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Arrêté - 10 ent fgm travaux rue mariane basch
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h53 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 10 ent fgm travaux rue mariane basch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dépriotement de Uauchuse
7 uns
ARRETE N° ARI_2026_10
Qi de Balle
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE LL TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UNE NACELLE MOBILE SUR UNE ZONE PIETIONNE AU 10, RUE MARIANNE BASCH POUR L'ENTREPRISE FGM TRAVAUX PUBLICS (MANDATEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE) EN VUE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE AU RESEAU ENEDIS, LE JEUDI 19 FEVRIER 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Va la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation
de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,
Vu le marché public du 1" octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Dépertement de Tauchuse
ARRETE N° ARI_2026_10
Dille de Bollène
Vu le dossier Enedis n° OS53503947,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS (demeurant 205, chemin de Malemort — 84380 MAZAN) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de branchement électrique au réseau Enedis à l’aide d’une nacelle mobile,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux au 10, rue Marianne Basch nécessitent que l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS (mandatée par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT :
ARTICLE 1 — Le jeudi 19 février 2026, le stationnement sera temporaire
réglementé sur la rue Marianne Basch dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement d’une nacelle mobile est autorisé sur la zone
piétonne délimitée par des grilles HERAS présentes sur le chantier.
L'accès aux piétons ne sera pas maintenu. Ils devront emprunter la voie d’accès du parking de la place des Récollets.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72- Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/6 Département de achise
ARRETE N° ARI_2026_10
Dille de Bollène
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/6 Dépariement de Vauchie
ARRETE N° ARI_2026_10
Ole de Belle
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RS Bollène,le 1 3 JAN 2026
Notifié le :
Exécutoire lé :
Reçu en Pere le | À
Affiché-le : //227 2 pu A que 7720
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :wwwville-bollene.fr
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