Arrêté - 26 commune interdiction dattroupement secteur cite victor basch

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Arrêté - 26 commune interdiction dattroupement secteur cite victor basch Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 15h20 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 26 commune interdiction dattroupement secteur cite victor basch)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Département de Caichis

ARRETE N° ARR_2026_26 é

T %le de Belle

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

PORTANT INTERDICTION D'ATTROUPEMENTS ET DE RASSEMBLEMENTS POUVANT CAUSER DES TROUBLES A LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ET A L'ORDRE PUBLIC DANS LE SECTEUR DE LA CITE VICTOR BASCH ET DES ENVIRONS COMPRENANT : LA RESIDENCE "LES LAURIERS", LA ZONE D'ACTIVITES "LES SERVATTES", LES QUARTIERS BOLLENE ECLUSE ET LE MOULARD, DU 14 JANVIER AU 21 MARS 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2122-24, L2212-1 et L2212-2,

Vu le Code pénal et notamment les articles 431-3 et R644-5-1,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L272-1 à L272-4,

Vu le Code de procédure pénale,

Vu le Code de la santé publique,

Vu le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention

prévue à l’article R610-5 du Code pénal et instituant de nouvelles contraventions,

Vu le registre des mains courantes du service de la Police Municipale dans lequel ont été consignés des troubles à l’ordre public les lundi 2 juin, jeudis 7 et 28 août, mercredi 15 octobre et dimanche 7 décembre 2025, les vendredi 2 et mardi 6 janvier 2026 dont certains ont pu être confirmés par vidéosurveillance, constatant des attroupements et des rassemblements d’individus, la plupart du temps de jeunes, dont plusieurs ont occasionné des nuisances sonores diurnes et nocturnes, ainsi que des incivilités (dépôt de détritus, mobiliers, jets de pierres, graffitis, etc.),

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/6Dépirtement de Quuchus

ARRETE N° ARR_2026_26

Die ni Bollène

Vu les nombreux rapports de mise à disposition de la Police Municipale (pour

des infractions à la législation sur les stupéfiants) dans le secteur de la cité Victor Basch et des environs comprenant la résidence « Les Lauriers », la zone d’activités « Les Servattes », les quartiers Bollène Ecluse et Le Moulard, les jeudis 28 août et 25 décembre, le dimanche 28 décembre 2025 et le mardi 6 janvier 2026,

Vu la fiche de signalement établie par le bailleur l’agence Grand Delta Habitat mentionnant des dégradations et une suspicion de trafic de stupéfiant dans les abris containers et sur la voie de circulation rue Victor Basch,

Vu la nécessité de l’assistance de la Police Municipale à l’Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent (O.PJ.T.C.) dans le cadre des opérations de lutte contre la délinquance,

Vu les tags injurieux à l’encontre des forces de l’ordre,

Vu la persistance des demandes d’intervention de la part de l’agence immobilière Grand Delta Habitat, pour un passage régulier de la patrouille dans la cité Victor Basch la résidence Les Lauriers et des environs,

Va les multiples interventions du service de la Police Municipale pour faire cesser les

nombreux et différents troubles à l’ordre public,

Considérant que de nombreuses personnes, dont des mineurs, se réunissent

régulièrement en journée et jusqu’à des heures tardives dans le secteur de la cité Victor Basch et des environs comprenant la résidence «Les Lauriers», la zone d’activités « Les Servattes », les quartiers Bollène Ecluse et Le Moulard,

Considérant que des individus seuls ou en groupe occupent de manière prolongée en station debout, assise ou allongée les entrées de la résidence « Les Lauriers » et en empêchent la jouissance paisible par les résidents,

Considérant l’antériorité et la recrudescence des troubles à l’ordre public recensés au niveau du secteur de la cité Victor Baschet des environs comprenant la résidence «Les Lauriers », la zone d’activités « Les Servattes », les quartiers Bollène Ecluse et Le Moulard, tels que des rassemblements de personnes, avec des hurlements, insultes aux forces de l’ordre, atteintes à la tranquillité des résidents et des passants, nuisances sonores, dégradations occasionnées à l’environnement mais également la constatation de la détention d'armes,

