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Procès Verbal - Compte+rendu+séance+du+13+avril+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+séance+du+13+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt six, le treize avril à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu,
les membres du Conseil Municipal
en exercice,
sous
la présidence de
Monsieur
Sébastien HAUTBOUT, maire, suite à la convocation du 2 avril 2026. Sont
présents:
Sébastien
HAUTBOUT,
Jean-Paul
TORDEUX,
Simon
DUBOIS,
Patrick
POGNANT,
Cécile
FEUTREL,
Dominique
MOREL,
Frédéric
BELLARD,
Aurélie
FRIEDERICH,
Laëtitia DUHAILLIER et Mélanie BOURGEOIS Absents excusés : Myriam LOURDEL (qui a donné pouvoir à Sébastien HAUTBOUT) Céline BÉGUIN (qui a donné pouvoir à Simon DUBOIS) Matthieu GRIFFOIN (qui a donné pouvoir à Jean-Paul TORDEUX) Absents : Christine VANHÉE, Franck BOUCHEZ
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte. Monsieur Jean-Paul TORDEUX est désigné secrétaire de séance. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Mme
BOURGEOIS
souligne
qu’elle
est
conseillère
municipale
rattachée
à
l’écologie,
au
développement durable, mais également à l’enfance.
La compétence « Enfance » n’a pas été reprise dans le PV. Monsieur le Maire en prend note ; l’oubli sera réparé. Cette
correction
étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le maire propose de surseoir au dernier point inscrit à l’ordre du jour de la séance
: la
signature d’une convention pour la réalisation de travaux communaux.
Nous sommes en attente d’informations complémentaires d’un juriste agricole sur ce point. L'ordre du jour de la séance, ainsi modifié, est abordé.
Ordre du jour : 1)
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire expose que le règlement intérieur est obligatoire pour les communes de plus
de 1
000 habitants (article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le règlement doit impérativement prévoir :
-
les
modalités
de
présentation,
d'examen
et
la
fréquence
des
questions
orales
(art.
L
2121-19 du
CGCT) -
les
modalités
du
droit
d’expression
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à
la
majorité
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées par la commune
; un espace étant réservé à la communication de l’opposition (art. L 2121-
27-1
du CGCT).
Les autres règles sont formulées selon le souhait du Conseil Municipal. Le projet de règlement proposé à l’approbation du Conseil Municipal se présente ainsi :
Article 1er : Réunions du conseil municipal Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le maire est également tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la
convocation
et
signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal. Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Elle est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle est transmise
de
manière
dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse 3 jours francs au moins avant celui de la réunion. Un ordre
du jour modificatif peut,
éventuellement,
être
adressé
au Conseil Municipal
,
au plus tard
3 jours francs
avant
la date
de réunion,
en cas
de point(s)
supplémentaire(s)
à ajouter à l’ordre
du
jour. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. Article 3 : L'ordre du jour Le maire fixe l'ordre du jour. Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil,
le maire est tenu de
mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande. Article
4
: Les
droits
des
élus
locaux
:
l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat et de marché. Tout membre
du conseil
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune qui font l'objet d'une délibération. Durant
les
5 jours
précédant
la
réunion
et
le jour
de
la réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire. Dans tous
les
cas,
les
dossiers préparatoires
et
les projets
de
contrat et
de marché
seront tenus,
en
séance, à la disposition des membres du conseil. Article 5 : Le droit d'expression des élus Les
membres
du conseil peuvent
exposer
en
séance
du
conseil des
questions
orales
ayant trait
aux
affaires de la commune Le texte des questions peut être adressé au maire 3 jours au moins avant une réunion du conseil, et fait dans ce cas l'objet d'un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil. Les questions déposées après expiration du délai susvisé ou non exposées par courrier préalable seront traitées en séance si elles ne nécessitent pas de réflexion approfondie. A défaut, elles seront traitées à la réunion ultérieure la plus proche. Si le nombre,
l'importance
ou la nature des questions
le justifie,
le maire peut décider de les traiter
dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet. Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au maire. Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois,
dans
le
cas
où
un
délai
supplémentaire
est
nécessaire
pour
répondre
à
la
demande,
le
conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais. Tenue des réunions du conseil municipal Article 7 : Rôle du maire, président de séance Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les
scrutins, juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion. Article 8 : Le quorum Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à
l'ouverture de la séance.
