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Déliberation - 3 AMO assurances gpt de cdes 1
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AMO assurances gpt de cdes 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
[N°124/02/03|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 février 2024
Date du
Conseil Municipal
14 FEVRIER 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----26
Votants --— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
1 9 FEV, 2024 Publié le :
1 9 FEV, 2024 Certifié exact,
, Le Maire,
/7, Jean-Claude
/// /'PELLETEUR
«QUE
V8
Y " &
Can AS |
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN,
CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAURÉPAIRE, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ PRESTATIONS D’ASSURANCES INCLUANT L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) —- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE, LA CHAPELLE DES MARAIS, MONTOIR DE BRETAGNE, PORNICHET, SAINT ANDRE DES EAUX, SAINT _JOACHIM,_SAINT_ MALO DE GUERSAC, TRIGNAC, LE POLE METROPOLITAIN, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE _DE__ SAINT-NAZAIRE__ (CCAS),_ LE CENTRE __ INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) ET SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION -— LA CARENE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le contexte actuel comme les intempéries ou les émeutes amène les assureurs à se retirer du marché des collectivités. Il devient ainsi de plus en plus compliqué pour les villes et les agglomérations de s'assurer, le montant des primes ne cesse d'augmenter obligeant les entités à souscrire des franchises de plus en plus élevées.
C'est dans ce contexte qu'il est apparu opportun de se regrouper afin, dans un premier temps, de trouver une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) qui viendra accompagner l’ensemble des membres de ce groupement ainsi constitué dans la recherche d’assureurs acceptant de prendre en charge ces risques. Cette AMO devra également les accompagner dans la rédaction d’un cahier des charges optimisé. Dans un deuxième temps, ce groupement permettra également une efficience dans la consultation des assureurs tant en dommage aux biens, qu'en responsabilité civile ou en encore en véhicules principalement. N°/24/02/03|
2/2
Ainsi, les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint André des Eaux, Saint Joachim, Saint Malo de Guersac, Trignac, le Pôle Métropolitain, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint- Nazaire (CCAS), le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et Saint- Nazaire Agglomération — la CARENE ont souhaité constituer un groupement de commandes afin d'optimiser ce marché de l’assurance.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de groupement de commandes pour le marché relatif aux prestations d'assurance incluant la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - AMO.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7,
Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci- annexé,
œVU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 7 février 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché relatif aux prestations d'assurance incluant la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - AMO, désignant la Ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur du groupement.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer. - Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
/Jean- Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Michèle CHUPIN
La présente délibération peut faire l’objet d'un: > JUS our “excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 rpèls à; compter. de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi SE Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ex AT ni se F &* Vu pour être annexé à la Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le
délibération du Conseil Municipal Publié! 1 9 FEV. N 220.02.03 du 4 4 FEV. 2024 p Certifié exact | À FEV, 2024 fe = EV. 2024
Le Mairé Le Maire, < a à \
Jean-Claud LETEUR , 3, ; ä | Jean-Claude PELLETEUR, (xC
&°° POgZ ( Le ) Ci
È é 75 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMERTHE CONMHANÉES
(| Se RTICLES L.2113-6 ET L.2113-7 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE \Z _ S \RE AN
SAFLAT Prestations d’assurance
(incluant la prestation d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage - AMO)
Entre :
La Ville de Saint-Nazaire représentée par le Maire ou son représentant dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de La Chapelle des Marais représentée par le Maire ou son représentant dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Montoir de Bretagne représentée par le Maire ou son représentant dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Pornichet représentée par le Maire ou son représentant dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Saint André des Eaux représentée par le Maire ou son représentant dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Saint Joachim représentée par le Maire ou son représentant dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Saint Malo de Guersac représentée par le Maire ou son représentant dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
La Ville de Trignac représentée par le Maire ou son représentant dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du
Le Pôle Métropolitain représenté par le Président ou son représentant dûment habilité par
délibération en Conseil d'Administration en date du
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) représenté par le Président ou son
représentant dûment habilité par délibération en Conseil d'Administration en date du
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint-Nazaire représenté par le
Président ou son représentant dûment habilité par délibération en Conseil d'Administration en
date du
Et
Saint-Nazaire Agglomération — La CARENE représentée par son Président, Monsieur David
SAMZUN, ou son représentant, dûment habilité par décision en date du
Ci-après désignés « les membres du groupement » ou « les entités membres »
Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Les entités membres entendent par la présente convention organiser un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Ce groupement est constitué aux fins de passation d’un marché public relatif aux prestations d'assurance (incluant la prestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage - AMO).
