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Arrêté - 2025 083 Permission de voirie rue des Chenes et rue du Sequoia inauguration coeur de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 083 Permission de voirie rue des Chenes et rue du Sequoia inauguration coeur de ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
N°
2025/083
Permission
de
voirie
rue
des
Chênes
et
rue
du
Séquoia
Inauguration
du
Cœur
de
ville
78870
BAILLY
D
Dee
Le
Æ
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2218-1
à
L.2213-6.1;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10 :
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
la réalisation
de
cette
manifestation ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
d'interdire
le stationnement
sur
plusieurs
places
devant
le
1 rue
des
Chênes
ainsi
que
rue
du
Séquoia,
du
jeudi
28
août,
8h,
au
samedi
30
août,
1h,
dans
le cadre
de
l'inauguration
du
Cœur
de
ville qui
aura
lieu
le
vendredi
29
août
2025 ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
jeudi
28
août,
8h,
au
samedi
30
août,
1h,
sur
rlesvvoies
suivantes:
e
Rue
des
Chênes:
une
vingtaine
d'emplacements
1%
‘a
au
niveau
du
1 rue
des
Chênes
e
Rue
du
Séquoia:
tous
les
emplacements
situés
entre
le
n°9
de
la
rue
du
Séquoia
et
le croisement
avec
la
rue
des
Chênes :
Par
dérogation,
les véhicules
des
participants
à
l'évènement
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
2
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la loi. Les
véhicules
en
stationnementillicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE
3 : Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Bailly.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et
plaine@agglovgp.fr
- _
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDISLOU.prevision@sdis78.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly,
le 19/08/2025
-
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Le
Conseiller
municipal
délégué
écurité
à à
la Communication,
+}
Sy
ED
Hervé DEWYNTER
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
55
- www.mairie-bailly.fr