Au cas
où
des
membres
du
conseil
municipal
se
retireraient
en cours
de
réunion,
le
quorum
serait
vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum. Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le
conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation.
Cette
seconde
convocation doit expressément indiquer les
questions
à
l'ordre
du jour et
mentionner que le
conseil
pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
LU) Article 9 : Les procurations de vote En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Le
mandant
est
chargé
d’informer
lui-même
le
mandataire de sa procuration. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs
sont remis,
au plus tard,
au Maire au
début de
la réunion.
Ils peuvent également être
adressés en mairie par mail. En revanche, le SMS n’est pas valable. Article 10 : Secrétariat des réunions du conseil municipal Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire de séance. Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins. Il est également chargé de rédiger le procès-verbal de séance. Article 11
: Communication locale
Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse. Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent. Article 12 : Présence du public Les réunions du conseil municipal sont publiques. Article 13 : Réunion à huis clos A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés. Article 14 : Police des réunions Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre. Article 15 : Règles concernant le déroulement des réunions Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Après l’ouverture de la séance, le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire. Article 16 : Débats ordinaires Le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
du
conseil
qui
la
demandent.
Il
détermine
l'ordre
des
intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole. Article 17 : Suspension de séance Le maire prononce si nécessaire les suspensions de séances. Article 18 : Vote Les
délibérations
sont prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En
cas
d'élection,
le
vote
a
lieu
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si
un troisième
tour
de
vote
est nécessaire.
A
égalité
des
voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats. En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à
la
demande du tiers des membres de l'assemblée municipale. Article 19 : Procès-verbal Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Elles sont signées par le président de séance et le secrétaire de séance ;
sinon il est fait mention des
raisons qui empêchent la signature. Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs. Article 20 : Désignation des délégués Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination. Article 21 : Désignation des conseillers consultatifs de Marcheville Le
conseil
désigne
également
trois
conseillers
consultatifs
habitant
la
commune
associée
de
Marcheville. Ces conseillers consultatifs pourront apporter leurs idées, donner leur avis sur les projets concernant Marcheville. Le rapporteur de ces propositions sera le maire délégué de Marcheville. Article 22 : Bulletin d'informations municipales a) Principe L'article L. 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque la commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
un
bulletin
d'information
générale
sur
les
æ > réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
sont
définies par le règlement intérieur. Aïnsi, dans le bulletin d'information, un quart de page de l'espace total de la publication sera réservé à l’expression de la minorité du conseil municipal. b) Responsabilité Le
maire
est
le
directeur
de
la
publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le
responsable
de
la
publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur de la publication,
se réserve le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque le texte proposé par le ou les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera immédiatement avisé. Article 23 : Modification du règlement intérieur Un tiers
des
membres
du
conseil
municipal
peut proposer
des
modifications
au présent règlement.
Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles. Article 24 : Autre Pour toute
autre
disposition
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le règlement proposé.
Celui-ci peut être complété ou modifié à tout moment, par délibération du Conseil Municipal.
2) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
L’article 2122-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de donner délégation au maire pour
agir seul, sans délibération du Conseil Municipal dans 31 domaines de compétences.
Les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation sont communiquées au Conseil
Municipal lors de la séance qui suit.
Certaines
sont
essentielles
pour
le
fonctionnement
des
affaires
courantes.
D’autres
peuvent
rester pouvoir de décision du Conseil Municipal.
Lorsqu’une compétence a été déléguée par le Conseil Municipal au maire, ce dernier ne peut
plus délibérer sur ce sujet sauf à rapporter la délégation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner délégation pour :
1°
arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux, et procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communales 2°
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
pour
tous
les
marchés
et/ou avenants
dont le
montant est inférieur
à 40
000
euros HT, et lorsque
les
crédits sont
inscrits au budget 3° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans 4° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 5°
la
déli
l
ise
d
Ï
les
cimetiè
prononcer
la
délivrance et
la reprise
des concessions dans
les cimetières
6° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 7° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros 8° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts 9° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 10° décider, au nom de la commune, à renoncer au droit de préemption défini par les articles L. 211-1 et suivants,
et
L.
