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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 13 DECEMBRE 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Anse-Bertrand.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 13 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
N° 01 - Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 27 Octobre 2022. Délibération : Adoptée – 17 voix pour et 6 abstentions
N° 02 – Approbation du règlement intérieur du réseau des bibliothèques et médiathèques du Nord Grande Terre.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
N° 03 – Mise en place de la gratuité des inscriptions, des résidents des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre, au réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
N° 04 – Recensement de la population 2023 : Rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal
Délibération : Adoptée à l’unanimité
N° 05 – Représentation des élus au sein de la Commission en charge de l'Elaboration du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) de la Guadeloupe
Délibération : Adoptée à l’unanimité
N° 06- Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiale, la CGSS et la commune de l’Anse-Bertrand
Le conseil municipal a décidé de reporter le point
N° 07 – Décision modificative n° 2
Délibération : Adoptée à l’unanimité
N° 08 – Mise à jour des statuts du Sy.MEG
Délibération : Adoptée à l’unanimité
N°09 - Redevance d'Occupation du Domaine Public due aux communes par les opérateurs Télécoms (RODP Télécom)
Délibération : Adoptée à l’unanimité