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Déliberation - Delib 2024 052 Supp de poste CAE et poste saisonnier tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 052 Supp de poste CAE et poste saisonnier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Æ > À
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
ID
: 030-213000094-20241209-24
52 SUPPRPOST-DE
2024
- 052 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
lundi
9
décembre,
à
20
Nombre
de
conseillers
:
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
|
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
EnExemée:
11
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:
9
Votants
:
10
Présents :
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB
Marie
Hélène
Date
de
convocation
:
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
,
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Roger
LAURENS,
+ décaribre 292%
Sylvain TARDIF.
Date
d'affichage :
|
Excusé:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
3 décembre
2024
VIVENS,
Dominique
CAUVAS.
Secrétaire
de
séance
:
Elodie
BRUN
OBJET
:
SUPPRESSION
D’1
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2î"e
CLASSE
ET
DE
2
POSTES
D’'ADJOINTS
TECHNIQUES
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
25
juillet
2024,
Considérant
que
l'agent
de
l'agence
postale
communale
est
passée
depuis
le
17
juillet
2024
au
grade
d'Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
et
il
convient
désormais
de
supprimer
son
ancien
grade
d’Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
car
elle
travaille
seule
à
l'agence
postale
d’Alzon.
Considérant
que
l'agent
qui
occupait
en
contrat
aidé
un
poste
d’adjoint
technique
à
26h
depuis
le
22
mai
2023
a
désormais
pris
sa
retraite
depuis
le
21
mai
2024,
il convient
de
supprimer
son
poste. Considérant
que
l'agent
qui
occupait
un
poste
d’Adjoint
technique
CDD
saisonnier
de
3
mois
à
35h
est
désormais
sur
le
poste
d’adjoint
technique
à
22.50h
pour
un
CDD
d'1
an,
il convient
de
supprimer
ce
poste
saisonnier.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
- la
suppression
d'1
emplois
permanents
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet,
à
raison
de
16.5h/35èmes
pour
l'agent
chargé
de
l'agence
postale
communale,
-la
suppression
d’1
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'Adjoint
technique
26h/35ème,
-la
suppression
d'1
emploi
saisonnier
à temps
complet
d’Adjoint
technique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE - la
suppression
d’1
emplois
permanents
d'adjoint
administratif
principal
2ère
classe
à
temps
non
complet,
à
raison
de
16.5h/35è"5
pour
l'agent
chargé
de
l'agence
postale
communale,
- la suppression
d’1
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'Adjoint
technique
26h/35ème,
- la suppression
d'1
emploi
saisonnier
à temps
complet
d’Adjoint
technique,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
Le
Maire,
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Roger
LAURE
Certificat
d'affichage
du
au
|
Envoi
au
contrôle
de
ÉTÉ
_
_ h°2024-52 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 9.12.24 adopté le 09-12-24.xisx
ID
: 030-213000094-20241209-24
52
SUPPRPOST-DE
2 Collectivité : Commune d'Alzon 30770 | TABLEAU DES EFFECTIFS |V 09/12/2024 Adopié le © ë à décembre 2024
2 à 3 . ffecti Temps
hebdo.
_—_—_ Grades ou emplois Catégories Statuts Echelles/échelons EFRGIES ns (ER Heures) budgétaires
Pourvus | Non pourvus | Complet | Non Complet
PERSONNEL ADMINISTRATIF
Mairie
Rédacteur territorial non vacant B titulaire 0 non 35,00
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C titulaire C3/04 1 oui 35,00
Agence Postale Communale
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C titulaire C2/05 1 oui 16,50
PERSONNEL TECHNIQUE
Ecole
Adjoint technique principal 1ère classe C titulaire C3/06 1 oui 32,50
Adjoint technique CDI C1/05 1 oui 13,50
Service technique
Adjoint technique principal de 2ème classe non vacant C titulaire C2/04 1 non 37,50
Adjoint technique G titulaire C1/06 1 oui 37.50
Adjoint technique C titulaire - CDD C1 1 oui 22,50
MAIRIE D'ALZON -— 2, Place de la Mairie — 30770 ALZON
04 67 82 0163 - mairie.alzon@orange.fr - www.alzon.fr
2 Le Ware
ET A De gr Roger LAURENS