212-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire 11° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en défense qu’en recours, devant toutes les juridictions 12° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 20 000 € par année civile 13° autoriser, au nom de la commune,
le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre dont le montant ne dépasse pas 1
500 euros
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération proposée concernant les délégations
données au maire pour la durée du mandat.
Concernant l’alinéa 3°, Monsieur le Maire indique
que nous serons amenés prochainement à
décider si nous passons
ou pas par une
agence immobilière pour la location des
logements, rue
des
écoles. 3) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, DU C.C.A.SS., DE L’A.F.R. :
Chaque
Conseil
Municipal
doit
élire
ses
délégués
appelés
à
siéger
dans
les
comités
des
syndicats de communes auxquels la commune appartient.
Ces délégués sont choisis exclusivement parmi les membres du Conseil Municipal. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Le
Conseil
Municipal peut
décider,
à l'unanimité,
de ne pas procéder par
scrutin secret aux
nominations des délégués (art. L 5211-7). L'élection pourra notamment se faire à main levée.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée. Monsieur le Maire regrette l’absence des deux conseillers municipaux de la liste adverse.
Il
souhaitait leur proposer des postes de délégués suppléants au sein de plusieurs syndicaux, et un poste de membre titulaire au sein du C.C.A.S. Désignation des représentants : - SIVOM:
Sébastien HAUTBOUT et Jean-Paul TORDEUX, délégués titulaires
13 voix pour - SIAEP de Gueschart : Frédéric BELLARD et Simon DUBOIS, délégués titulaires 13 voix pour SIEPA de Machy : Simon DUBOIS et Dominique MOREL, délégués titulaires Laëtitia DUHAILLIER, déléguée suppléante 13 voix pour - Territoire Energie :
Simon DUBOIS et Mélanie BOURGEOIS, délégués titulaires
13 voix pour - Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées : Patrick POGNANT, délégué titulaire Aurélie FRIEDERICH, déléguée suppléante 13 voix pour - Représentants PAH : Patrick POGNANT, délégué titulaire Mélanie BOURGEOIS, déléguée suppléante 13 voix pour - Représentants PNR : Matthieu GRIFFOIN, délégué titulaire Frédéric BELLARD), délégué suppléant 13 voix pour - Référents PLUIR :
Sébastien HAUTBOUT et Simon DUBOIS
13 voix pour M. HAUTBOUT rappelle l’avancement de l’étude d’élaboration du PLUIh. Le PADD est rédigé. Le travail sera important ces prochains mois. - CA de l’'EHPAD de la Forêt : Céline BÉGUIN et Laëtitia DUHAILLIER 13 voix pour - CA du collège Jules Roy : Mélanie BOURGEOIS, titulaire et Myriam LOURDEL, suppléante 13 voix pour - Correspondant défense : Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Jean-Paul TORDEUX. Avis favorable de l’assemblée C.C.ASS.
:
Le Centre Communal d’Action Sociale est géré par un Conseil d’ Administration présidé par le Maire. Monsieur le Maire propose de nommer par arrêté municipal : - Mme Jocelyne HALIPRÉ, représentante des associations familiales - Mme Françoise DUBOIS - Mme Gabrielle GRIFFOIN - Mme Carole CHIVOT - Mme Catherine FLAMENT Parmi les
membres
du
Conseil
Municipal,
la liste
suivante
est proposée
au vote
du
Conseil
Municipal : - Mme Myriam LOURDEL - Mme Céline BÉGUIN - Mme Aurélie FRIEDERICH - Mme Laëtitia DUHAILLIER - Mme Cécile FEUTREL Nombre voix : 13 Association Foncière de Remembrement :
les statuts de l’AFR précisent que le Maire fait partie du
CA, avec voix délibérative.
Monsieur le Maire propose les noms de 5 propriétaires fonciers pour faire partie
du bureau :
- Philippe JOURNEL - Etienne GODART - Isabelle OGER - Alain BRIDOUX - Jean-Charles VASSEUR
Les 5 membres proposés sont élus à l’unanimité par le Conseil Municipal. Pour information, le président de l’AFR proposera à la Chambre d’Agriculture pour compléter
le bureau, les exploitants agricoles dont la liste suit : - Simon DUBOIS - Etienne DAILLY - Jean-François GRIFFOIN - Dominique MOREL - Vincent LAGULLE
M. DUBOIS demande que les membres du bureau de l’AFR soient informés dès que possible
du mandat à venir, en amont de la première réunion. 4) MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES, DES COMITÉS CONSULTATIFS,
DÉSIGNATION
DES
CONSEILLERS
CONSULTATIFS
POUR LA COMMUNE ASSOCIEE DE MARCHEVILLE :
L’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal
de former des commissions, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Lors de la première réunion de la commission, un vice-président peut être désigné. Dans les communes
de plus
de
1
000 habitants,
la composition des
différentes commissions
doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l’expression pluraliste
des élus au sein de l’assemblée communale.
