Procès Verbal - 1 PV janvier 2021&IDproduit orig=&IDpage

Documents similaires

Procès Verbal - 3 PV mars 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 5 PV mai 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 6 PV juin 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 1 PV janvier 2025&IDproduit orig=&IDpage orig=11

Procès Verbal - 11 PV novembre2 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=5

Procès Verbal - 2 PV fevrier 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 12 PV decembre 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 4 PV avril 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 7 PV juillet 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 9 PV septembre 2021&IDproduit orig=&IDpage orig=51

Procès Verbal - 1 PV janvier 2021&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV janvier 2021&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 19 janvier 2021

1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi dix-neuf janvier deux mille vingt-et- un, salle des Venelles sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le mardi 12 janvier 2021.

Etaient présents : Laurence MAHÉ, Maire, Antoine MAHÉ, Carole MOISAN-MAZÉ, Régis LANCIEN, Élodie CLÉRICE, Rémi BLANCHARD, Adjoints, Christophe BOITARD, Morgane LE GALL, Didier LE GOFF, Kathy LE LEFF, Annick LE MOING, Vanessa MORIN, Miguel REBOURS, Isabelle RONSOUX, Jacky TOQUET, Christelle VARGIU

Absents excusés : René DAULY (pouvoir à Rémi BLANCHARD), Béatrice LE GOUPIL, Serge CARLO*

*M. Serge CARLO a rejoint l’Assemblée à 19h40 et n’a pas pris part aux délibérations suivantes DCM2021/001 à DCM2021/004.

Secrétaire de séance : Jacky TOQUET

Ordre du Jour :

✓ Pacte de gouvernance – Saint-Brieuc Armor Agglomération

✓ Convention de coresponsabilité de traitement des données à caractère personnel entre les communes membres du réseau les Médiathèques de la Baie et Saint-Brieuc Armor Agglomération

✓ Lignes directrices de gestion

✓ Préparation de la rentrée scolaire 2021 – Rythmes scolaires

✓ Convention de délégation de mission de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Plédran et la commune de Saint-Carreuc – réfection de la rue de Gloret

✓ Ouverture de crédits en investissement

✓ Etude de devis

✓ Modification du tableau des effectifs

✓ Déclaration d’intention d’aliéner

✓ Points communautaires

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 8 décembre 2020 est approuvé.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DCM2021/001 : PACTE DE GOUVERNANCE – SAINT -BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION :

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 institue un nouveau rendez-vous obligatoire après les réinstallations des conseils communautaires consistant à débattre de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre l’intercommunalité et ses communes membres. Le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération est tenu d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour après chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 19 janvier 2021

2

Par délibération DB-282-2020 du Conseil d’Agglomération du 17 décembre 2020, le pacte de gouvernance a été adopté. L’avis des conseils municipaux dans les communes membres est donc sollicité, qui disposent d’un délai de deux mois à compter de la transmission pour se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-2-2 ; VU l’avis de la Conférence des Maires en date du 10 décembre 2020

VU la délibération DB-282-2020 du 17 décembre 2020 prenant acte du pacte de gouvernance par Saint Brieuc Armor Agglomération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le pacte de gouvernance de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

DCM2021/002 : CONVENTION DE CORESPONSABILITE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DU RESEAU LES MEDIATHEQUES DE LA BAIE ET SAINT -BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION :

Madame le Maire passe la parole à Mme Élodie CLÉRICE, Adjointe, qui rappelle à l’Assemblée que la bibliothèque de la commune a rejoint le réseau des médiathèques de la Baie, de Saint-Brieuc Armor Agglomération et s’est dotée du progiciel partagé Orphée de C3rb.

