Arrêté - Arrete E 2020

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Arrêté - Arrete E 2020 Document publié le Mercredi 25 mars 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Arrêté - Arrete E 2020)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, LE L. ENREGISTRE le.£.6./.03/ 4 020 bee LoLo-PE Liberté » Égalité » Fratsraité nn

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

| ARRÊTÉ n° 2020 - 6 PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE

AUX DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLUMAGE DE FEUX DE VÉGÉTAUX EN PLEIN AIR

Le Préfet du Lot

Vu l'arrêté préfectoral 2012-183 relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d’allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la

qualité de l’air ;

Vu la demande conjointe du président du syndicat de défense du vin AOC Cahors et du président du

syndicat IGP Cotes du Lot, le 25 mars 2020 ;

Considérant la forte vulnérabilité actuelle de la vigne au gel (stades 5 à 9 selon précocités des

cépages et des parcelles) ;

Considérant les prévisions de Météo France n’excluant pas la possibilité de gels localisés, dès le Jeudi 26 mars 2020 et dans les jours suivants ;

Considérant que l’allumage de brasiers peut permettre de protéger la vigne contre des températures négatives ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires:

ARRETE

ARTICLE 1° — L’allumage de brasiers de matières végétales à l’exclusion de tout déchet (déchets de parcs et jardins, emballage, palettes, pneus, etc.) est autorisé dans les vignes, si les conditions de température font redouter la possibilité d’un gel, entre le jeudi 26 mars 2020 à 20h00 et le lundi 6 avril 2020 à 9h00, quelle que soit l'heure de l’allumage, dans le département du Lot.

ARTICLE 2 — Aucun feu ne sera allumé au-delà des vitesses de vent suivantes :

Environnement sec 12 km/h |A titre indicatif, le vent fait flotter les drapeaux à partir de 12 km/h

Environnement humide |28km/h |A titre indicatif, le vent agite les grosses branches à partir de 28 km/h

MÈme en cas de vitesse de vent inférieure, il sera tenu compte du vent et de sa direction pour

adapter la distance entre chaque brasier et les formations végétales, équipements ou bâtiments inflammables..

ARTICLE 3 — Les brasiers devront être allumés à plus de 10 mètres des formations végétales

arborées ou arbustives et des bâtiments, par les exploitants des parcelles ou des personnes

mandatées par eux et être surveillés jusqu’à complète extinction par une personne équipée d’un moyen d’avertir les services de secours en cas de besoin.

ARTICLE 4 — Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Gourdon, Figeac, le

directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Lot, le chef du service départemental de l’office français de la

biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département.

Cahors, le 26 mars 2020

DDT - Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60 12

http://www. lot.gouv.frDélais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire P’objet :

--d'un-recours gracieux auprès du Préfetidu Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours ;

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard Saint Germain — 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée

doit être jointe à votre recours :

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue-Raymond IV — 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

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