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Déliberation - delib Marché de sous traitance pour le cabinet mé
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib Marché de sous traitance pour le cabinet mé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MATRIE DE BOUSSENS
FIL0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
14 octobre 2025
Nombre de conseillers en
exercice : 45
Présents : 10
Absents : 5
Procurations : 5
Votants : 15
Pour: 15
Contre : O
Abstention : O
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M N° 9-2
Objet : Marché
transformation d’un
logement en cabinet médical
—- sous-traitance Lot n°4
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois octobre à 19h30 le
Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : Monsieur SANS Christian, Monsieur LIVOTI Antoine,
Monsieur ROQUEBERT Joël, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame
COURTOUX Cécile, Monsieur RAMEAU Roger, Madame GÉRARD
Sylvie, Madame AIMONE-CAT Françoise, Madame SANDY Liliane,
Madame DALLA-ZANNA Rosanna.
Absents excusés : Monsieur EVIN Franck donne procuration à
Madame COURTOUX Cécile, Monsieur DESHONS Frédéric donne
procuration à Madame AIMONE-CAT Françoise, Madame GRANGE
Martine donne procuration à Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Monsieur AMOUROUX Jean-Paul donne procuration à Monsieur
SANS Christian, Madame AGUILA Cyrielle donne procuration à
Madame SANDY Liliane.
Madame SANDY Liliane a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h40
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux concernant l'opération
« Transformation d’un logement de fonction en salle de soins », l’entreprise LORENZI, titulaire du lot n° 4
« doublage / cloisons / sols / peintures / finitions », a présenté une déclaration de sous-traitance avec paiement
direct au profit de la société SARL OLIVEIRA ROGEL à 31210 Ausson, en vue de lui confier les travaux de
« fourniture et pose de plaques de plâtre en murs et plafond compris, isolation et pose des huisseries incluses
nettoyage de chantier » pour un montant de 4 389.65 € HT.
Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil municipal quant à l'agrément de cette sous-traitance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
— D'accepter le sous-traitant proposé pour les travaux énoncés ci-dessus et valide les conditions de
paiement ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le marché susvisé.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 30 octobre 2025
En Mairie, le 29 octobre 2025
Le Maire, Christian SANS
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007,
31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
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