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Document publié le Samedi 7 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 06 29 Approbation Compte de Gestion 2022 BUDGET CIAS tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Q
CIRAS CNE mo CETTE
Emoyé on préfeclure DO7202S
Foçu on prétecur ls 0607/2028
Atos &
10 :022-20002272 20720829 DEL 29 06 29 8-0E
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois le jeudi 29 juin, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
BOSCHER Marina; BOUILLOT Lise; ECHEVEST Yannick; GOASDOUE Gérard; GUILLOU
Claudine ; LE BIANIC Yvon ; LE BLOAS Mireille ; LE FOLL Marie-Françoise ; LE GOFF Yannick ; LE
SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ; OLLIVRO Hervé; THOMAS Joseph ; VILLECROZE
Philippe:
Administrateurs absents excusés
COCGUEN Marie-Jo; CROISSANT Guy; GEORGELIN Dominique; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE
MEAUX Vincent; LEVEDER Adeline ; RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateurs absents :
HAGARD Elisabeth ; INDERBITZIN Laure-Line ; PETIT-LECLERC Françoise; TOMYN Jérémy.
Administrateur absent ayant donné pouvoir
Monsieur Guy CROISSANT ayant donné pouvoir à Madame Brigitte LE SAULNIER
En exercice :25
Présents :14
Absents :11
Représenté : 01
Date d'envoi des convocations : mardi 20 juin 2023.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Emoyé on préfeclure DO7202S
Foçu on prétecur ls 0607/2028
Atos &
10 :022-20002272 20720829 DEL 29 06 29 8-0E
DEL 2023-06-29 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET CIAS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et
12313-1 et suivants, R2313-1 et suivants,
Vu le budget primitif de l'exercice 2022,
Vu le compte de gestion du comptable public,
Considérant que les résultats, globaux et par section, du compte administratif du CIAS pour
l'exercice 2022 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établit par le comptable
publi.
Il est proposé au Conseil d'administration :
D'APPROUVERle compte de gestion du comptable public du budget CIAS
concernant l'exercice 2022, faisant apparaitre les résultats suivants :
EL _ Résultat de clôture
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Solde _ de l'exercice 2022 Résultat propre à l'exercice 2022 307 442.30 € +8432.84€ Résultat antérieur reporté +10686.06 €|
D _ Résultat de clôture +19 118.90 de l ‘exercice 2022 a
Section d'investissement | Dépenses Recettes Solde L | Résultat propre à l'exercice 2022 169.90 € 875.38 € ___+705.48€ +16 422.19 €
En Résultat de clôture +17127.67|
de l ‘exercice 2022 ee |
Total des sections +9138.32 +36 246.57| Emoyé on préfeclure DO7202S
Foçu on prétecur ls 0607/2028
Atos &
10 :022-20002272 20720829 DEL 29 06 29 8-0E
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
APPROUVE, le Compte de gestion 2022 du Centre Intercommunal d'Actions Sociales.
AUTORISE, le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,