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Arrêté - 2025 06 04 regie eau assainissement rue des caillouis emulsion sur 3m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 04 regie eau assainissement rue des caillouis emulsion sur 3m)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZOUAFQUES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
re ÉÀ
03.21.82.56.81
Place
de
l'Abbé
Couplet
CANTON
D
mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
SAINT
OMER
N°
2025-06/04
Le
Maire
de
la
commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
formulée
par
la
Régie
Eau
Assainissement
CAPSO,
Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
pendant
le déroulement
des
travaux
de
mise
en
place
d’un joint
d’émulsion
au
niveau
de
la bordure
sur 3 m
linéaire
rue
des
Caillouis,
ARRÊTE
Article
1 : Mr
le Maire
autorise
la
réalisation
des
travaux.
Article
2
: Du
9 au
13 juin
2025,
une
restriction
de
circulation
sera
établie
au
début
de
la rue
des
Caillouis
afin
d’assurer
la sécurité
pour
l'exécution
des
travaux
mentionnés
ci-dessus. Article
3
: La
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les
moyens
suivants
:
-
Feux
tricolores
manuellement
-
Stationnement
interdit
au
droit
des
travaux
par
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
Article
4
: La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les soins
et aux
frais
de
la Régie
Eau
Assainissement
CAPSO.
Article
5
: Madame
la secrétaire
de
Mairie,
la
Gendarmerie
Nationale
et
la régie
Eau
Assainissement
CAPSO
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.