Les
commissions
communales
ne
peuvent
comporter
que
des
membres
élus
du
Conseil
Municipal et pas de membres extérieurs.
La participation des
membres
extérieurs
(habitants,
associations)
ne peut se
faire qu’avec
la
création de comités consultatifs (article L. 2143-2 du CGCT). Monsieur le Maire précise à nouveau qu'il aurait souhaité associer les élus de la liste adverse à
certains comités consultatifs. « C’est dommage !
» regrette t-il.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en place :
- le comité consultatif « Pôle associatif et Attribution des subventions »: Membres
: Aurélie FRIEDERICH, Myriam LOURDEL, Laëtitia DUHAILLIER, Céline BÉGUIN,
Mélanie
BOURGEOIS,
Thomas
TONDELLIER,
David
AMON,
Reynald
PINCHON,
Clarisse
MOREL, Pierre-Yves SAVOIE 13 voix pour - le comité consultatif « Cimetières » : Membres : Dominique MOREL, Jean-Paul TORDEUX, Frédéric BELLARD), Laëtitia DUHAILLIER, Matthieu
GRIFFOIN,
Romuald
HAUTBOUT,
Yves
LEMAIRE,
Daniel
BARTHE,
Janine
DACHEUX 13 voix pour - le comité consultatif « Sécurité » : Membres : Jean-Paul TORDEUX, Patrick POGNANT, Mélanie BOURGEOIS, Matthieu GRIFFOIN, Laëtitia DUHAILLIER,
Céline
BEGUIN,
David AMON,
Christophe
CAULIER,
Clément
SALLE,
Reynald PINCHON, Hervé SAVREUX, Sébastien BEGUIN 13 voix pour - le comité consultatif « Legs BERQUIN »
:
Membres
: Frédéric
BELLARD,
Aurélie
FRIEDERICH,
Matthieu
GRIFFOIN,
Mathieu
DUBOIS,
Jean-Marc BLIEUX, Jean-Charles VASSEUR, Brigitte MILON 13 voix pour Le maire délégué de Marcheville a récupéré des éléments sur le dossier « Legs Berquin » auprès du secrétariat de mairie, afin de préparer la première réunion. Il profite
de
cette prise
de
parole
pour remercier Monsieur le Maire
et son premier
adjoint d’avoir
programmé la remise en peinture de la mairie de Marcheville par le service technique. - le comité consultatif « Jeunesse et Citoyenneté » : Membres:
Sébastien
HAUTBOUT,
Myriam
LOURDEL,
Jean-Paul
TORDEUX,
Mélanie
BOURGEOIS,
Cécile
FEUTREL,
Karine
HAUTBOUT,
Clément
SALLE,
Clarisse
MOREL,
Françoise NOURTIER 13 voix
pour
La première mission de ce comité consultatif sera la mise en place du Conseil Municipal des jeunes.
10 - le comité consultatif « Cadre de vie et Fleurissement » : Membres: Mélanie
BOURGEOIS,
Myriam
LOURDEL,
Jean-Paul
TORDEUX,
Cécile
FEUTREL,
Frédéric
BELLARD,
Laëtiti]n
DUHAILLIER,
Reynald
PINCHON,
Odile
PINCHON,
Hervé
SAVREUX, Isabelle SAVREUX, Gabrielle GRIFFOIN 13 voix pour - le comité consultatif « Attractivité, Communication et Culture »
:
Membres
:
Patrick
POGNANT,
Céline
BÉGUIN,
Laëtitia
DUHAILLIER,
Matthieu
GRIFFOIN,
Mélanie BOURGEOIS, Claire ROUSSEL, Elise ROUSSEL, Clarisse MOREL 13 voix pour - le comité consultatif « Vivre ensemble et Protection des personnes : Monsieur le Maire précise que ce groupe travaillera sur l’inclusion du handicap. Membres : Aurélie FRIEDERICH, Patrick POGNANT,
Simon DUBOIS, Cécile FEUTREL, Frédéric
BELLARD), Françoise NOURTIER, Bastien TEODORO DE OLIVEIRA, David KLAPSIA, Florence TRIBOULET, Grégoire COMPERE 13 voix pour
La
Commission
d’appel
d’offres
a
ses
propres
règles
de
composition
(article
L.
