Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°31 du 13 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°31 du 13 mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°31 du 13 mars 2023)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°031 DU 13/03/2023

PUBLIÉ LE 13 MARS 2023Sommaire

Agence régionale de santé /

- ARS n°2023-1263 du 13 mars 2023 portant autorisation de création d'une

équipe LHSS mobiles, adossée aux lits halte soins santé (LHSS) gérés par

l'association AURORE à SAINT JULIEN LES VILLAS (3 pages) Page 3

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement /

- 2023-DREAL-EBP-0034 Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté

n°2021-DREAL-EBP-0046 du 07/06/2021portant dérogation aux interdictions

de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou

d'aires de repos d'espèces animales protégées ainsi que de capture ou

d'enlèvement, de destruction ou de perturbation intentionnelle de

spécimens d'espèces animales protégées sur la commune de ROMILLY SUR

SEINE (2 pages) Page 7

DREETS /

- DREETS Arrêté n°2023-25 du 10 mars 2023 portant délégation de

signature en faveur du responsable du pôle "concurrence, consommation,

répression des fraudes et métrologie" de la direction régionale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est (3 pages) Page 10

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet

- PREF-SIDPC-2023072-001 Arrêté du 13 mars 2023 portant organisation

d'un examen du certificat de compétences de "formateur aux premiers

secours" organisé par le SDIS de l'Aube (2 pages) Page 14

2Agence régionale de santé

ARS n°2023-1263 du 13 mars 2023 portant

autorisation de création d'une équipe LHSS

mobiles, adossée aux lits halte soins santé (LHSS)

gérés par l'association AURORE à SAINT JULIEN

LES VILLAS

recueil n°031 du 13/03/2023 3Eu RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Egalité

Fraternité

Al © D Agence Régionale de Santé Grand Est

Standard régional : 03 83 39 30 30

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

ARRETE ARS N°2023-1263 du 13/03/2023

portant autorisation de création d’une équipe LHSS mobiles, adossée aux Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association AURORE à SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)

Numéro FINESS juridique : 75 071 936 1

Numéro FINESS géographique LHSS : 10 000 430 8

Numéro FINESS géographique LHSS Mobiles : 10 001 192 3

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3 à L. 313-5, D.312-176-1 et 312-176-2 ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits haltes soins santé » (LHSS) et « lits d’accueil médicalisés (LAM) ;

VU le décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonction et nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est – Mme CAYRE Virginie,

VU le décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d’accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique »» ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l’arrêté ARS Grand Est n°2022-1071 du 08 mars 2022 portant renouvellement pour 15 ans de l’autorisation de gestion des lits halte soins santé par l’association AURORE à Saint Julien les Villas (10800) ;

VU l’arrêté ARS Grand est N°2022-2952 du 06 juillet 2022 portant autorisation de création d’une équipe mobile LHSS mobile, adossée au Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association AURORE à Saint Julien les Villas (10 800) ;

La Directrice Générale

de l’Agence Régionale de Santé Grand Est

recueil n°031 du 13/03/2023 4Standard régional : 03 83 39 30 30

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX 2

VU l’instruction DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 complémentaire à l’instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue (CAARUD), centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord », et le cahier des charges publié en annexe 2

VU l’avis d’appel à projet ouvert pour la création d’équipes mobiles de lits halte soins santé (LHSS) « mobiles » en Grand Est » publié au recueil des administratifs de la Préfecture de la région Grand Est le 8 décembre 2021 ;

VU le dossier déposé en réponse par l’association « AURORE » ;

VU l’avis favorable de la commission d’information et de sélection placée auprès de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, réunie le 18 mars 2021, pour l’examen des dossiers d’appels à projet relevant de sa compétence, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Grand Est ;

VU la lettre de notification en date du 24 mars 2022 ;

Considérant que le projet répond à une besoin identifié sur le département de l’Aube (10) par la commission d’appel à projet ;

Considérant que le projet présente un coût de fonctionnement compatible avec le montant des dotations disponibles dans le cadre de l’instruction du 17 novembre 2021 sus visée ;

ARRETE

Article 1 :

L’association « Aurore », gestionnaire de 13 Lits Halte Soins Santé, situés 16 impasse des Huerdets à SAINT JULIEN LES VILLAS, est autorisée à créer une équipe de Lits Halte Soins Santé Mobiles.

