Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 62 cult contrat de cession entre la ville et lorch
Déliberation - 69 cult signature dun contrat de pret de materiel
Déliberation - 69 cult signature dun contrat de pret de materiel
Déliberation - 3 cult signature contrat avec alexandra fontaine e
Déliberation - 82 cult approbation dune convention de partenariat
Déliberation - 82 cult approbation dune convention de partenariat
Déliberation - 40 cult signature dun contrat avec samuel aligand
Déliberation - 73 cult contrat avec lassociation des astres assoc
Déliberation - 39 cult signature dun contrat avec claire brusadel
Déliberation - 40 cult signature dun contrat avec samuel aligand
Déliberation - 61 cult contrat de cession entre la collectivite et citron 19 mai 2024
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 61 cult contrat de cession entre la collectivite et citron 19 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES Trappes CULT/DC-2024-61 DECISION DU MAIRE Objet : Contrat de cession entre la collectivité de Trappes et la société de production Citron Bien pour une intervention en salle à l'issue de la séance du film "Roquette et les mal-aimés" qui aura lieu le dimanche 19 mai 2024 à 10h30 au Cinéma Omar Sy - Grenier à Sel Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2016-33 en date du 13 décembre 2016 relative à la dissolution de la Régie de la salle de spectacle La Merise et du cinéma d'Art et d'Essai le Grenier à sel comme établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et reprise de l'activité par la Ville ; Considérant la programmation du mois de mai du Cinéma Omar Sy - Grenier à Sel ; Considérant la nécessité d'organiser des évènements culturels au sein du Cinéma Omar Sy - Grenier à Sel ; Considérant l'organisation d'une séance-rencontre du film « Roquette et les mal-aimés » le 19 mai à 10h30 ; DECIDE Article 1° : D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Trappes et la société de production Citron Bien qui fixe les conditions d'organisation et de rémunération de la séance-rencontre du programme « Roquette et les mal-aimés » le 19 mai à 10h30 au cinéma Omar Sy- Grenier à sel. Article 2 : D’autoriser le paiement de la participation financière de la ville à hauteur d’un montant de 800 €. Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024. Article 4: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivantes : www.telecours.fr, Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. 27 AVR. 2024 Fait à Trappes, Ali RABEH Maire de [rappes Reçu d trôle de légalité le 29/04/2024 \ 3 à is eee Trappes, la Ville écologiste et solidaire 01 30 69 17 00 - Hôrel de Ville - !. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex RECA (E publiq ppes ce Mc