupation saisonnière par les commerçants de ST CLAUD

Droits de place lors des marchés et autres:

• Stationnement camions outillage : 100.00 €

• Emplacements 4.20 €

Occupation du domaine public par les commerçants de ST CLAUD à des fins commerciales :

• Saison estivale : 1.10 € / ml

Photocopies

Photocopie noir et blanc :

Format A4 : 0.30 €

Format A3 : 0.40 €

Adopté à l’unanimité.

V. Virements de crédits – Défibrillateur.

Monsieur le Maire expose que la communauté de communes de Haute Charente a transmis un titre de recette correspondant au défibrillateur de la salle des fêtes qui a été installé en 2012.

La commune doit mandater une somme de 814.50 € et intégrer à son patrimoine le coût réel qui s’élève à 1258.17 €

Cette dépense n’ayant pas été prévue lors du vote du budget primitif 2016, il convient de faire les affectations suivantes :

Compte 2188 : + 814.50 € Compte 2128 : - 814.50 €

Compte 2188-041 : + 1258.17 € Compte 1322-041 : + 526.01 €

Compte 1328-041 : + 732.16 €

Adopté à l’unanimité.

VI. Intervention du centre social de Roumazières aux activités périscolaires 2016/2017

Monsieur le Maire expose que le centre social culturel et sportif de Haute Charente intervient comme l’an passé dans les activités périscolaires. Il convient de viser une convention afin d’établir les conditions de leur participation dans ces animations périscolaires.

Un salarié de l’association interviendra chaque jeudi et vendredi de l’année scolaire 2016/2017 pour un coût total de 4005 € qui sera réparti sur les exercices 2016 et 2017 comme suit : 2016 : 1335 €, 2017 : 2 670 €

Les crédits prévus lors du vote du budget primitif étant insuffisants il convient de faire le virement suivant : compte 65548-01 : + 400 € compte 65548-07 : - 400 € Adopté à l’unanimité

VII. Maîtrise d’œuvre Eglise de ST CLAUD. Application de pénalités provisoires.

Monsieur le Maire expose que la SARL DODEMAN, maître d’œuvre pour la restauration de l’Eglise de ST CLAUD (mise hors d’eau et restauration des façades) a transmis ses honoraires relatifs aux éléments suivants : projet, dossier de consultation des entreprises et assistance à la passation des contrats de travaux. Cependant les délais d’exécution du marché mentionnés dans l’acte d’engagement à l’article AE3, 18 semaines, n’ont pas été respectés et la facture ne peut pas être réglée en l’état.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché prévoit des pénalités en cas de retard imputable au maître d’œuvre dans la présentation des documents. Ce dernier encourt des pénalités dont le montant par jour calendaire de retard est de 200 € H.T. Monsieur le Maire rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié par courrier le 22 juin 2015, l’ordre de service a été reçu par l’architecte le 1 er septembre 2015 et les notifications du marché ont été envoyées aux entreprises le 14 octobre 2016 au lieu du 5 janvier 2016, soit un retard de 40 semaines et 3 jours.

Le montant des pénalités applicables s’élève donc à 56 600 € H.T.

Il ajoute qu’il a été nécessaire de relancer M. DODEMAN, au mois de février 2016, pour obtenir les documents du permis de construire et propose de faire une retenue symbolique de 1500 € pour exprimer le mécontentement des élus.

Le conseil à l’unanimité :

Compte tenu qu’une partie du retard n’est pas imputable au maître d’œuvre, consultation mission de coordination SPS (6 semaines), instruction du permis de construire (2 mois),

décide

• de ne pas appliquer les pénalités de retard prévues dans le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église de SAINT-CLAUD,

• d’appliquer un forfait de pénalités de retard provisoire avec une retenue limitée à 3 000 € à la SARL DODEMAN;

précise

• que le forfait de ces pénalités provisoires sera retenu sur les prochaines factures, • que la situation de ces pénalités

de retard sera réexaminée à la fin de la 1 ère phase « Mise hors d’eau », afin de statuer sur l’application définitive ou non de celles-ci ;

• qu’aucune pénalité ne sera appliquée au cabinet THEMIS ;

VIII. Acquisition de matériel pour relier les documents administratifs

Monsieur le Maire expose que la législation oblige les communes de plus de 1000 habitants à procéder à la reliure de leurs documents administratifs (arrêtés, délibérations) tous les ans.

