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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 217 du 18 décem
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°198 du 31 décembre 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°198 du 31 décembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
#
L 1bert
Egalri
Frate!
Projet de recueil
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°198 DU 31/12/2024
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Agence régionale de santé / Service soins de proximité
- Arrêté n°2024-5038 du 27 décembre 2024 fixant l'organisation de
la permanence des soins en médecine bucco-dentaire ambulatoire dans
le département de l'Aube (12 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-PCSEE-2024354-0001 - Arrêté préfectoral du 19
décembre 2024 portant définition des limites géographiques des
comités locaux pour l'emploi du département de l'Aube. (1 page) Page 16
- DDETSPP-PCSEE2002354-0002 - Arrêté préfectoral du 19 décembre
2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement de Troyes. (1 page) Page 18
- DDETSPP-PCSEE2002354-0003 - Arrêté préfectoral du 19 décembre
2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement de Bar-sur-Aube. (1 page) Page 20
- DDETSPP-PCSEE2002354-0004 - Arrêté préfectoral du 19 décembre
2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité
local pour l'emploi de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine. (1 page) Page 22
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2024365-0002 - Arrêté du 30 décembre 2024 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de
l'Aube pour l'année 2025. (4 pages) Page 24
2
Projet de recueil Agence régionale de santé
Arrêté n°2024-5038 du 27 décembre 2024 fixant
l'organisation de la permanence des soins en
médecine bucco-dentaire ambulatoire dans le
département de l'Aube
recueil n°198 du 31/12/2024 3
Projet de recueil RE lique 7 f FRANÇAISE
D Digeecr hegorde de Sortt
Be Graed Est
Délégat
les dimanches et jours fériés en journée pour répondre à des besoins en soins dentaires urgents ;
recueil n°198 du 31/12/2024 4
Projet de recueil ARTICLE 1 :
ARRETE
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Uy
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us
recueil n°198 du 31/12/2024 5
Projet de recueil ARTICLE 5 :
La présente décision peut être contestée par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre
recueil n°198 du 31/12/2024 6
Projet de recueil Annexe : Répartition des communes par secteur de permanence des soins
r
10022 Avirey-Lingey 010-08 Les Riceys 10 02
10023 Avon-la-Pèze 010-11 Saint-Lyé 10 _02
10024 Avreuil 010-08 | Les Riceys 10 02
recueil n°198 du 31/12/2024 7
Projet de recueil 10025 Bagneux-la-Fosse 010-08 Les Riceys 10 02
10026 Baillye-Franc 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10027 Balignicourt 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10028 Balnot-la-Grange 010-08 | Les Riceys 10 02
10078 Champ-sur-Barse 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10079 Channes 010-08 Les Riceys 10_02
recueil n°198 du 31/12/2024 8
Projet de recueil 10080 | Chaource 010-08 | Les Riceys 10 02
10082 Chapelle-Vallon 010-06 | Creney près Troyes 10 02
10083 Chappes 010-04 | Bar-sur-Seine 10 02
10085 Charmoy 010-11 Saint-Lyé 10_02
10133 Eaux-Puiseaux 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10134 Échemines 010-11 Saint-Lyé 10_02
recueil n°198 du 31/12/2024 9
Projet de recueil 40135 | Éclance 010-03 | Bar-sur-Aube 10_02 10136 | Éguilly-sous-Bois 010-04 | Bar-sur-Seine 10 02 10137 Engente 010-03 | Bar-sur-Aube 10 02 10138 Epagne 010-05 Brienne-le-Château 10_02
10200 La Loge-aux-Chèvres 010-17 | Vendeuvre-sur-Barse 10_02
10201 La Loge-Pomblin 010-08 | Les Riceys 10 02
recueil n°198 du 31/12/2024 10
Projet de recueil 10208 La Louptière-Thénard 010-07 | Nogent-sur-Seine 10_02
