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Arrêté - 2025 029 Travaux Coeur de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 029 Travaux Coeur de ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETÉ
N°
2025/029
Permission
de
travaux
et
coupure
circulation
Cœur
de
ville
- 78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1; VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10 ;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
VU
la demande
de
l'entreprise
MTP,
domiciliée
au
7 Avenue
Johannes
Gutenberg,
78990
Elancourt,
pour
réalisation
de
travaux,
avec
ses
sous-traitants
dont
WATELET,
du
22/04/2025
au
23/04/2025,
concernant
réalisation
du
revêtement
du
Cœur
de
ville
(entre
rue
de
Maule,
Grand
Rue
et
rue
des
Chênes) ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
la réalisation
de
ces
travaux;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
respect
des
mesures
de
sécurité
et
d'hygiène
du
chantier
;
ARRETE
ARTICLE
1:
L'entreprise
MTP
et ses
sous-traitants
(dont
WATELET)
sont
autorisés
à intervenir
Cœur
de ville
(entre
rue
de
Maule,
Grand
Rue
et
rue
des
Chênes),
du
22/04/2025
au
23/04/2025
de
20h45
à 6h.
Elle
mettra
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
pour
organiser
et sécuriser
la circulation
des
vélos
et des
piétons
au
droit
de
son
chantier
dans
le cas
où
la
largeur
de
la voie
serait
réduite
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
MTP
devra
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes,
sa responsabilité
étant
engagée
en
cas de
manquement
à ses
obligations :
-
Mettre
en
place
et
maintenir
la signalisation
réglementaire
du
chantier
de
jour
et
de
nuit
;
-
_ Sila
continuité
du
cheminement
piéton
ne
peut
être
maintenue,
mettre
en
place
le dispositif
nécessaire
pour
permettre
aux
piétons
de
circuler
en
sécurité
(passage
sécurisé
le
long
de
l'échafaudage,
traversée
de
chaussée...) ;
ARTICLE
3:
La
circulation
des
véhicules
motorisés
pourra
être
interrompue
pendant
la durée
de
ce
chantier
sur
ce
croisement
de
la
rue
de
Maule,
rue
des
Chênes
et
Grand
Rue.
Charge
à
l’entreprise
de
poser
le fléchage
nécessaire
pour
renseigner
un
itinéraire
de
déviations
comme
renseigné
sur
le plan
en
annexe
de
ce
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Concernant
l'itinéraire de déviation,
concernant
les traversées
de
la ville de
Noisy-Le-Roi : les véhicules
légers
devront
emprunter
la sortie
RD
307
« la Quintinie
» pour
après
emprunter
soit
rue
de
Chèvreloup
en
direction
de
Bailly
soit
avenue
des
Moulineaux,
les
Princes
et
rue
André
le Bourblanc.
Concernant
les
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
il est
impératif
de
les
diriger
vers
sortie
RD
307
« centre
de
ville/
hameau
Fleury
» puis
rue
de
Verdun,
rue
de
Victor-Hugo,
rue
Ernest
Tambour,
chemin
des
Princes
et
rue
André
le
Bourblanc. ARTICLE
5:
Le stationnement
des véhicules
légers
et poids
lourds
sera
interdit au droit du chantier.
Par dérogation,
les véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
seront
autorisés
à stationner.
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr ARTICLE
6
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d'arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l'arrêté
sur
son
propre
mobilier. ARTICLE 7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et les contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé. ARTICLE
8
: Charge
à
l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d'accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée.
ARTICLE
9
: Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’état
de
propreté
des
abords
du
chantier
et
nettoyer
régulièrement
la voie
publique
durant
les travaux
devront
être
prises.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les éventuels
dommages.
ARTICLE
10
: Les
revêtements
de
voirie
et
de
trottoir
devront
être
refaits
à
l'identique
sur
toute
la
largeur
de
la
surface
concernée:
voie
ou/et
trottoir.
Dans
le
cas
où
les
travaux
de
reprise
ne
sont
pas
au
moins
de
la
même
qualité
que
le
précédent
revêtement,
alors
l’entreprise
pourra
être
tenue
responsable
de
dégradation
et,
après
mise
en
demeure,
elle
sera
redevable
des
frais
de
reprises
pour
remise
en
état.
ARTICLE
11:
Monsieur
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et
plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
btanoisy-le-roi@gendarmerie.interieur
gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le SDIS
LOU.prevision@sdis78.fr
-
La
société
en
charge
des
transports
en
commun
TRANSDEV nicolas
pecqueriaux@transdev.com
-
La
société
en
charge
des
travaux
MTP
kadir@mip-groupe.fr
et jonathan@mtp-groupe.fr
-__
L'entreprise
en
charge
du
suivi
des
opérations
JSI
erwan.kervarec@JSI-IDEN.R
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien. mesnard@mairie-bailly.fr
Fait
à
Bailly,
le 03/04/2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à
la Voirie
et aux
Travaux,
Voie
"2
5
)
+
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr auJue]|g xXI0J) E] 2p any -
ASION 2p any -
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Hôtel
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1, rue des
Chênes
- 78870
Bailly - Tél. :01
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- www.mairie-baillv.fr