Dans le cadre de ce projet, coordonné par Saint-Brieuc Armor Agglomération, en étroite relation avec les communes membres du réseau, l’administration du progiciel Orphée est partagée entre ces différents acteurs. L’arrêté préfectoral du 30 avril 2019, portant modification des statuts de Saint-Brieuc Armor Agglomération, vise la lecture publique comme un domaine de compétences facultatives de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette compétence prévoit la constitution et la gestion d’un réseau intercommunal de lecture publique favorisant les mutualisations entre les bibliothèques et/ou médiathèques et permet la création de nouveaux services aux habitants du territoire communautaire. De plus, une équipe de coordination interne à l’agglomération développant des projets de lecture publique complémentaires a été créée, les communes sont donc reconnues coresponsable de traitement avec Saint-Brieuc Armor Agglomération.

L’Agglomération a entrepris de mettre à jour la convention établie entre les entités partageant l’administration du progiciel ORPHEE, conformément à la législation en vigueur. Ce travail a été mené conjointement avec la déléguée à la protection des données du CDG22, le service juridique de SBAA et la cellule de coordination du réseau. Une convention, précisant les relations entre chaque commune et SBAA concernant l’administration du progiciel est à signer.

Cette convention détermine les obligations conjointes de la commune et de l’agglomération ainsi que les obligations propres à chacune des parties et prend effet le 30 septembre 2020 jusqu’à la fin de l’exécution du marché en cours avec C3rb, et sera reconduite tacitement sans contre ordre de l’une ou l’autre des parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de coresponsabilité dans l’administration du progiciel Orphée avec Saint-Brieuc Armor Agglomération.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 19 janvier 2021

3

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION :

Madame le Maire informe l’Assemblée d’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique qui consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir les lignes directrices de gestion. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines sont définies par le décret n°2019- 1265 du 29 novembre 2019. La formalisation du document de référence devait être faite avant le 31 décembre 2020.

Les lignes directrices de gestion visent à :

- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines - Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels

- Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes.

Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité. L’élaboration des lignes directrices de gestion permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les lignes directrices de gestion s’adressent à l’ensemble des agents de la collectivité. Elles sont définies par arrêté du Maire après avis du comité technique puis communiquées aux agents. Elles sont établies pour une durée maximale de 6 ans.

L’élaboration des lignes directrices de gestion poursuit les objectifs suivants : • Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une

approche plus collective,

• Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace,

• Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics,

• Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics

dans la fonction publique et le secteur privé,

• Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Le dossier a été présenté au Comité Technique Départemental lors de sa séance du 5 janvier 2021 et a obtenu un avis favorable du collège des élus et un avis favorable du collège des personnels.

Ce dossier reprend les éléments suivants :

- Méthode de travail

- Etat des lieux des pratiques existantes, effectifs, emplois et compétences, et orientations générales de la collectivité (projet politique)

- Stratégie pluriannuelle de pilotage des RH : orientations en matière d’organisation et conditions de travail, de recrutement et mobilité, de rémunération et de formation - Promotion et valorisation des parcours professionnels : avancement de grade et nomination répondront à des critères établis

- Actions en faveur de l’égalité femmes / hommes : sensibiliser sur les discriminations, formations, désigner un élu et un agent en charge de l’égalité.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 19 janvier 2021

4

DCM2021/003 : RENTREE SCOLAIRE 2021 – RYTHMES SCOLAIRES :

Madame Le Maire passe la parole à Mme Carole MOISAN MAZÉ, Adjointe, qui précise à l’Assemblée que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent, de solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 journées au lieu de 4 jours et demi.

Mme MOISAN MAZÉ propose au Conseil Municipal de maintenir les horaires actuels au niveau de l’école et rappelle que la demande de renouvellement de la dérogation de la semaine scolaire doit faire l’objet d’un dossier à déposer pour le 8 mars 2021 auprès des services académiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir la semaine scolaire de 4 jours soit 8 demi-journées organisées comme suit :

Lundi – Mardi – Jeudi - Vendredi

Garderie du matin 7h15 – 9h00

Enseignement matin 9h00 – 12h00

Pause méridienne 12h00 – 13h30

Enseignement après midi 13h30 – 16h30

Garderie du soir 16h30 – 19h00

DCM2021/004 : CONVENTION DE DELEGATION DE MISSION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE PLEDRAN ET LA COMMUNE DE SAINT -CARREUC – REFECTION DE LA RUE DE GLORET :

