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Déliberation - 95
Conseil Municipal - 95
Conseil Municipal - 95 d1617107649078
Conseil Municipal - 95 d1559285718764
Conseil Municipal - 95 d1557126970892
Conseil Municipal - 95 d1508232401270
Conseil Municipal - 95 d1482326998996
Déliberation - 95 d1488287683350
Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 95 d1488287683350)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 février 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/02/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/02/2017
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
Délibération n° D-2017-88
Biodiversité - Charte jardin au naturel - Conventions de
partenariat pour la mise en œuvre d'un programme
d'animations 2017
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017
Délibération n° D-2017-88
Mission Développement durable -
Agenda 21
Biodiversité - Charte jardin au naturel - Conventions
de partenariat pour la mise en œuvre d’un
programme d’animations 2017
Madame Carole BRUNETEAU, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Considérant la loi LABBE, promulguée le 6 février 2014, visant à interdire l’usage de certains produits pesticides pour les particuliers d’ici 2019,
Considérant le plan d’actions biodiversité 2013-2017 de la collectivité, objectif 7 « gouvernance et mobilisation territoriale » Action 7-5 : Définition et mise en œuvre d’une charte du « jardinage » écologique,
Considérant le programme Re-Sources, du Syndicat du Vivier, dont la Ville est signataire, et qui vise à impliquer les acteurs du territoire dans la préservation de la ressource en eau,
Une charte et son guide technique ont été co-élaborés et co-rédigés par 10 conseillers de quartier de la Ville, dans une démarche participative amorcée depuis mai 2015, et portés à la connaissance des Niortais depuis le 8 octobre 2016. A ce jour, 150 Niortais se sont engagés au travers de cette charte à pratiquer un jardinage naturel. L’objectif de la charte est d’impliquer et fédérer les habitants dans la mise en œuvre de pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement (biodiversité, eau) et de la santé, au travers de documents d’information et d’animations/sensibilisation. Un programme d’animations sera proposé en 2017 afin d’offrir aux signataires et aux niortais désireux de s’engager, des animations de qualité sur la thématique du jardinage au naturel, leur permettant notamment de mettre en œuvre des pratiques de jardinage sans pesticide. Ces animations, dont les thèmes et les objectifs ont été définis toujours dans une démarche participative avec les conseillers de quartiers mobilisés, seront animées par des structures compétentes et reconnues dans le domaine.
La Ville coordonnera la mise en œuvre du programme en faisant appel à des structures du territoire par un principe de conventionnement.
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance ce projet à hauteur de 60%.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort le Centre de Formation Professionnelle Agricole pour Adultes ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et la Société d’Horticulture et d’Arboriculture des Deux- Sèvres ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association Vent d’Ouest ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais,
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les six conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY