Déliberation - LAV53DA26DCM06 R20 Assurance Statutaire Mise en Concurrence Mandat au CDG53

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Déliberation - LAV53DA26DCM06 R20 Assurance Statutaire Mise en Concurrence Mandat au CDG53 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM06 R20 Assurance Statutaire Mise en Concurrence Mandat au CDG53)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° R - 20 -

SÉANCE N° 543 DU 1er JUIN 2026

ASSURANCE STATUTAIRE - MISE EN CONCURRENCE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA MAYENNE

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 26 mai 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.

Étaient présents

Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet (à partir de 18 h 11), Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon (à partir de19 h 06), Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 07), Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 43), Clara Giraud, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 48), Manel Bentefrit (jusqu’à 20 h 32), Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau, Henri Renié (à partir de 18 h 12) et Karima Petit, conseillers municipaux.

Étaient représentés

Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Jérôme Lesteven (jusqu’à 18 h 16), Roland Bouvet a donné pouvoir à Katy Lemoigne (jusqu’à de 18 h 11), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu’à 19 h 06), Pierre-Henri Péan a donné pouvoir à Claire Le Cornec, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Guéwen Douesneau (jusqu’à 18 h 43), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu’à 18 h 48), Manel Bentefrit a donné pouvoir à Habib Bousbih (à partir de 20 h 32), Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Fabien Guittois.

Stéphanie Hibon-Arthuis et Georges Hoyaux sont désignés secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 juin 2026.N ° S 5 4 3 - R - 2 0 -

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 E R J U I N 2 0 2 6

ASSURANCE STATUTAIRE - MISE EN CONCURRENCE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA MAYENNE

Rapporteur : Laurent Paviot

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L221-1 à L227-4, L452-11 et L827-1 à L827-12,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8,

Vu le code des assurances,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant l’intérêt, pour la ville de Laval, de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en application des textes régissant le statut de ses agents,

Sur proposition de la commission ressources,

DÉLIBÈRE

Article 1er

Il est décidé de donner mandat au Centre de gestion de la Mayenne pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance agréés pour la passation d'un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

. Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- décès,

- accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

. Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

- accidents du travail - Maladies professionnelles.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2027,

- régime du contrat : capitalisation.Article 2

Il est pris acte que la ville de Laval se réserve la faculté d'adhérer en fonction des tarifs et des garanties qui lui seront soumis suite à la mise en concurrence.

Article 3

Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à ces effets.

Article 4

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Pierre Bellet et Thomas Brisseau).

Le maire

Signé : Florian Bercault