Compte tenu du coût de ces reliures chez un professionnel il propose de faire l’acquisition d’une relieuse pour un montant de 1053.31 € TTC.

Les crédits n’ayant pas été prévus lors du vote du budget primitif 2016 il propose de faire le virement suivant :

Compte 2183 : + 1 053.31 € / Compte 2128 : - 1 053.31 €

Adopté à l’unanimité

IX. Travaux assainissement collectif-rue François Daigueplats.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé une réfection de son réseau d’assainissement dans le bourg. Celle-ci doit se terminer en 2016.Le montant total des travaux restant à effectuer s’élève à 414 000 € H.T.

Afin de pouvoir déposer une nouvelle demande de subvention auprès du département il convient de séparer de façon « administrative » cette opération.

Celle-ci portera sur un linéaire de 407 m qui comprend 28 branchements et dont le coût estimatif est de 180 000 € H.T. La subvention pouvant être accordée s’élève à 25 437.50 € avec un autofinancement de 154 562.50 €.

Adopté à l’unanimité.

X. Création d’un plan de désherbage communal

Monsieur le Maire expose que le contexte réglementaire national interdit dès 2017 l’utilisation des pesticides sur les espaces verts, les promenades, cimetières, les forêts et les voiries, trottoirs ...pour les collectivités.

En 2019 la vente des pesticides aux particuliers sera elle aussi interdite sauf cas particuliers.

La FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) propose une aide à la réalisation d’un plan d’entretien des espaces publics comme suit : Etape 1 : Diagnostic communal : audit des pratiques et des espaces

- présentation de la démarche à l’équipe technique et aux élus

- Inventaire des espaces gérés par la commune

- Classement des espaces en fonction du type d’entretien

- Inventaire des zones sensibles aux pollutions liées à l’entretien

- Diagnostic des pratiques et évaluation des marges de progression

Étape 2 : Définition des enjeux et objectifs de gestion

Etape 3 : Définition des actions et planification

Etape 4 : Evaluation pluriannuelle du plan

Le coût de cette étude est de 6 251,04 € H.T. soit 7 501,25 € TTC qui est subventionnée à 70% par l’Agence Adour Garonne.

Il ajoute que l’investissement de matériel à la suite de cette étude est également subventionné à 70% par l’agence de l’eau uniquement si une étude préalable a été réalisée.

Monsieur BAUDET propose de lancer cette étude avec l’objectif de faire l’acquisition de matériel de désherbage à vapeur.

Adopté Pour : 7 abstention : 3

XI. Questions diverses

• Virements de crédits- Alarme aux Ecoles.

Monsieur le Maire expose que lors de la précédente réunion il avait était décidé d’installer une alarme aux Ecoles pour un coût de 2929.08 € TTC. Cependant lors de l’installation des travaux supplémentaires au niveau de la maternelle ont été nécessaires afin de ne pas isoler phoniquement ce bâtiment du système. Le coût supplémentaire est de 929.10 € TTC.

Les crédits étant insuffisants il convient de faire le virement suivant :

Compte 2188 : + 1 000 €Compte 2128 : - 1 000 €

Adopté à l’unanimité.