Article 2 :

L’établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :

Entité juridique :

N° FINESS : 75 071 936 1

Raison sociale : Association AURORE

Adresse postale : 34 boulevard Sébastopol 75004 PARIS Code statut juridique : 60

Entité de l’Etablissement :

N° FINESS : 10 000 430 8

Raison sociale : LITS HALTE SOINS SANTE - AURORE Adresse postale : 16 impasse des Huerdets 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS Code catégorie : 180 : Lits Halte Soins Santé (L.H.S.S.)

Code MFT : 34

Capacité totale : 13 places

Code discipline Code activité fonctionnement Code clientèle Capacité [507] Hébergement médico-

social des personnes en

difficultés spécifiques

[11] Hébergement complet

internat

[840] Personnes sans

Domicile

13

recueil n°031 du 13/03/2023 5f /. La Directrice Générale de l'ARS Grand Est,

Le Directeur Généré

de l'Agence Régionai

Grand Est

Frédéric REMAY

Standard régional : 03 83 39 30 30

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX 3

Entité de l’Etablissement :

N° FINESS : 10 001 192 3

Raison sociale : LITS HALTE SOINS SANTE MOBILES - AURORE Adresse postale : 16 impasse des Huerdets 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS Code catégorie : 180 : Lits Halte Soins Santé (L.H.S.S.)

Code MFT : 34

Capacité totale : /

Code discipline Code activité fonctionnement Code clientèle Capacité [508] Accueil orientation

soins accompagnement

[16] Milieu ordinaire [840] Personnes sans

Domicile

/

Article 3 :

Conformément aux dispositions en vigueur, la présente autorisation est accordée dans la limite d’une durée totale de 15 ans, à compter de la délivrance de l’autorisation initiale du 16 avril 2007. Son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles.

Article 4 :

La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les modalités d’organisation sont prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.

Article 5 :

Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord préalable de l’autorité compétente concernée.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication devant le Tribunal Administratif de Nancy – 5 place Carrière –CO 38 – 54036 NANCY ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 :

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la région Grand Est et du département de Meurthe et Moselle.

recueil n°031 du 13/03/2023 6Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement

2023-DREAL-EBP-0034 Arrêté du 3 mars 2023

modifiant l'arrêté n°2021-DREAL-EBP-0046 du

07/06/2021portant dérogation aux interdictions

de destruction, d'altération ou de dégradation

de sites de reproduction ou d'aires de repos

d'espèces animales protégées ainsi que de

capture ou d'enlèvement, de destruction ou de

perturbation intentionnelle de spécimens

d'espèces animales protégées sur la commune

de ROMILLY SUR SEINE

recueil n°031 du 13/03/2023 7En PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-DREAL-EBP-0034

modifiant l’arrêté n°2021-DREAL-EBP-0046 du 07/06/2021 portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ainsi que de capture ou d’enlèvement, de destruction ou de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées sur la commune de Romilly-sur-Seine.

La Préfète de l’Aube,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3, R.411-1 à 14 ;

VU l’arrêté n° 2021-DREAL-EBP-0046 du 7 juin 2021 portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ainsi que de capture ou d’enlèvement, de destruction ou de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées sur la commune de Romilly-sur-Seine.

