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Déliberation - 95 d1653406389269 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 95 d1653406389269)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mai 2022 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 03/05/2022

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 16/05/2022

SEANCE DU 9 MAI 2022

Délibération n° D-2022-164

Subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs 2021-

2023 - Niort Associations -

Avenant n°1 - Solde

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEUCONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2022

Délibération n° D-2022-164

Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs 2021-2023 - Niort Associations -

Avenant n°1 - Solde

Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Niort Associations est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation.

Par ses missions de soutien et d’accompagnement du secteur associatif, Niort Associations s’implique dans les objectifs de développement durable exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 » et participe plus particulièrement à relever les défis suivants :

- Défi 4 : une ville sobre avec des modes de vie, de production et de consommation responsables ;

- Défi 5 : une ville citoyenne, culturelle et sûre où chaque acteur est coresponsable du bien-être et du bien commun ;

- Défi 7 : une ville solidaire aux pratiques inclusives, qui donne les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté ;

- Défi 8 : une ville saine et sportive, qui préserve et améliore la santé de tous.

La Ville de Niort a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) qui porte sur les axes suivants :

- un pôle ressources au service des associations ;

- la coordination des associations et l’animation du réseau associatif ;

- l’organisation de la vie associative sur Niort.

Afin que Niort Associations puisse accomplir ses missions, il convient de lui attribuer, au titre de l’année 2022, une subvention de fonctionnement de 215 000 €.

Pour mémoire, un acompte de 87 200 € a été versé à Niort Associations, suite à l’approbation du Conseil municipal du 3 mai 2021.

Il est donc proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention, soit 127 800 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n°1 entre la Ville de Niort et Niort Associations ;- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association le solde de la subvention, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Florence VILLESAVENANT N°1 A LA CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET NIORT ASSOCIATIONS

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 9 mai 2022, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

L’association Niort Associations, représentée par Monsieur Philippe BESSON, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

Niort Associations est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. Il a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais.

Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, la Ville de Niort a signé une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023), suite à l’approbation du Conseil municipal du 3 mai 2021.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention est modifié comme suit :

« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 – Les moyens :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2, et à la condition qu’elle respecte les objectifs et les clauses de la convention d’objectifs initiale, la Ville de Niort attribue à l’association, pour l’exercice 2022, une subvention de 215 000 €.

4.2 – Modalités de versement :

Pour l’exercice 2022 :

- Un acompte de 87 200 a été versé courant janvier 2022 ;

- Le solde de 127 800 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 9 mai 2022.

Le versement de ce solde sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.

Les autres articles restent inchangés.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Florence VILLES

Niort Associations

Le Président

Philippe BESSON