1411-5
du
CGCT).
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel
de candidatures,
les
nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de la liste
le
cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
- Jean-Paul TORDEUX - Myriam LOURDEL - Simon DUBOIS
Sont candidats au poste de suppléant :
- Cécile BEGUIN - Dominique MOREL - Patrick POGNANT,
et immédiatement nommés membres titulaires et membres suppléants de la CAO. Monsieur le Maire communique la date de la prochaine réunion de la CAO : le mardi 28 avril à
14 heures.
11 L'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
présentera
l’analyse
des
offres
reçues
pour
la
maîtrise
d’oeuvre des projets d'aménagement. - Lot 1
: Requalification de la place du 8 mai
1945
- Lot 2 : Aménagement du Site de la Bataille et du secteur de la Vallée des Clercs
Monsieur le Maire rappelle qu’il ne trouvait pas d’intérêt au lancement de l’appel à maîtrise
d’oeuvre pour le lot 2.
« Nous aurons une vision plus générale du projet » déclare t-il. Monsieur le Maire :
« Je suis favorable à la mise en place de comités consultatifs.
Lors
de
travaux
d’aménagement,
l’avis
des
riverains
est
essentiel.
C’est
intéressant
d’avoir
leur
vision.
» Enfin
Monsieur
le
Maire
remercie
Jean-Paul
TORDEUX
pour
sa
gestion
du
personnel
au
quotidien.
« Nous avons recruté
deux agents technique en contrat saisonnier.
Il y a beaucoup à
faire, et
c’est grisant. » Conseillers consultatifs de Marcheville :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire 3
conseillers consultatifs issus de la
commune associée de Marcheville.
Messieurs
René
FAUCHEZ,
Jean-Charles
VASSEUR
et
Mathieu
DUBOIS
se
portent
candidats.
Le Conseil Municipal, A l’unanimité, élit Messieurs René FAUCHEZ, Jean-Charles VASSEUR et Mathieu DUBOIS,
conseillers consultatifs de la commune associée de Marcheville. 5)
AUTORISATION
GÉNÉRALE
A
POURSUITES
AU
PROFIT
DU
COMPTABLE PUBLIC :
L’article R.
1617-24 du CGCT précise que l’ordonnateur (= le maire ou le président) autorise
l’émission par le comptable des mises en demeure de payer, et les actes de poursuites subséquents.
Cette
autorisation
peut
être
permanente
ou
temporaire
pour
tout
ou
partie
des
titres
que
l’ordonnateur émet.
Après chaque changement de comptable ou d’ordonnateur, l’autorisation doit être renouvelée. Monsieur le
Maire propose
de l’autoriser à signer une
autorisation générale
et permanente
à
poursuites pour les budgets commune, Eau/Assainissement et CCAS.
Le Conseil Municipal donne un accord unanime.
12 6) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION LOCALE POUR L'ANNÉE 2026 :
Les
bases
fiscales
prévisionnelles
pour
l’année
2026
sont
communiquées
au
Conseil
Municipal.
Bases
Evolution/2025
Taux d'imposition
Produit fiscal
prévisionnelles
attendu
2026
Foncier bâti
1 222 000 €
+ 1,66 %
58,74%
717 803 €
Foncier
non
224 500 €
+1,45%
43,86 %
98 466 €
bâti Taxe habitation
247 400 €
- 4,87 %
11,82 %
29 243 €
Total
845 512 €
Les
bases
imposables
au
titre
de
l’année
2026
au
titre
du
foncier
bâti
et
non bâti
sont
en
augmentation (+ 1,66 % pour le bâti et + 1,45 % pour le non bâti).
La base pour la taxe d’habitation est annoncée à la baisse.
Cette base comprend à
la fois les
résidences
secondaires,
les
meublés
de
tourisme
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans,
assujettis à la taxe d’habitation, suite à une délibération du Conseil Municipal du 25/09/2023.
