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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Creation poste adjoint technique visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 CS L
Publié le 30/06/2025 G
ID : 030-213000755-20250626-DE2025260651379-DE
AVE TUUIOUTR IN.
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252606 _51/379
Du 26 JUIN 2025
à 18 heures30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 22
De Votants : 27
5
Absents excusés sans
procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : O
Obijet : Ressources Humaines -
Création poste Adjoint technique
territorial principal 2°" classe -
Modification du tableau des
emplois permanents
Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur :
Absents ayant donné procuration :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril
GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ;
Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Marion BERLINE ; Sophie
GIMENO ; Bertrand LEDIEU ; Agnès GHELFI ; Sophie LINGERAT ;
Antoine GIRON ; Elisabeth CRES ; Alice BROSSETTE ; Loïc
CODOU ; Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Laurence MARTIN :
Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Christian ANDRE
pouvoir à Pascal MIARD, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile
GIOVANNELLI, Guillaume BARAGNON pouvoir à Jean-Luc CHAILAN, Sophie DENAT pouvoir à Antoine GIRON, Patrick
ETIENNE pouvoir à Laurence MARTIN
Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade il habilite l'autorité territoriale à
recruter.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 12 mai 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet afin de pourvoir au remplacement d'un agent sur le service technique.
Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal :
e La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint technique territorial principal 2°" classe 01/08/2025 1
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER
DÉCIDE :
page 1/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 CS L
Publié le 30/06/2025 G
ID : 030-213000755-20250626-DE2025260651379-DE
PAGE registre N°:
> La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint technique territorial principal 2°" classe 01/08/2025 1
> D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 27 juin 2025
La Secrétaire de séance Le Maire . RE CA!
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant
de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/1vww.telerecours.fr
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