Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEM
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 28 FEVRI
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 30 MARS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 13 DECEM
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 04 JUILL
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 27 NOVEM
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 28 JUILL
Conseil Municipal - liste des de libe rations du conseil municipal du
Conseil Municipal - liste des de libe rations du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du Conseil Municipal du
Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 11 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Anse-Bertrand.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 11 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
N° 01 – Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 30 Mars 2023. Délibération : Adoptée – 21 voix pour et 4 abstentions
N°02- Vente de terrain communal - parcelle AZ 1251 issue de 1074
Délibération : Adoptée – 21 voix pour et 4 contre
N° 03- Vente de terrain communal - parcelle BA 344
Délibération : Adoptée à l’unanimité
N° 04 – Délibération du conseil municipal déclarant le bien cadastré BA 30 en état d'abandon manifeste Délibération : Reportée
N° 05 – Débat d’orientation budgétaire (DOB)
Délibération : le conseil prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023
N° 06 – Taux d’imposition communaux 2023
Délibération : Adoptée – 21 voix pour et 4 abstentions