Pour rappel, le budget primitif 2026 a été voté le 2 mars dernier. Les bases
fiscales prévisionnelles
annoncées
laissent présager une
recette
supplémentaire de
35
170 euros.
Pour prendre en compte cette recette, ainsi que les dotations d’État excédant également le
prévisionnel, une décision modificative pourra être proposée au vote lors d’une prochaine séance.
La recette supplémentaire va être utilisée pour faire face à des dépenses découlant de l’héritage
de l’ancienne municipalité : réparations diverses.
Le
Conseil Municipal,
après en avoir
délibéré,
décide à l’unanimité
de maintenir les mêmes
taux d'imposition qu’en 2025 : Taxe foncière sur le bâti :
58,4%
Taxe foncière sur le non bâti :
43,86 %
Taxe d’habitation :
11,82 % 7) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
le
montant
des
subventions
à verser
aux
associations en 2026.
Propositions de montants par association :
SUBVENTION
SUBVENTION
DEMANDE DE
2023
2024
ASSOCIATIONS
2025
L'ASSOCIATION
2026
ESPACE PONTHIEU
5500
5 500
MARQUENTERRE
5 480
6 000
5 500
1000
1
000
CENTRE HISTORIQUE
1 000
1 000
1
000
2000
2 000
CLUB SPORTIF CRECEEN
2 000
2 000
2 000
AMICALE DES SAPEURS
250
POMPIERS
500
1 000
500
ASSOCIATION
150
160
FAMILIALE ET RURALE
150
150
150
250
250
COLOMBE CRECEENNE
250
AMICALE DES ANCIENS
800
800
ELEVES
800
800
800
500
500
CLUB DES AINES
500
500
500
COLLEGE JULES ROY
450
600
(EPS)
600
700
650
COMITE DES FETES DE
6000
10 000
CRECY
9 000
5 000
5 000
COMITE DES FETES DE
700
650
MARCHEVILLE
650
650
650
250
200
CATM
200
200
200
70
50
MUTILES DU TRAVAIL
50
/
960
960
TENNIS DE TABLE
1
000
1 075
1
000
300
300
PETANQUE CRECEENNE
300
300
300
COOPERATIVE
1700
1
700
SCOLAIRE DE CRECY
1 700
1 700
1 700
400
400
USEP (ECOLE)
400
400
400
ECOLE DES JEUNES
1800
SAPEURS POMPIERS
900
500
500
ASSO PARENTS
500
500
D'ELEVES DU PRIMAIRE
500
550
550
AGILITY CLUB DU
300
300
PONTHIEU
400
400
400
ESTRELLA CRECY
500
500
HORSE
500
Pas de demande
ASSOCIATION DE
1400
1 400
VALLOIRES
1 400
2 642
1 400
ADAPEI 80 - OPERATION
700
700
BRIOCHES
700
700
700
14 D
ASSO LES COMMUNES
|
150
150
DE LA FORET
150
150
150
700
700
MILLE ET UNE FEUILLES
700
1
000
700
COMITE DES FETES DE
200
200
CAUMARTIN
200
200
200
1000
2 000
AU BONHEUR DU JEU
2 500
pas de demande
26 730
Total
32 530
33 320
26 767
24 950
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
vente
de
brioches
au profit
des
personnes
handicapées
n’est plus proposée, vu la difficulté à trouver un boulanger acceptant le prix relativement bas imposé, ainsi que des bénévoles en nombre suffisant.
Il
propose
de
reconduire
le
versement
d’une
subvention
de
700
euros
à
l'ADAPEI
80
en
octobre.
M.
DUBOIS
demande
quelles
les
conditions
pour
qu’une
association puisse
demander une
subvention exceptionnelle, en cours d’année.
Monsieur le Maire répond qu'il s’agit du cas par cas, en fonction du projet exposé. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
aux
associations locales les subventions reprises dans le tableau présenté ci-dessus. 8) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : Informations diverses : - Sécurité :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va signer un devis de réparation de grilles
en
fonte
qui
pourraient
être
à
l’origine
de
chutes.
Cela
est
de
la
responsabilité
du
maire
en
cas
d’accident. M.
