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Déliberation - D25035 Convention mise à disposition local CAM à Bien Etre et Passions Loto du 09.03.2025
Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25035 Convention mise à disposition local CAM à Bien Etre et Passions Loto du 09.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25035 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE MICHEL LEGRAND AU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « BIEN ETRE ET PASSIONS » - LOTO DU DIMANCHE 09 MARS 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d’une association » : Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Monsieur André PARASKEVAS, en sa qualité de Président de l'Association « Bien Être et Passions », relative à la réservation de la Salle Michel Legrand au Centre d'Animation Municipal le dimanche 09 mars 2025 en vue de l’organisation du Loto de
l'Association ;
Considérant que l'Association « Bien Être et Passions » a pour objet de faire connaître les arts divinatoires, les méthodes de relaxation par le bien-être, proposition d'animations de graphologie, de numérologie, d’astrologie et autres ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de la Salle Michel Legrand au Centre d'Animation Municipal au bénéfice de l'association « Bien Être et Passions », représentée par son Président, Monsieur André PARASKEVAS, sise au Centre d'Animation Municipal — 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le dimanche 09 mars 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
« D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : " Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association « Bien Être et Passions », représentée par son Président, Monsieur André PARASKEVAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 13 février 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du /21e2/2.f.. au aiteslzs. |
Transmis en Sous-préfecture le A2lo8
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Notifié la duos Lors.
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