VU l’arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0028 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Hervé VANLAER, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est ;

VU l’arrêté DREAL-SG-2023-02 du 9 janvier 2023 portant subdélégation de signature ;

VU la demande formulée par l’Office Public de l’Habitat « Troyes Aube Habitat » en date du 13 février 2023 ;

CONSIDÉRANT qu’en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, les travaux n’ont pas pu être réalisés selon le calendrier prévu par l’arrêté n°2021-DREAL-EBP-0046 susvisé ;

CONSIDÉRANT que la modification demandée n’est pas susceptible de nuire au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

SUR PROPOSITION du Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

A R R Ê T E :

ARTICLE 1

L’arrêté n°2021-DREAL-EBP-0046 susvisé est modifié comme suit :

• au 3° alinéa de l’article 3, les mots « à partir de septembre 2021 et durant l’hiver 2021 » sont remplacés par « à partir de septembre 2023 et durant l’hiver 2023-2024 » ;

• au dernier alinéa de l’article 3, les mots « été 2021 » sont remplacés par « été 2023 » ;

• à l’article 4, les mots « du 1er septembre 2021 au 1er mars 2022 » sont remplacés par « du 1er septembre 2023 au 1er mars 2024 » ;

Les autres dispositions demeurent inchangées.

DREAL Grand Est - Site de Chalons

Tél. : 03 51 37 60 00

www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/

1 rue du Parlement - BP 80 556 - 51 022 Chalons-En-Champagne Cedex1

recueil n°031 du 13/03/2023 8ARTICLE 2

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :

‒ notifié à l’Office Public de l’Habitat « Troyes Aube Habitat » ;

‒ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;

et dont une copie sera par ailleurs adressée :

‒ à M. le directeur départemental des territoires de l’Aube ;

‒ à M. le maire de la commune de Romilly-sur-Seine (10) ;

‒ à M. le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 03/03/2023

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et de logement

L’adjoint au chef du pôle espèces

et expertise naturaliste

Rémi SAINTIER

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.

2

recueil n°031 du 13/03/2023 9DREETS

DREETS Arrêté n°2023-25 du 10 mars 2023

portant délégation de signature en faveur du

responsable du pôle "concurrence,

consommation, répression des fraudes et

métrologie" de la direction régionale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités du Grand Est

recueil n°031 du 13/03/2023 10PRÉFET DE LA RÉGION Direction régionale de l’économie, de l'emploi,

GRAND EST du travail et des solidarités du Grand Est

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2023-25

portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence,

consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction régionale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est 8 P

par intérim

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;

Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l’organisation et aux missions

des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions

départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/367 du 7 juillet 2022 de la préfète de la région Grand Est portant

organisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

du Grand Est ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination de M. Philippe GRANDIJEAN sur l'emploi

de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence,

consommation, répression des fraudes et métrologie » (pôle C) de la Direction régionale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie,

de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est à Mme Corinne CHERUBINI ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/087 du 27 février 2023 du préfet des Ardennes portant

délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Corinne CHERUBINI,

chargée de l'intérim de l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités Grand Est ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023051-0001 du 20 février 2023 de la préfète de l'Aube

portant délégation de signature en matière générale à Mme Corinne CHERUBINI, chargée de

l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de la région Grand Est ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 du préfet de la Marne portant délégation de

signature à Mme Corinne CHERUBINI, Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités par intérim de la région Grand Est;

Vu l'arrêté préfectoral n° 52_2023_02_00148 du 20 février 2023 de la préfète de la Haute-

Marne portant délégation de signature à Mme Corinne CHERUBINI, directrice régionale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est par intérim ;

recueil n°031 du 13/03/2023 11Vu l'arrêté préfectoral n° 23.BCI.02 du 13 février 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle

accordant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-581 du 10 mars 2023 du préfet de la Meuse, accordant

délégation de signature à Mme Corinne CHERUBINI, directrice régionale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-13 du 10 février 2023 du préfet de la Moselle portant

délégation de signature à Mme Corinne CHERUBINI, chargée de l'intérim de l'emploi de

directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2023 de la préfète du Bas-Rhin portant délégation de

signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités de la région Grand Est par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 du préfet du Haut-Rhin portant délégation de

signature à Mme Corinne CHERUBINI, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités du Grand Est par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2023 de la préfète des Vosges accordant délégation de

signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités Grand Est par intérim ;