DUBOIS
ajoute
qu’il
a
obtenu
un
tarif
beaucoup
plus
bas
que
le
devis
de
VEOLIA
pour
2 avaloirs de plus. De l’enrobé à froid sera commandé en même temps, ainsi que 2 camions de grave pour l’entretien de chemins. M. TORDEUX indique que la livraison des 5 Tonnes d’enrobé à
froid offert par la Communauté de
Communes est prévue le 20 avril. - Bâtiments :
Monsieur le Maire justifie
le retard pris dans les travaux d'aménagement des
salles,
rue des écoles par le fait qu’il a fallu démonter le plancher en bois ; c’est pourri en-dessous. Les murs étant isolés, il faut scier les rails et l’isolation. Le devis pour le coulage d’une dalle béton sera signé cette semaine ;
il s’élève à 11
880,65 euros TTC.
M.
TORDEUX
confirme
que
les
agents
communaux
ont
passé
beaucoup
de
temps
à
démonter.
« Pendant qu'ils travaillent à l’intérieur, ils ne sont pas dehors. » - 680ème anniversaire de la Bataille de Crécy : Deux dates sont proposées par le Centre Historique pour l’essayage des costumes d’époque : samedis 18 avril ou 2 mai de 14 heures à 17 heures.
15 - Monsieur le Maire montre à l’assemblée la carte
de condoléances qui sera envoyée par la mairie
aux
familles
endeuillées.
« C’est un
signe
de
respect
que
de
s’associer
à
la peine
des
familles,
me
semble
t-il » déclare t-il.
- Monsieur le Maire informe
l’assemblée du courrier de M.
Jean-Charles VASSEUR, proposant de
céder à l’euro symbolique à la mairie la chapelle dont il est propriétaire indivis. Le
maire
et
le
maire
délégué
de
Marcheville
prennent
le
temps
de
chiffrer
les
travaux
et
les
subventions possibles. Questions diverses : - Mme FRIEDERICH demande quand pourrait être mis en place le Pôle associatif. Monsieur le Maire envisage une première réunion du comité consultatif avant l’été. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
ne
souhaite
pas
d’ingérence
de
la
municipalité
dans
le
fonctionnement des associations. -
M.
TORDEUX
précise
que
le
local
rue
des
écoles
précédemment
occupé
par
le
back
office
a
souffert d’une fuite. Le faux plafond est à remplacer. Mais il faut poursuivre les investigations avec le maître d’oeuvre pour être certains que la toiture ne fuit plus. - M.
DUBOIS
rappelle
que
nous
avons
prévu,
lors
de
notre
campagne
électorale,
d’associer
les
associations et les commerçants à nos actions. Monsieur le Maire le confirme, et le réaffirme. M. POGNANT : « J'irai vers eux. » «
Je vous informe, par ailleurs, participer au CA d'EMHISARC le 17 avril à 18 heures. »
Festivités :Monsieur
le
Maire
prévoit
de
proposer
à
l’association
EMHISARC,
organisatrice
des
manifestations
à
l’occasion
de
l’anniversaire
de
la
Bataille,
de
mettre
en place
une
accroche
dans
Crécy sur la foire agricole de Saint-Louis telle qu’on l’a connue.
Ce pourrait être l’occasion pour un
certain public de s’arrêter. Il remercie M. DUBOIS pour le semis de jachère fleurie sur le Site de la Bataille. Il
remercie
également
la
nouvelle
présidente
du
Comité
des
Fêtes
pour
son
investissement,
et
le
président sortant pour les manifestations mises en place ces dernières années. « Je déplore les démissions massives après l’élection municipale. Mais je n’ai pas de leçon à donner. Nous avons fait la même chose en 2014 » déclare t-il. - M.
BELLARD
déclare
avoir
été
interpellé
sur
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Saint-
Riquier. « Peut-on faire un point d’avancement ? » Monsieur le Maire répond qu’il a recontré M. FREITAS du Conseil Départemental cet après-midi. « Nous voulons arrêter l’expérimentation, et retirer l’arrêté temporaire en vigueur. C’est imminent. » M. DUBOIS rappelle que ce doit être en concertation avec les habitants. - M. DUBOIÏS signale des réparations à effectuer aux sanitaires du cinéma. M. TORDEUX en prend note, et déclare se pencher sur la sécurité électrique du Cyrano.
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 20 heures 30.
Le secrétaireva Jean-Paul TORDEUX
Sébastien HAUTBOUT
16
Le président de séance,