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Arrêté - A24070 Autorisation débit de boissons Bien Etre et Passions
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24070 Autorisation débit de boissons Bien Etre et Passions)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°24070 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - ASSOCIATION BIEN ETRE ET PASSIONS - CENTRE CULTUREL LES VENDREDIS 15/03 — 19/04 — 24/05 ET 07/06/2024
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à L. 33424:
Vu la demande formulée le 21 février 2024 par Monsieur André PARASKEVAS, Président de l'Association BIEN ETRE ET PASSIONS, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie au Centre Culturel à l’occasion de ses diverses conférences qui se dérouleront les vendredis 15 mars, 19 avril, 24 mai et 07 juin 2024 ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité des lieux publics ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE DE L’AUTORISATION
Monsieur André PARASKEVAS, Président de l'Association BIEN ETRE ET PASSIONS, sise 16 Avenue Charles de Gaulle - 13340 ROGNAC, est autorisé à titre exceptionnel à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie au Centre d'Animation Municipal Georges Batiget à l'occasion de ses conférences qui se dérouleront aux dates suivantes :
-__ vendredi 15 mars 2024 ;
-__ vendredi 19 avril 2024 ;
- vendredi 24 mai 2024 ;
- vendredi 07 juin 2024.
ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE
Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3.
Monsieur André PARASKEVAS, président de l'association BIEN ETRE ET PASSIONS, sise 16 Avenue Charles de Gaulle - 13340 ROGNAC, est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie les 15 mars, 19 avril, 24 mai et 7 juin 2024.
A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes, tel que le définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non-alcoolisées et les boissons fermentées non- distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Rappel de réglementation
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 ARTICLE 3 : INFRACTIONS
L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
“" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Affaires Culturelles, le Responsable de la Police Municipale, et l'Association BIEN ÊTRE ET PASSIONS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
Affiché du Ale au silesl. 20.
Transmis en Sous-préfecture ealoal?u
Notifié le LB 2024.