Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 09 04 regie eau capso chemin de recques
Arrêté - 2025 06 04 regie eau assainissement rue des caillo
Arrêté - 2026 01 02 sony tardieu 43 rue de la placette
unknown - 2025 10 01 regie eau capso fuite eau 6 rn
unknown - 2024 09 03 regie eau poteau incendie rue de la pla
unknown - 2025 06 01 regie eau assainissement capso poteau i
Arrêté - 2026 03 02 arrete non signe regie eau capso 6 rout
Arrêté - 2025 06 02 regie eau assainissement 10 rn compteur
Arrêté - 2025 08 03 regie eau assainissement fuite citerne
Arrêté - 2025 06 03 regie eau assainissement 2 chemin de re
Arrêté - 2025 12 04 regie eau capso 43 rue de la placette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 04 regie eau capso 43 rue de la placette)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZOUAFQU
ES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél:
03.21.82.56.81
Place
de
l'Abbé
Couplet
Mail
: mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
CANTON
SAINT
OMER
N°
2025-12/04
Le
Maire
de
la
commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la demande
formulée
par
Mr
LACROIX,
1°
adjoint
pour
le compte
de
la Régie
Eau
Assainissement
CAPSO,
Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
pendant
le déroulement
des
travaux
de
création
de
branchement
d’eau
au
43
rue
de
la
Placette,
ARRÊTE
Article
1 : Du
16
au
19
décembre
2025,
une
restriction
de
circulation
sera
établie
au
43
rue
de
la Placette
afin
d'assurer
la sécurité
pour
l'exécution
des
travaux
mentionnés
ci-dessus. Article
2
: La
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les moyens
suivants
:
-_
Alternat
de
circulation
-__
Interdiction
de
stationnement
Article
3
: La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par les soins
et aux
frais
de
la Régie
Eau
Assainissement
CAPSO.
Article
4
: Madame
la
secrétaire
générale
de
Mairie,
la
Gendarmerie
Nationale
et
la
régie
Eau
Assainissement
CAPSO
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pabpblication
du
présent
arrêté.
Fait
à Zouafques,
le
5
décembre
2025
F.
DUPONT
Le
Maire
le mp”
S