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Arrêté - 2025 06 02 regie eau assainissement 10 rn compteur eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 02 regie eau assainissement 10 rn compteur eau)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZOUAFQUES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Le ÆÀ
03.21.82.56.81
Place de l'Abbé Couplet
CANTON
DT
mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
SAINT
OMER
N°
2025-06102
Le
Maire
de
la commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la demande
formulée
bar
la Régie
Eau
Assainissement
CAPSO,
Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
pendant
le
déroulement
des
travaux
d'installation
d’un
compteur
d’eau
au
10
route
Nationale,
ARRÊTE
Article
1 : Mr
le Maire
autorise
la
réalisation
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau.
La
chaussée
et le
trottoir
devront
être
remis
à
l’état
initial.
Article
2
: À
partir
du
11
juin
2025
et
cela
pour
une
durée
de
7 jours,
une
restriction
de
circulation
sera
établie
au
niveau
du
10
route
Nationale
afin
d’assurer
la
sécurité
pour
l'exécution
des
travaux
mentionnés
ci-dessus.
Article
3
: La
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les
moyens
suivants
:
-
Feux
tricolores
manuellement
-
Stationnement
interdit
au
droit
des
travaux
par
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
Article
4
: La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
bar
les soins
et aux
frais
de
la Régie
Eau
Assainissement
CAPSO.
Article
5
: Madame
la secrétaire
de
Mairie,
la Gendarmerie
Nationale
et la régie
Eau
Assainissement
CAPSO
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Zouafq
juin
2025
NU:
| 40
DV.
.
{
REA
din
gun
Prene
Maire
de Zouafques