Considérant la fréquence soutenue des troubles à l’ordre public recensés sur les lieux,

Considérant que ces troubles à l’ordre public sont constatés quotidiennement à partir de 11h jusqu’au lendemain 6h,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/6Déatait.dh Chuclise TURAS

ARRETE N° ARR_2026_26

Considérant que les riverains et les résidents sont fortement incommodés par ces rassemblements de jour comme de nuit,

Considérant les plaintes des riverains et des résidents de la cité Victor Basch : la résidence « Les Lauriers » et des environs,

Considérant qu’au vu de l’ensemble des très nombreux troubles recensés sur le secteur de la cité Victor Basch et des environs comprenant la résidence « Les Lauriers », la zone d’activités « Les Servattes », les quartiers Bollène Ecluse et Le Moulard, il y a lieu de prévenir et faire cesser les troubles et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publics,

Considérant qu’il appartient au Maire de veiller au respect de l’usage normal des voies publiques et de faire cesser les faits qui compromettent le maintien de la sécurité,

de la tranquillité et de la salubrité publiques.

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Les attroupements et rassemblements de personnes occupant l’espace public de manière prolongée, de nature à troubler l’ordre, la tranquillité ou la salubrité publics, ou à entraver le passage des personnes, ou à gêner la commodité de la circulation, sont interdits de 11h00 à 6h00 le lendemain, tous les jours de la semaine, du 14 janvier au 21 mars 2026 dans le secteur de la cité Victor Basch et ses environs comprenant la résidence «Les Lauriers», la zone d’activités «Les Servattes », les quartiers Bollène Ecluse et Le Moulard aux voies suivantes :

Résidence « Les Lauriers » :

— rue Victor Basch,

— rue des Frères Deves,

Zone d’activités « Les Servattes » :

— rond-point de Servattes,

— rue Emile Navarro,

— impasse Emile Navarro,

— avenue Jean Moulin (en partie),

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page3/6Département de Vauchise

ARRETE N° ARR_2026_26

£

Dile de Bollène

Quartier Bollène Ecluse :

— rue Danielle Casanova (en partie),

— rue Charles Autran,

— rue Pablo Barsamian,

— Espace Noëllie Orsini,

— rue Louis Blériot,

— rue Jean Rostand,

— rue Charlie Chaplin,

Quartier Le Moulard :

— rue André Blondel,

— rue Jean Lurcat,

— Rue Paul Cézanne,

— rue Eugène Ionesco,

— rue André Breton,

— rue Django Reinhard,

— rue Santos Dumond,

— rond-point de l’Oppidum.

ARTICLE 2 — Dans la même période et le même périmètre, est interdite la station

assise ou allongée sur le sol lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès d’immeubles riverains des voies publiques.

ARTICLE 3 — Dans la même période et le même périmètre, sont également interdits tous les attroupements et rassemblements de personnes sur les parkings, les trottoirs et devant les halls d'immeubles, sur des bancs, chaises ou tout autre mobilier n’appartenant pas au mobilier urbain existant.

ARTICLE 4 — Ces mesures ne s’appliquent pas lors de manifestations ou fêtes locales organisées par les autorités compétentes.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr —Site internet :wwwiville-bollene.fr

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ARRETE N° ARR_2026_26

Uk de Bollène

ARTICLE 5 — Les infractions au présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires en vigueur seront constatées et sanctionnées par la loi.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté prendra effet à compter de son rendu exécutoire.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bollène, le Ÿ 9 JAN 2026

Reçu en Préfecture le : 2

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Notifié le :

Exéoutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 5/6Résidence Les Lauriers

Rouge : Zone concernée

Bleu : Résidence Les Lauriers