ARTICLE 2 — LE COORDONNATEUR
2.1 Désignation du coordonnateur
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, les entités membres s'accordent pour désigner la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, chargé de procéder, dans le respect des règles applicables à la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.
2.2 Missions du coordonnateur
Dans le respect des règles de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
- définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, en concertation avec la ou les entités membres,
- élaborer les cahiers des charges et constituer les dossiers de consultation des entreprises, en concertation avec la ou les entités membres,
- définir les critères de sélection des candidatures, des offres et les faire valider par la ou les entités membres,
- assurer l'envoi à la publication des avis d'appel public à la concurrence sur les supports arrêtés avec la ou les entités membres ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur du groupement,
- gérer la ou les procédures de consultation (retrait des dossiers, dépôt des offres….), - associer la ou les entités membres à l'analyse comparative des offres concurrentes et, le cas échéant, arbitrer, en concertation avec la ou les entités membres, sur les éventuels cas d'infructuosité ou de procédure sans suite,
- informer les candidats du résultat de la mise en concurrence, aviser les candidats non retenus et fournir les éléments de réponse au cas où l’un de ces derniers demanderait par écrit les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre dans les conditions posées par les articles R. 2181-1 et suivants du Code de la commande publique, -_ procéder, le cas échéant, à la mise au point des marchés publics avec le ou les candidat(s) retenu(s),
- Signer, transmettre au contrôle de légalité et notifier le(s) marché(s) au(x) cocontractant(s), - répondre, le cas échéant, à toutes remarques et observations consécutives à l'examen du ou des marchés concernés par les services chargés du contrôle de légalité en lien avec les entités membres,
- transmettre à chaque entité membre copie des pièces exécutoires du marché les concernant,
-_ procéder à la publication des avis d'attribution. ARTICLE 3 —- MEMBRES DU GROUPEMENT
3.1 Composition du groupement
Le groupement de commandes est constitué par :
Les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint
André des Eaux, Saint Joachim, Saint Malo de Guersac, Trignac, le Pôle Métropolitain, Le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Saint-Nazaire (CCAS), le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et Saint-Nazaire Agglomération — la CARENE dénommés « membres » ou «entités membres » du groupement de commandes, et signataires de la présente convention.
La composition du groupement est intangible à compter du lancement de l'avis d'appel public à la concurrence.
3.2 Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
- prendre les délibérations ou décisions nécessaires à ce que son assemblée délibérante autorise la signature des marchés par le coordonnateur pour son compte et à ce que son autorité exécutive puisse engager et exécuter le marché le concernant, - transmettre un état qualitatif et quantitatif de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur,
- participer activement aux réunions du comité technique organisées par le coordonnateur du groupement pour la conduite de cette mise en concurrence dans les meilleures conditions opérationnelles et dans le respect du droit applicable (détermination des besoins, précisions à apporter dans le cadre de la mise en concurrence, analyses comparatives des offres notamment),
- respecter le choix concerté du (des) titulaires(s) du (des) marché(s) correspondant à ses besoins propres tels que déterminés dans son état des besoins,
- assurer l'entière exécution technique, administrative et financière de son (ou ses) marché(s) une fois notifié(s),
- le cas échéant, conclure les modifications ou autres actes d'exécution avec le(s) titulaire(s) du où des marché(s) concerné(s).
ARTICLE 4 - PROCÉDURE DE DÉVOLUTION DES PRESTATIONS
Eu égard à l’objet et à l'estimation du marché, le coordonnateur, en concertation avec les entités membres, appliquera la ou les procédures les plus adéquates relevant du Code de la commande publique.
