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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 22 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Anse-Bertrand.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 22 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022
N° 01 - Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 13 Décembre 2022. Délibération : Adoptée – 19 voix pour et 6 Abstentions
N° 02 – Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiale, la CGSS et la commune de l’Anse-Bertrand
Délibération : Adoptée à l’unanimité
N° 03 – Convention Relative aux modalités techniques et financières de réalisation de travaux de raccordement au réseau électrique entre le SyMEG et la commune de l’Anse-Bertrand Délibération : Adoptée à l’unanimité
N° 04 – Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au Comité Social Technique (CST). Délibération : Adoptée à l’unanimité
N° 05 – Mutualisation des services de la Caisse des écoles et de la Commune Engagement d’un processus de dissolution de la Caisse des écoles
Délibération : Adoptée – 20 voix pour et 6 voix contre
N° 06 – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.
Délibération : Adoptée – 20 voix pour et 6 voix contre
N° 07 – Avance sur subvention pour 2023 au CCAS et à l’OMCS de la Commune. Délibération : Adoptée – 19 voix pour et 6 abstentions
N° 08 – Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Délibération : Adoptée à l’unanimité
N°09- Réalisation de travaux de rénovation avec mise en conformité règlementaire des vestiaires du stade de football Lilian THURAM
Délibération : Adoptée – 20 voix pour et 6 voix contre
N°- 10 Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération : Adoptée – 20 voix pour et 6 voix contre
N°11- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Délibération : Adoptée – 20 voix pour et 6 voix contre