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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 029 Creation de poste adjoint technique saisonnier 3 mois 35h t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
> À Æ
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
nn
en
gréfecture
le
23/04/3034
2024
- 029
D «20
a0RgNOe
amaaoatE 24 29 cHEAGDDAS
De
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
16
AVRIL
2024
PE
POP ONCE TOCCLOER EC
ELEC TT EC
TELCTLLLCTLLELTLCC
TLC
LCTT INT IT
CSL.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
mardi
11
avril
2024,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
en
séance
Nombre
de
conseillers
:
:
.
-
a
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
En
exercice
:
11
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Présents
:
9
Maire.
Votants
:
11
Présents:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB,
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
12
avril 2024
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Date
de
convocation
:
Date
d'affichage
:
12
avril
2024
Excusés
:
Odile
COLOMB
procuration
à
Sylvain
TARDIF,
Yannick
BOURRIE
procuration
à
Sabine
GRZYB
Secrétaire
de
séance
: Sabine
GRZYB
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou.
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Compte
tenu
de
la
crise
possible
de
l'eau
pour
l'été
à
venir
et
du
départ
d'un
agent
en
mutation,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’Adjoint
technique
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
332-23
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
3
mois
à
compter
du
1%
juin
2024.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’Adjoint
technique
à
temps
complet.
Il
devra
justifier
d'un
permis
poids
lourds
en
cours
de
validité
afin
de
pouvoir
faire
du
transport
d'eau
potable
et
pouvoir
effectuer
tous
les
travaux
d’un
agent
communal
des
services
techniques.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail.
Certificat
d'affichage
du
au
-
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: _ Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
20
24
=
0
2
9
ID
: 030-213000094-20240416-24
29
CREACDD35-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
DECIDE
:
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Article
2
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3:
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
ADOPTÉ
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou à
11
voix
pour
à
0
voix
contre
à
0
abstention
Roger
LAURENS
Maire d'AIZon
LE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
-
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: __ ID
: 030-213000094-20240416-24
29
CREACDD35-DE
MAIRIE D'ALZ ON — 2, Place de la Mairie — 30770 ALZON
04 67 82 01 63- mairie alzon@wanadoo.fr - www.alzon fr
ä
à © ä © ALZON
2 te
2 ù Collectivité : Commune d'Alzon 30770 | TABLEAU DES EFFECTIFS AU 16/04/2024 S 3
a
5 se Effectifs ER Rs” © 5 © : : S 3 2 Grades ou emplois Catégories] Statuts Echelles/échelons budgétaires ÉÊEe ) Pourvus | Non pourvus | Complet | Non Complet
PERSONNEL ADMINISTRATIF
Mairie
IRédacteur territorial non vacant B ütulaire 0 non 35,00
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C titulaire C3/04 1 oui 35,00
Agence Postale Communale
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C ttulaire C2/07 1 oui 16,30
Adjoint Administratif Principal 1ère classe non vacant C titulaire C2/05 1 non 16,30
PERSONNEL TECHNIQUE
Ecole
Adjoint technique principal 1ère classe non vacant G titulaire C3/06 1 oui 32,30
Adjoint technique CDI C1/05 1 oui 13,30
CN Service technique
NN Adjoint technique principal de 2ème classe C titulaire C2/04 Î oui 35,00
© Adjoint technique € titulaire C1/06 1 oui 35,00 Adjoint technique C CDD - CAE SMIC 1 oui 26,00 I: Adjoint technique saisonnier à compter du 1er juin 2024 G CDD saisonnier c1 1 non 35.00
NN
NN
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
:
au
Certificat
d'affichage
du