Madame le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD, Adjoint, qui présente le projet de convention entre la commune et celle de Plédran concernant la réfection de la rue de Gloret. Pour rappel, la rue de Gloret est mitoyenne aux communes de Saint-Carreuc et Plédran. Considérant que la route allant du lieu-dit de Gloret jusqu’à la RD 27 est principalement utilisée par des Plédranais et que le chemin allant de la RD 27 au chemin du Clos d’en Haut est utilisée par les agriculteurs de Saint-Carreuc, la proposition suivante est faite au Conseil Municipal pour l’organisation de l’entretien des lieux :

- La ville de Plédran gère la réfection de la route du lieu-dit de Gloret à la RD27 sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions et l’optimisation des coûts,

- La commune de Saint-Carreuc gère l’entretien du chemin qui part de la RD27 au chemin du Clos d’en Haut sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions et l’optimisation des coûts.

Une convention est à signer en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de délégation de la mission de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Plédran concernant la réfection de la rue de Gloret.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 19 janvier 2021

5

DCM2021/005 : OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT :

M. Serge CARLO a rejoint l’Assemblée.

Madame le Maire passe la parole à M. Antoine MAHÉ, Adjoint, pour la présentation des opérations concernées par l’ouverture de crédits en investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,

Jusqu’à l’adoption du budget 2021, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE l’ouverture de crédits dans la limite de 25% des crédits inscrits pour chaque opération et chapitre de la section d’investissement au titre de l’année 2020 comme suit :

Opération Article Ouverture de crédits 181 – Aménagement du

bourg

Chap 23,

Art 2315 Installations, matériel

et outillages techniques

24 440.00 €

183 – Aménagement

foncier

Chap 204,

Art 204133 Département, projets

d’infrastructures

2 800.00 €

205 – Salle des Venelles Chap 21,

Art 2188 Autres immobilisations 2 500.00 €

235 – Terrains divers Chap 21,

Art 2111 Terrains nus 500.00 €

252 – Cantine Chap 21,

Art 2188 Autres immobilisations 7 700.00 €

254 – Mairie Chap 21,

Art 2188 Autres immobilisations 28 000.00 €

272 – Voirie Chap 21,

Art 2152 installations voirie 10 370.00 €

279 – Groupe scolaire Chap 21,

Art 2135 installations générales 4 275.00 €

295 – Centre technique Chap 21,

Art 2158 installations, matériels 900.00 €

313 – Bâtiment

périscolaire

Chap 21,

Art 2188 Autres immobilisations 28 760.00 €

ONA – Opérations non

individualisées

Chap 204,

Art 2041582 Autres

groupements

8 200.00 €Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 19 janvier 2021

6

DCM2021/006 : ETUDE DE DEVIS – TOITURE DE L’ECOLE :

Madame le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD, Adjoint, qui informe l’Assemblée de l’état de la toiture terrasse de l’école maternelle. Régulièrement, lors de fortes pluies, des fuites apparaissent au niveau de cette toiture. Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour l’établissement de devis afin de procéder aux travaux d’étanchéité nécessaires.

Deux devis ont été reçus en Mairie :

Entreprise Travaux Montant HT TVA Montant TTC

DENIEL

ETANCHEITE,

Quessoy

Reprise sur toiture terrasse, 2

couches d’étanchéité, fourniture et

pose de couvertines

4 229.50 € 845.90 € 5 075.40 €

ATTILA,

Ploufragan

Fourniture et pose membrane

bitumée collée et soudée,

réparation partie courante,

réparation relevé contre mur,

déplacement

4 806.82 € 961.36 € 5 768.18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux d’étanchéité de la toiture terrasse de l’école maternelle pour un montant de 4 229.50 € HT soit 5 075.40 € TTC avec l’entreprise Deniel Etanchéité de Quessoy,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2021/007 : ETUDE DE DEVIS – VITRINE ECOLE ET MATERIEL ELECTORAL :

Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’équiper l’école d’un panneau d’affichage extérieur au niveau de l’entrée située près du restaurant scolaire. Elle rappelle également que deux scrutins seront à organiser en juin 2021 : les élections départementales et régionales. Deux bureaux de vote seront nécessaires pour pouvoir accueillir les électeurs, la commune doit donc s’équiper en matériel électoral : urne et isoloirs.