• Travaux en régie 2016 – Affectations de crédits.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux ont été effectués en régie au cours de l’exercice 2016. Afin de transférer le montant de ces derniers en investissement il propose de faire les affectations de crédits suivantes :

Budget Général de la Commune :

Investissement Dépenses :

Travaux pluvial : Compte 040-21538 : 5 088.15 €

Travaux aménagement accessibilité : Compte 040-21312 : 7 700.29 €

Investissement Recettes : Compte 021 : 12 788.44 €

Fonctionnement recette : Compte 042-722 : 12 788.44 €

Fonctionnement Dépenses : Compte 023 : 12 788.44 €

Adopté à l’unanimité

• Virement de Crédit – USEP

Monsieur le Maire expose que la Classe de CP a assisté aux rencontres USEP en 2016. Il convient pour participer aux dépenses de transport de verser la somme de 260 €. Les crédits n’ayant pas été prévus lors du vote du budget primitif 2016 il propose de faire les affectations suivantes :

Compte 6574-10 : +260 € Compte 65548-07 : -260€

Adopté à l’unanimité

• Avenant n°7 au marché négocié en date du 23 août 2013 du transport scolaire, portant modification du prix journalier de l’exécution de service

M. BAUDET Joël expose qu’en application de l’article II.3.3.3. du C.C.A.P. du marché sus-cité, le prix journalier de fonctionnement du service est majoré de un virgule trente-neuf pour cent 1.39 %

Le coût journalier de fonctionnement du service est donc fixé comme suit au : 1 er septembre 2016:

166.00 € pour 84.50 Kms (pour 175 jours)

Le reste du marché demeure sans changement.

Adopté à l’unanimité

• Projet Trame Verte et Bleue – Mission d’assistance de M. LACOUTURE

M. le Maire rappelle que la commune a lancé des actions dans le cadre du projet trame verte et bleue en début d’année. Afin de mener à bien celles-ci il a sollicité le soutien de M. Yves LACOUTURE qui a aidé la commune à monter son dossier auprès des services de la Région.

Celui-ci propose une mission d’assistance dans l’organisation et l’animation des actions retenues dans le dossier trame verte et bleue pour un montant de 1728 €.

Adopté à l’unanimité

• Mise à jour et mise en conformité des statuts de la CdC de Haute Charente/ Loi NOTRe

M. le Maire expose que les communes membres de la CdC de Haute Charente doivent valider la modification des statuts de la communauté, nécessaires dans le cadre de la loi NOTRe, avant le 31 décembre 2016.

Il notifie les trois blocs de compétence à savoir :

Compétences Obligatoires :

1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251- 17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

3 ° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; date d’effet : à compter du 31/12/2016

4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles

1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

- Energies renouvelables

- Mise en œuvre du déploiement d’un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides en partenariat avec le SDEG

2° Politique du logement et du cadre de vie

- Développement d’une politique du logement destinée à la réhabilitation de l’habitat ancien : études diagnostics définissant les besoins, OPAH ou toutes autres procédures - Rénovation et mise en valeur du petit patrimoine

3° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

- Construction, rénovation, entretien et fonctionnement d’équipement culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire

4°Action sociale d’intérêt communautaire

- L’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I), de l’allocation spécifique de solidarité ou de l’allocation de parent isolé,

- L’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Cette insertion s’effectuera dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l’environnement (compétence optionnelle).

Compétences facultatives

- Création et gestion de zones d’aménagement différé, afin de permettre une maîtrise foncière, autour des zones d’activités, des pôles touristiques

- Mise en place des moyens d’un suivi de la gestion de l’espace sur le territoire :- La numérisation du cadastre des communes ; le suivi et la retranscription des modifications cadastrales avec le concours du service des impôts.

- Réalisation d’équipements touristiques

I. Equipements touristiques existants : Village de gîtes du Cruzeau, Aventure Parc, Maison des Lacs, Camping des Lacs, Petit camping et Base nautique de Lacs, Aires de détente, Aires de camping, Pontons handi pêche situés autour des lacs de Haute Charente, Village de vacances à Montemboeuf

II. Création d’équipements touristiques contribuant à l’attraction touristique du territoire, accessibles à tous, qui ne compromettent pas l’existence d’équipements similaires proches et lorsque tous les réseaux nécessaires sont présents. Ne pourront être créés des équipements touristiques à caractère sportif et de loisir qu’en l’absence d’équipement de cette nature sur le territoire

- Contrôle de l’assainissement non collectif et création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

- Traitement ultime des Déchets industriels banals

- Soutien aux activités culturelles et sportives : activités organisées sur le territoire communautaire ayant une notoriété territoriale et extraterritoriale

- Prise en charge de la participation au contingent du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

- Technologies de l’information et de la communication (TIC) ;

- Actions en faveur de la réduction de la fracture numérique sur le territoire de la Charente Limousine.

