Procès Verbal - 11 PV novembre2 2021&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - 11 PV novembre2 2021&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Samedi 20 novembre 2021 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV novembre2 2021&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 20 novembre 2021

1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2021

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le samedi vingt novembre deux mille vingt-et- un, salle de la mairie sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le lundi quinze novembre 2021.

Etaient présents : Laurence MAHÉ, Maire, Antoine MAHÉ, Carole MOISAN-MAZÉ, Régis LANCIEN, Élodie CLÉRICE, Rémi BLANCHARD, Adjoints, René DAULY, Béatrice LE GOUPIL, Annick LE MOING, Vanessa MORIN, Miguel REBOURS, Isabelle RONSOUX, Jacky TOQUET

Absents excusés : Christophe BOITARD (pouvoir à M. Régis LANCIEN), Serge CARLO (pouvoir à Mme Elodie CLERICE), Kathy LE LEFF (pouvoir à Béatrice LE GOUPIL), Morgane LE GALL (pouvoir à M. Régis LANCIEN), Didier LE GOFF (pouvoir à M. Rémi BLANCHARD), Christelle VARGIU (pouvoir à Mme Elodie CLERICE)

Secrétaire de séance : Miguel REBOURS

Ordre du Jour :

✓ Financement du Syndicat de Lorge

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 9 novembre 2021 est approuvé.

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DCM2021/074 : FINANCEMENT DU SYNDICAT DE LORGE :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’à la demande de la commune de Ploeuc-L’Hermitage, un groupe de travail composé des membres du Bureau Syndical, des Maires et des adjoints en charge des finances a été créé en février 2021 afin de travailler sur de nouvelles modalités de financement du Syndicat de Lorge par les communes membres. Aujourd’hui, la participation des communes est répartie en fonction du nombre d’habitants. Cette répartition en fonction de la population permet de faire fonctionner l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) et la Maison de l’Enfance Le Pré Calin.

Le groupe de travail s’est réuni cinq fois au cours de l’année 2021 et a émis plusieurs hypothèses de financement. Lors de sa séance du 19 octobre 2021, 4 hypothèses ont été retenues : 1. Répartition du reste à charge du service (recettes – dépenses) en fonction de la fréquentation

2. Répartition du reste à charge du service (recettes – dépenses) à hauteur de 50 % en fonction du nombre d’habitants (50 % fixe) et 50 % en fonction de la fréquentation (50 % variable) 3. Répartition du reste à charge du service (recettes – dépenses) et modulation de l’attribution de compensation en fonction de la fréquentation

4. Répartition du reste à charge du service (recettes – dépenses) à hauteur de 50 % en fonction du nombre d’habitants (50 % fixe) et 50 % en fonction de la fréquentation (50 % variable) et modulation de l’attribution de compensation en fonction de la fréquentation.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 20 novembre 2021

2

Lors du dernier Conseil Syndical du 29 octobre 2021, les communes de Plaintel, Le Bodéo et Saint-Carreuc se sont positionnées en faveur de l’hypothèse 4. La commune de Ploeuc- L’Hermitage, quant à elle, s’est positionnée en faveur de l’hypothèse 1.

A l’issue de ce Conseil Syndical, il est demandé à chaque commune de délibérer pour acter du choix de l’hypothèse de financement retenue avant le conseil syndical du 24 novembre 2021.

Madame le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal de la commune de Ploeuc- L’Hermitage, lors de sa séance du 15 novembre 2021, a décidé, à l’unanimité, de demander la sortie du Syndicat de Lorge au 1er janvier 2023.

Madame le Maire propose de maintenir la position de la commune sur le choix de l’hypothèse 4, permettant de maintenir un service public de qualité et un esprit de solidarité entre les communes du Syndicat de Lorge.

Mme Elodie CLERICE précise à l’Assemblée qu’un travail sera à mener pour voir dans quelles conditions le Syndicat de Lorge peut être maintenu à trois communes et fait un retour sur le dernier conseil syndical et des discussions qui se sont déroulées autour de l’évolution du mode de financement dont l’éventualité de se mettre d’accord sur la même hypothèse.

Mme Béatrice LE GOUPIL rapporte avoir fait un travail sur le rapport annuel 2020 et estime que de nombreux enfants hors commune étaient accueillis dans les structures et demande comment les communes extérieures au Syndicat participaient financièrement. Mme Isabelle RONSOUX lui répond que ce n’est plus le cas aujourd’hui et que les structures accueillent prioritairement des enfants habitant sur le territoire du Syndicat de Lorge.

Mme Le Maire souligne le travail effectué par Mme Béatrice LE LANN, DGS du Syndicat sur le calcul des différentes hypothèses.

M. Miguel REBOURS s’interroge sur le financement futur et la possibilité de maintenir le personnel en place. M. René DAULY s’interroge également sur la possibilité qu’une autre commune rejoigne le Syndicat en lieu et place de la commune de Ploeuc-L’Hermitage pour le maintenir à 4 communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’hypothèse 4 consistant à faire évoluer la participation des communes au financement du Syndicat de Lorge avec une répartition du reste à charge du service (recettes – dépenses) à hauteur de 50% en fonction du nombre d’habitants (50% fixe) et 50 % en fonction de la fréquentation (50% variable) et modulation de l’attribution de compensation en fonction de la fréquentation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h25.

Prochain conseil :

7 décembre 2021

Dates à retenir :

Du 20 au 28 novembre 2021 : opération « Laisse parler ton cœur », collecte de jouets d’occasion 27-28 novembre : Before Noël

14 janvier 2022 : Vœux du Maire

Le secrétaire de séance

Miguel REBOURSCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 20 novembre 2021

3

MAHÉ Laurence MAHÉ Antoine

MOISAN MAZÉ Carole LANCIEN Régis

CLÉRICE Élodie BLANCHARD Rémi

BOITARD Christophe CARLO Serge

DAULY René LE GALL Morgane

LE GOFF Didier LE GOUPIL Béatrice

LE LEFF Kathy LE MOING Annick

MORIN Vanessa REBOURS Miguel

RONSOUX Isabelle TOQUET Jacky

VARGIU Christelle

NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 20 NOVEMBRE 2021

DCM2021/074 Financement du Syndicat de Lorge

Pouvoir à Mme

CLERICE

Pouvoir à M.

LANCIEN

Pouvoir à M.

LANCIEN

Pouvoir à M.

BLANCHARD

Pouvoir à Mme

LE GOUPIL

Pouvoir à Mme

CLERICE