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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 05 23 Cias Approbation du Compte de Gestion 2023 DU BUDGET tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
&
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20240527-DEL 2024 05 23-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le lundi 27 mai, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l’Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-Jo; GEORGELIN Dominique; GOASDOUE Gérard; GUILLOU
Claudine; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE BLOAS Mireille; LE FOLL Marie-Françoise;
LE GOFF Yannick; NAUDIN Christian; OLLIVRO HERVE; THOMAS Joseph; VILLECROZE Philippe
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina; CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie; INDERBITZIN
Laure-Line; LE CALVEZ Michel; LE MEAUX Vincent; LE SAULNIER Brigitte; LEVEDER Adeline;
Administrateurs absents :
TOMYN Jérémy
Administrateur absent ayant donné pouvoir : RASLE-ROCHE Morgan à GUILLOU Claudine
En exercice : 25
Présents : 14
Absents : 11
Représenté :1
Date d’envoi des convocations : 13 mai 2024
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
30/05/2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
ID : 022-200022739-20240527-DEL_ 2024 05 23-DE
DEL 2024-05-23
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET CIAS
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et
suivants, R2313-1 et suivants,
Vu le budget primitif de l'exercice 2023,
Vu le compte de gestion du comptable public,
Considérant que les résultats, globaux et par section, du compte administratif du CIAS pour l'exercice 2023 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établit par le comptable public.
Il est proposé au Conseil d'administration :
D'APPROUVER le compte de gestion du comptable public du budget CIAS concernant l'exercice 2023, faisant apparaitre les résultats suivants :
Résultat de clôture
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde de l'exercice 2023
Résultat propre à l'exercice 2023 294 526.60€ 317 197.05 € + 22 670.45 €
Résultat antérieur reporté + 19 118.90 €
Résultat de clôture + 41 789.35
de | ‘exercice 2023
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à l'exercice 2023 1 211.23 € 933.19 € -278.04 €
Résultat antérieur reporté +17 127.67 €
Résultat de clôture + 16 849.63
de | ‘exercice 2023
Total des sections + 22 392.41 + 58 638.98
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité,
> APPROUVE, le Compte de gestion 2023 du Centre Intercommunal d’Actions Sociales.
> AUTORISE, le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
30/05/2024