10259 La Motte-Tilly 010-07 | Nogent-sur-Seine 10 02
10327 La Rothière 010-03 Bar-sur-Aube 10 02
10367 La Saulsotte 010-07 Nogent-sur-Seine 10 02
10221 Maizières-lès-Brienne 010-05 Brienne-le-Château 10_02
10222 Maraye-en-Othe 010-01 Aix-en-Othe 10_02
recueil n°198 du 31/12/2024 11
Projet de recueil 10223 Marcilly-le-Hayer 010-11 Saint-Lyé 10 02
10224 Marigny-le-Châtel 010-11 Saint-Lyé 10 02
10225 Marnay-sur-Seine 010-07 | Nogent-sur-Seine 10 02
10226 Marolles-lès-Bailly 010-04 Bar-sur-Seine 10 _02
10274 Orvilliers-Saint-Julien 010-11 Saint-Lyé 10_02
10275 | Ossey-les-Trois-Maisons 010-11 Saint-Lyé 10_02
recueil n°198 du 31/12/2024 12
Projet de recueil 10276 Paisy-Cosdon 010-01 Aix-en-Othe 10_02
10277 Palis 010-01 Aix-en-Othe 10 02
10278 Pargues 010-08 Les Riceys 10 02
10279 Pars-lès-Chavanges 010-05 | Brienne-le-Château 10_02
10334 Saint-Aubin 010-07 | Nogent-sur-Seine 10_02
10335 Saint-Benoist-sur-Vanne 010-01 Aix-en-Othe 10 02
recueil n°198 du 31/12/2024 13
Projet de recueil 10336 Saint-Benoît-sur-Seine 010-06 | Creney près Troyes 10_02
10337 Saint-Christophe-Dodinicourt 010-05 Brienne-le-Château 10 02
10352 Sainte-Maure 010-06 | Creney près Troyes 10 02
10338 Saint-Étienne-sous-Barbuise 010-02 Arcis-sur-Aube 10_02
10389 Unienville UTU-U5 | Brienne-le-Chateau 1U UZ
10390 Urville 010-03 | Bar-sur-Aube 10 02
10391 Vailly 010-06 | Creney près Troyes 10 02
recueil n°198 du 31/12/2024 14
Projet de recueil 10019 Val-d'Auzon 010-05 | Brienne-le-Château 10 02
10392 Vallant-Saint-Georges 010-06 Creney près Troyes 10_02
10393 Vallentigny 010-05 | Brienne-le-Château 10 _02
10394 Vallières 010-08 Les Riceys 10 02
10445 Yèvres-le-Petit 010-05 | Brienne-le-Château 10 02
recueil n°198 du 31/12/2024 15
Projet de recueil Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024354-0001 - Arrêté
préfectoral du 19 décembre 2024 portant
définition des limites géographiques des comités
locaux pour l'emploi du département de l'Aube.
recueil n°198 du 31/12/2024 16
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Projet de recueil Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE2002354-0002 - Arrêté
préfectoral du 19 décembre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Troyes.
recueil n°198 du 31/12/2024 18
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Projet de recueil Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE2002354-0003 - Arrêté
préfectoral du 19 décembre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Bar-sur-Aube.
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Projet de recueil Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE2002354-0004 - Arrêté
préfectoral du 19 décembre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Nogent-sur-Seine.
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Projet de recueil Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2024365-0002 - Arrêté du 30
décembre 2024 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation par le loup dans le
département de l'Aube pour l'année 2025.
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CONSIDÉRANT la localisation dans le département de l'Aube d'élevages ovins à proximité des attaques ;
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Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0
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recueil n°198 du 31/12/2024 25
Projet de recueil CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures d'aide à l'adaptation de la conduite des troubeaux soumis au risaue de orédation oar le louo dans le dénartement de l'Aube :
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Tél : C3 35 42 35 00 www.aube.gouv.fr
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Projet de recueil erre Labonde —- 10028 7 100285 Trovac Cedeys - Tél : 03 96 A9 26 NN IVJES LEUS Cr.U9 D TL 32 VU
www.aube.gouv.fr
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Projet de recueil