En cas de procédures non formalisées (montant du marché inférieur aux seuils formalisés), l'attribution des marchés se déroule selon les procédures internes applicables au coordonnateur du groupement, en étroite concertation avec les représentants des entités membres.
En cas de procédures formalisées, le(s) titulaire(s) est(sont) choisi(s) par la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement, composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Dans tous les cas, le coordonnateur du groupement veille à associer les référents techniques et administratifs des entités membres pour l'analyse comparative des offres concurrentes et pour validation du rapport d'analyse des offres. ARTICLE 5 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation du ou des marchés sont partagés équitablement (50/50) entre le coordonnateur du groupement et Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE.
ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. |! fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant des missions visées à l’article 2-2 de la présente convention.
ARTICLE 7 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la dernière date de sa notification à toutes les entités membres.
Elle prendra fin à la date de notification des contrats d'assurances, ou le cas échéant, de la
déclaration de fin de procédure pour cause de procédure sans suite ou infructueuse dans le cas où les entités membres ne souhaïteraient pas relancer celle-ci.
ARTICLE 8 — MODIFICATION OÙ RÉSILIATION
Toute modification de la présente convention donnera lieu à l'établissement d'un avenant conclu dans les mêmes formes.
Chaque membre du groupement est informé qu’il ne peut se retirer du groupement de commandes dès lors que l'avis d'appel public à la concurrence est lancé.
ARTICLE 9 — CONTENTIEUX
À défaut d'accord amiable entre les parties, toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention ressort du Tribunal Administratif de Nantes. S'agissant des litiges opposant le groupement à tout requérant avant la notification du ou des marchés, seul le coordonnateur sera habilité à agir en justice.
S'agissant des litiges d'exécution opposant des membres du groupement à leur(s) cocontractant(s), chaque membre du groupement sera seul habilité à agir en justice, la présente convention ne produisant plus d'effet. Fait en 12 exemplaires, à Saint-Nazaire, le
Pour la Ville de Saint-Nazaire,
Le Maire ou son représentant
Pour la Ville de Montoir de Bretagne,
Le Maire ou son représentant
Pour la Ville de Saint André des Eaux,
Le Maire ou son représentant
Pour la Ville de Saint Malo de Guersac,
Le Maire ou son représentant
Pour le Pôle Métropolitain,
Le Président ou son représentant
Pour le Centre Intercommunal d'Action
Sociale (CIAS),
Le Président où son représentant
Pour la Ville de La Chapelle des Marais,
Le Maire ou son représentant
Pour la Ville de Pornichet,
Le Maire où son représentant
Pour la Ville de Saint-Joachim,
Le Maire ou son représentant
Pour la Ville de Trignac,
Le Maire ou son représentant
Pour le CCAS de Saint-Nazaire,
Le Président ou son représentant
Pour Saint-Nazaire Agglomération - la
CARENE,
Le Président ou son représentant ( | 2577 < HELIOS : comptabilité publique
EF LR. Ce ER CRETE ES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_02_03
Objet : 3.1Prestations d'assurance incluant l'Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Convention
constitutive de groupement de commandes entre les
Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Montoir
de Bretagne, Pornichet, Saint André des Eaux, Saint
Joachim, Saint Malo de Guersac, Trignac, le Pôle
Métropolitain, Le Centre Communal d'Action Sociale
de Saint-Nazaire, Le Centre Intercommunal d'Action
Sociale et Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2024-02-14 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.7.2 - groupement de commandes
identifiant unique : 044-214401325-20240214-DELIB_24 02_03-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.5 Ko
Nom métier:
044-214401325-20240214-DELIB_24 02 _03-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 157.1 Ko
Nom original : 3_AMO assurances_gpt de cdes.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB_ 24 02_03-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 141.7 Ko
Nom original : 3. Annexe DCM 3.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB_24 02 03-DE-1-1_2.pdf
Page 1 Cycle de vie de La transaction :
Etat
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Date
19 Février 2024 à 11h35min22s
19 Février 2024 à 11h35min32s
19 Février 2024 à 12h36min28s
19 Février 2024 à 12h36min40s
Page 2
Message
Dépée initial
Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le MI Le 2024-02-19