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Procès Verbal - BM NA 2023 06 06 57 Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipla du 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2023 06 06 57 Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipla du 25 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
47k PETIT CANAL ‘r I F REPUBLIQUE ME N T DE LA GUADEL OUP LDEPETEcANAL
Egtra.Ct dw Prccè4’-Verb&’ de4’ dtlLbérattonv
Ccrq,ed, nwntr4ct&du’29fU1K1 2023
N° de la délibération BM/NA12023106-06-57
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023 Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents 18 Accusé de réception - LI’nistêre de rintérieur
Absents : I 971-219711199-20230529-BF.1NA2023060657-DE I Accusé cei,fié exécutoire Delegations : 5 Peception par le onefet 3OIO52O23
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-neuf juin à dix-neuf heures et dix minutes, le conseil municipal de
la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le vingt-trois juin 2023.
Etaient présents (18): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, Mme
Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M.
JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON
Délégations (05)
Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Josette JERPAN, M. Rony VERSIN
avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à
Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné
procuration à Mme PITON Elodie, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella
KIND EU R
Était absent excusé (01) : M. Honoré FULRAD-PITTERE
Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance : Mme Elodie PITON
Quorum : réalisé DELIBERATION BM1NA12023106-06-57
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Monsieur le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 25 mai 2023.
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A la majorité,
ARTICLE ior APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 29 Juin 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18) ; M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRA5SE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent cHER.ALDIN1, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Orneila KINDEUR, M. Moise ATAM
KASSIGADOU, Mme isabelle MANDRIN, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUvIN, M. Maria ALLEAUME. Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. JORDAN Daniei, Mme Elodie PITON
Les représentés (05); Mme Séverine NOVON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Josette JERPAN, M. Roriy VERSIN avait donné
procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOLJLLE ép. DEBIBAKAS,
Mme Anny-Claude BR.AZIER avait donné procuration à Mme PITON Eiodie, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella
KIN DE U R
Accusé de récepticn . l.Iinistère de Intérieur Pour expédition coj3jorme
I 971-219711199-20230629-BF1N,023060657-0E I Le Maire 0t Accusé cer.’f’é exécutoire -*
Recept’oi car le p’eret D 22
I OR A * - *
certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le:
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois, 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par te site Internet .telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.