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Déliberation - 62 cult contrat de cession entre la ville et lorchestre de chambre dhote 28 avril 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 62 cult contrat de cession entre la ville et lorchestre de chambre dhote 28 avril 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
[æ]
rrt
"TD
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Ne Trappes
CULT/DC-2024-62 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Contrat
de
cession
entre
la
Ville
de
Trappes
et
L'Orchestre
de
Chambre
d'Hôte
pour
le
Ciné-Concert
du
28
avril
2024
à
15h30
au
Cinéma
Omar
Sy
- Grenier
à
Sel.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2016-33
en
date
du
13
décembre
2016
relative
à
la
dissolution
de
la
Régie
de
la
salle
de
spectacle
La
Merise
et
du
cinéma
d'Art
et
d’Essai
le
Grenier
à
sel
comme
établissement
public
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
et
reprise
de
l'activité
par
la
Ville
;
Considérant
la
réouverture
du
cinéma
Omar
Sy
-
Grenier
à
Sel
les
27
et
28
avril
;
Considérant
la
volonté
de
faire
découvrir
un
film
de
Jean
Renoir
qui
donne
son
nom
à
la
salle
du
cinéma
Omar
Sy-Grenier
à
sel
par
la
programmation
d'un
ciné
concert
autour
de
l’une
de
ses
œuvres
le
dimanche
28
avril
2024
;
DECIDE
Article
1°
:
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'Orchestre
de
Chambre
d’Hôte
qui
fixe
les
conditions
d'organisation
et
de
rémunération
du
Ciné-Concert
autour
du
film
«
La
petite
marchande
d’allumette
».
Article
2
: D'autoriser
le
paiement
de
la
participation
financière
de
la
ville
d’un
montant
de
573.29
€.
Article
3
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivantes
:
www.telecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
27
AVR.
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 29/04/2024
{
«
:
ÿ
Al
ss
Q98-DE-1-1
Trappes,
La
Ville
écalogiste
et
solidaire
|
01
30
69 17
O0- Hôrel de
Vie - 1, place de la République- CS 90544- 78197 Trappes cedex