ARRÊTE :

Article 1° :

Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe GRANDJEAN, responsable du Pêle

« concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », à l'effet de signer au

nom de Mme Corinne CHERUBINI, directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités Grand Est par intérim, l'ensemble des décisions, correspondances et

documents relevant des attributions du pôle « concurrence, consommation, répression des

fraudes et métrologie » de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités (DREETS) Grand Est, mentionnés dans les arrêtés préfectoraux susvisés.

Article 2:

Subdélégation est donnée à:

M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du pôle C, chef du service « Concurrence -

pratiques anticoncurrentielles - BIEC - Commande publique »

- Mme Evelyne UBEAUD, adjointe au responsable du pôle C, cheffe du service « Concurrence - Pratiques commerciales restrictives »

- M. Julien DEBOOM, chef du service Pilotage animation appui technique et chef du

service « Brigade d'enquêtes vins et spiritueux — BEVS »

- M. François-Xavier LABBE, chef du service Métrologie légale et à son adjoint M. Thierry

DEVALLEZ.

à l'effet de signer au nom de M. Philippe GRANDJEAN les décisions, correspondances et

documents relevant de leurs attributions respectives dans les domaines d'activité du Pêle

« Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie ».

2/3

recueil n°031 du 13/03/2023 12Article 3:

L'arrêté n° 2022-52 du 30 novembre 2022 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de

la DREETS Grand Est est abrogé.

Article 4 :

La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est par

intérim et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle,

de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Vosges et de la préfecture de région Grand Est.

Strasbourg, le 10 mars 2023

La directrice régionale

par intérim

— | ŸV

\

Corinne CHERUBINI

3/3

recueil n°031 du 13/03/2023 13Préfecture de l'Aube

PREF-SIDPC-2023072-001 Arrêté du 13 mars 2023

portant organisation d'un examen du certificat

de compétences de "formateur aux premiers

secours" organisé par le SDIS de l'Aube

recueil n°031 du 13/03/2023 14APE SERVICES DU CABINET . Bureau interministériel de défense

Égalité et de protection civiles Fraternité

Arrêté n° PREF-SIDPC-2023 OYQ - CO+

portant organisation d'un examen du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » organisé par le SDIS de l'Aube

LA PRÉFÈTE DE l’AUBE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n°92-514 du 12juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Vu le décret du 30 mars 2022, portant nomination de la Préfète de l'Aube, Madame Cécile DINDAR;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »; Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers seCOUrs »;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination de Madame Anne GABRELLE en qualité de directrice des services du cabinet du préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023059-0005 du 28 février 2023 portant délégation de signature à Madame Anne GABRELLE ;

Considérant la demande formulée par le SDIS de l'Aube ;

Sur proposition de la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

Article 1: Un examen du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » est organisé le mardi 21 mars 2023 à 15 heures, à la Préfecture de l'Aube, en salle Claudel, 2 rue Pierre Labonde à Troyes.

Article 2 : Le jury est composé de :

— Monsieur Myrval NOLLEZ, Président du jury,

— Le Docteur Jean LAUVERGEAT, médecin,

— Le Brigadier Cyrille SOUVAIS, instructeur de secourisme,

— Le Sergent Clément DUJANCOURT, instructeur en secourisme,

— Le Lieutenant Philippe PINARD, personne qualifiée au niveau départemental.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00

www.aube.gouv.fr

recueil n°031 du 13/03/2023 15Article 3 : La directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube, madame la cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civile et les membres du jury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le 13 MARS 2023

Pour la préfète et par délégation,

La directrice des services du cabinet,

1 Out Anne GABRELLE

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recueil n°031 du 13/03/2023 16