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Déliberation - d2023 025 autorisation donn e au maire de vendre une partie de terrain mme
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 025 autorisation donn e au maire de vendre une partie de terrain mme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20230608-D2023_025-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL KA A AK
Nombre de Conseillers :
En exercice 08 L'an deux mille vingt-trois
Présents L 08 Le 08 Juin 2023 à 19h
Pouvoir : 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal , sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Juin 2023
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic MARTIN.
Mme Julie BOUTOULLE est élue secrétaire de séance.
OBJET : 2023-025 Autorisation donnée au maire de vendre à Mme Christine LUSSAC une partie du terrain appartenant à la mairie ZA68p
M. Le MAIRE présente le courrier de Mme Christine LUSSAC demandant à acheter une
partie du terrain appartenant à la commune et jouxtant son habitation.
M. Le Maire présente le découpage effectué par le GEOMETRE ABBAC. La propriété de la
Commune qui serait vendue et rattachée à la propriété de Mme Christine LUSSAC
concernerait le terrain cadastré ZA 68p pour une surface totale de 24 m° longeant son
terrain.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de :
De vendre pour un euro symbolique les 24 m° à Mme Christine LUSSAC
Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acheteur
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Vote :
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention: 00/08
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Le Maire,
M. Christopher LATAPY
Le Secrétaire de séance
Mme Julie BOUTOULLE
RE, e ACY