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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. projet aménagement futur cabinet mé)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BOUSSENS
FIFLO
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
03/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Absents : 0
Absents avec
procuration : 1
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N° 11-04
Objet : Création d’un
inancement. Demande
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIFAL
L’an deux mille vingt-quatre et le douze
décembre à 19h30 le Conseil Municipal de la
Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS,
sous la présidence de Monsieur SANS Christian,
Maire.
Présents: MM. SANS, Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI Mmes
DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT,
CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX,
SANDY, AGUILA.
Absent excusé :
M. AMOUROUX (Procuration M. SANS)
ne médical. Plan de
ides financières.
Madame AGUILA a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 h 30
Monsieur le Maire rappelle l’engagement de la Mairie pour le maintien d’un service de santé dans la Commune de Boussens.
Il ajoute la nécessité de créer un troisième cabinet afin de favoriser l’installation d’un médecin supplémentaire.
Il rappelle que par délibération du 11/04/2024, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Antoine POUPART pour assurer la maîtrise d’œuvre. Monsieur POUPART à présenté un avant- projet sommaire et son chiffrage qui s’élève à 72 986,83 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- de valider l’avant-projet sommaire ;
- de valider le plan de financement ainsi qu’il suit : DEPENSES RECETTES
Honoraires architecte HT : 15 000,00 € Subvention Conseil Départemental Travaux HT : 72 986.83 € avec soustraction loyer : 35 194,49 € 87 986,83 € Subvention Communauté
Communes Cœur de Garonne : 5279,23 € :
TVA : 17597,37 € FCTVA : 2613.21 € S/total 43 086,93 €
Fonds propres Commune : 47 513,11 €
TVA : 14 984,16 €
S/total Commune : 62 497,27 €
TOTAL TTC : 105 584,20 € TOTAL TTC : 105 584,20 €
- d'inscrire la dépense sur le budget communal 2025 ;
- de solliciter pour ce projet l’aide du Département ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 17.12.2024
Pour copie conforme
En Mairie, le 16 Décembre 2024
12-10024