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Arrêté - 671 inauguration rue marianne basch
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 671 inauguration rue marianne basch)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Dé atement de Tache
ARRETE N° ARR _2025_671 À
Ole de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
PORTANT REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE DE CIRCULATION A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE LA RUE MARIANNE BASCÆ, LE JEUDI 4 DECEMBRE 2025
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L2122-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la route et notamment notamment l’article R417-10,
Vu la Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signature routière approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le plan Vigipirate porté au niveau « Urgence Attentat» sur l’ensemble du
territoire depuis le 1 juillet 2025, vigilance et protection maximum en cas de menace
imminente d’un acte terroriste ou à la suite immédiate d’un attentat,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL_2025_ 130 du 27 octobre 2025
relative à la redénomination de la rue Marianne Basch,
Vu le marché public en date du 1“ octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Considérant que la cérémonie d’inauguration de la rue Marianne Basch aura lieu le jeudi 4 décembre 2025 de 16h15 à 17h15, à l’angle de la rue Anatole France et de la place Henri Reynaud de la Gardette,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/4 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARR_2025_ 671
lle de Bollène
Considérant que dans le cadre du plan Vigipirate « Urgence Attentat », il convient de sécuriser et de réglementer la circulation des piétons par la fermeture à la circulation de la place Henri Reynaud de la Gardette et d’une partie de la rue Anatole France,
Considérant le nombre de personnes attendues sur la rue Marianne Basch,
Considérant qu’une zone de contrôle sera délimitée par des véhicules des forces de l’ordre stationnés sur la place Henri Reynaud de la Gardette et la rue Anatole France,
Considérant la nécessité de renforcer les dispositifs de sécurité,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La cérémonie d’inauguration de la rue Marianne Basch située à l'angle de la place Henri Reynaud de la Gardette et de la rue Anatole France se déroulera le jeudi 4 décembre 2025 à 16h15, sur le trottoir,
ARTICLE 2 - Le stationnement et la circulation des véhicules à moteur de toute catégorie, hormis ceux des organisateurs, seront réglementés de la façon suivante :
STATIONNEMENT INTERDIT
LE JEUDI 4 DECEMBRE 2025 DE 14h00 à 17h15
— Place Henri Reynaud de la Gardette,
CIRCULATION INTERDITE
LE JEUDI 4 DECEMBRE 2025 DE 16h15 à 17h15
— Place Henri Reynaud de la Gardette,
— rue Anatole France, depuis la rue de la Paix jusqu’à ses intersections avec la place Henri Reynaud de la Gardette et la rue Marianne Basch (dans les deux sens de circulation).
La circulation sera rétablie par les agents chargés du service d’ordre dès la cérémonie
d’inauguration terminée.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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a ARRETE N° ARR_2025_671
RS
Dille de Bollène
Déviation :
Une déviation sera mise en place depuis la rue Alexandre Blanc par la rue Emile Zola en contre sens de circulation puis la rue Plan de Grignan.
ARTICLE 3 — Des barrières seront installées, des panneaux apposés conformément
à l’article 2 pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 — En cas de non-respect des dispositions mentionnées à l’article 2, tout véhicule en infraction sera verbalisé et évacué par la fourrière.
ARTICLE 5 — Ne seront pas soumis aux interdictions édictées ci-dessus,
les véhicules appartenant à des services publics ou chargés de mission publique et de santé justifiant de motifs graves et impérieux dans l’exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 6 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées et sanctionnées conformément à la Loi.
ARTICLE 7 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 —- Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le {| 1 DEC 2029
Reçu en Préfecture le : À CN
Affiehé-le : /ru wow J- lun)
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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