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Document publié le Samedi 7 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 06 31 Approbation Compte Adminisstratif 2022 BUDGET CIAS tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Exploration spatiale,
Emoyé on préfeclure b O7/07202S
Foçu on péter ls 0707/2028
Atos &
ID :022-2000h272 8207208 29-DEL 2028 08 91-87
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois le jeudi 29 juin, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU
Etaïent présents les Administrateurs suivant:
BOSCHER Marina; BOUILLOT Lise; ECHEVEST Yannick; GOASDOUE Gérard; GUILLOU
Claudine ; LE BIANIC Yvon ; LE BLOAS Mireille ; LE FOLL Marie-Françoise ; LE GOFF Yannick ; LE
SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ; OLLIVRO Hervé; THOMAS Joseph ; VILLECROZE
Philippe.
Adi istrateurs absents excusés :
COCGUEN Marie-o; CROISSANT Guy; GEORGELIN Dominique; LE BLEVENNEC Gilbert; LE
MEAUX Vincent ; LEVEDER Adeline ; RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateurs absents
HAGARD Elisabeth ; INDERBITZIN Laure-Line ; PETIT-LECLERC Françoise ; TOMYN Jérémy.
Administrateur absent ayant donné pouvoir
Monsieur Guy CROISSANT ayant donné pouvoirà Madame Brigitte LE SAULNIER
En exercice : 25
Présents :14
Absents :11
Représenté : 01
Date d'envoi des convocations : mardi 20 juin 2023.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Emoyé on préfeclure b O7/07202S
Foçu on péter ls 0707/2028
Atos &
ID :022-2000h272 8207208 29-DEL 2028 08 91-87
DEL 2023-06-31 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET CIAS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et
12313-1 et suivants, R2313-1 et suivants,
Vu le budget primitif de l'exercice 2022,
Vu le compte de gestion 2022 du comptable public,
Considérant que les résultats, globaux et par section, du compte administratif du CIAS pour
l'exercice 2022 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable
public.
ILest proposé au Conseil d'administration :
D'APPROUVER le compte Admi
apparaître les résultats suivants :
ratif du budget CIAS concernant l'exercice 2022, faisant Emoyé on préfeclure b O7/07202S
Foçu on péter ls 0707/2028
Atos &
ID :022-2000h272 8207208 29-DEL 2028 08 91-87
TT Résultats de clôture |
de l'exercice 2022
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes | Solde année 2022 cumulés Résultat propre à l'exercice 2022 315875.14€| 307442.30€ +8432.84€ | | Résultat antérieur reporté. L + 10 686.06 € | E Î Résultat de clôture +19 118.90
| de l'exercice 2022
|en fonctionnement
Section d'investissement | Dépenses Recettes | Solde année 2022 | Résultat propre à l'exercice 2022 169.90 € 87538€ +705.48€|
antérieur reporté +1642219€ |
Résultat de clôture +17127.67
de l'exercice 2022
en investissement|
+9138.32 +36 246.57
Lecture entendue, et après en avoir délibéré,
Madame Claudine GUILLOU, Vice-Présidente, s'étant retirée, et n'ayant pas pris part au vote,
Monsieur Yannick LE GOFF, ayant été désigné Président de séance, afin de remplacer la
Présidente pour le vote de ce Compte Administratif 2022 du Budget CIAS,
Le nombre d'Administrateurs présents étant de 13 sur 25, le quorum est atteint pour le vote
du Compte Administratif 2022.
Le Conseil d'Administration,
APPROUVE, à l'unanimité le Compte Administratif 2022 du Centre Intercommunal d’Actions
Sociales.
AUTORISE le Président de séance à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Pour extrait conforme,