- Soutien aux communes et aux associations partenaires de la communauté de communes de Haute-Charente (CCHC) pour le développement des TIC dans tous les domaines au niveau du territoire de la CHC.

- Mise en œuvre de toute action permettant de lutter contre la désertification médicale en Haute-Charente et notamment la construction et l’exploitation de Maisons de Santé Pluridisciplinaires

- Animation de l’Eté Actif en haute Charente

Adopté à l’unanimité

• Fusion des communautés de communes du Confolentais et de Haute Charente

M. le Maire expose que par courrier du 3 octobre 2016, M. le Préfet a transmis le résultat de la consultation des conseils municipaux des communes intéressées (62 représentant 37359 habitants) par la fusion des CC du Confolentais et de haute Charente. L’avis favorable l’ayant emporté (32 communes représentant 21 085 habitants) il informait qu’il prendrait l’arrêté définitif de périmètre avant le 31 décembre 2016 dans lequel seront fixé le nom, le siège, et les compétences du nouvel établissement public.

Il souhaite, au préalable, recueillir l’avis des communes concernées sur la dénomination de la future communauté de communes ainsi que son siège.

Monsieur le Maire énumère les noms proposés :

- Nouvelle Haute Charente, Oser la Haute Charente, Entre Charente et Vienne, Charente Limousine, Haute Charente Vienne, Terre de Charente Limousine.

à l’unanimité le Conseil Municipal vote :

pour la dénomination : « Charente Limousine »,

pour le siège social : Roumazières-Loubert », 16270

• Clôture du budget lotissement.

M. le Maire expose qu’en raison de l’absence d’activité sur le budget annexe du lotissement il propose de le clôturer. A la suite de cette clôture, les terrains du lotissementappartiendront à la commune qui pourra les céder aux éventuels acheteurs en opération de cession d’immobilisation, avec plus-value ou moins-value.

Il précise les opérations comptables à effectuer qui ont été prévues lors du vote du budget primitif 2016.

Rachat des terrains par la commune :

Budget communal : mandat au compte 2113 : 34 330.44 €

Budget lotissement : titre au compte 7015 : 34 330.44 €

Régularisation des écritures sur le budget lotissement

TVA : demander le remboursement du crédit de TVA de 953 € au SIE de Confolens.

Gestion du stock de terrains : annulation du stock initial

Titre d’ordre budgétaire : compte 3555 : 34 330.44 €

Mandat d’ordre budgétaire : compte 71355 : 34 330.44 €

Excédent du budget lotissement de 10 cts à intégrer au budget communal.

Budget lotissement mandat au compte 6718 : 0.10 €

Budget communal : titre au compte 7718 : 0.10 €

Adopté à l’unanimité

• Participation BAFA

Monsieur le Maire rappelle qu’une apprentie a été recrutée à la rentrée de septembre 2016 à la maternelle. Dans la cadre de son apprentissage, celle-ci peut-être amenée à effectuer des stages lors des périodes de vacances scolaires pour compléter son temps de travail. Une formation de BAFA étant organisée à Chasseneuil du 25 février au 4 mars il propose de l’inscrire, et précise que l’intégralité de sa formation sera financée par la commune, soit un montant de 390 €.

Adopté à l’unanimité.

• Demande acquisition d’un chemin rural au lieu-dit Neufonds.

Monsieur le Maire expose qu’il a été contacté par l’agence chargée de la vente de la propriété de M. DELARBRE située à Neufonds. Les futurs acquéreurs mettent une condition d’acquisition du chemin rural qui jouxte la maison de la propriété pour finaliser la vente. Monsieur le Maire demande à la commission des chemins de se réunir sur place pour étudier la demande.

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 23h30.