Deux devis ont été obtenus pour l’acquisition de ces matériels :

Société Matériel Montant HT TVA Montant TTC

Sédi

équipement Urne électorale 800 / 1 200 bulletins 3 isoloirs simples

1 isoloir PMR

Vitrine extérieure 9 A4

920.55 € 184.11 € 1 104.66 €

Adéquat 1 122.91 € 224.58 € 1 347.49 €Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 19 janvier 2021

7

Mme le Maire précise qu’une participation financière à l’acquisition de matériel électoral est versée par les services de l’Etat (190 € par urne notamment).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de l’acquisition de matériel électoral et d’une vitrine pour l’école tel que précisé ci-dessus pour un montant de 920.55 € HT soit 1 104.66 € TTC auprès de la société Sédi Equipement,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2021/008 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Madame le Maire informe l’Assemblée que plusieurs agents peuvent prétendre à un avancement de grade dans l’année et qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement de M. Didier QUINTIN, agent technique qui devrait faire valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2021. Plusieurs grades sont à modifier et un poste est à créer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tableau des effectifs au 19 janvier 2021 comme suit :

SERVICE POSTE GRADE DHS POSTE DHS AGENT

ADMINISTRATIF Secrétariat général Rédacteur principal de

1ère classe

Rédacteur principal de

2ème classe

35h 35h

Urbanisme,

communication,

Rédacteur principal de

2ème classe

Rédacteur

35h 35h

Comptabilité Adjoint administratif

principal 1ère classe

35h 35h

Accueil Mairie – APC Adjoint administratif 28h 28h

PERISCOLAIRE

ATSEM A TSEM principal 1ère

classe

35h 35h

ATSEM A TSEM principal 1ère

classe

32h 32h

Garderie,

bibliothèque

Adjoint technique

principal de 2ème classe

28h 28h

Entretien bâtiments Adjoint technique

principal de 2ème classe

17h 17h

Garderie, restauration

scolaire, entretien

bâtiments

Adjoint technique

principal 1ère classe

25.5h 25.5hCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 19 janvier 2021

8

Cuisinier Adjoint technique

principal de 1ère classe

Adjoint technique

principal de 2ème classe

35h 35h

Garderie, restauration

scolaire, entretien

bâtiments

Adjoint technique

principal de 1ère classe

Adjoint technique

principal 2ème classe

32.5h 32.5h

SERVICES

TECHNIQUES

Voirie Adjoint technique

principal 1ère classe

Adjoint technique

principal 2ème classe

35h 35h

Bâtiments Adjoint technique

principal 1ère classe

35h 35h

Espaces verts Adjoint technique

principal 1ère classe

35h 35h

Polyvalence

bâtiments, espaces

verts, voirie

Adjoint technique

principal 1ère classe

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique

35h 35h

TOTAL 15 agents 13.66 ETP

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

En lien avec la délégation reçue du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les déclarations d’intention d’aliéner déposées pour les parcelles suivantes :

- DIA du 4 janvier 2021 : terrain de 1 269 m² situé « 3 rue des Bruyères », 34 950 €. Parcelles section B n°1 201 et 1 203

- DIA du 14 janvier 2021 : bâti sur terrain de 1 936 m² situé « 115 Saint Guihen », 261 000 €. Parcelles section A n°1 793 et 1 795

- DIA du 14 janvier 2021 : terrain de 1 794 m² situé « rue des Thuyas », 46 000 €. Parcelles section B n°1 201 et 1 205

Madame Le Maire n’a pas appliqué le droit de préemption.

POINTS COMMUNAUTAIRES :

Madame le Maire propose de revenir sur les derniers conseils communautaires.

Budget communautaire :

Le budget 2021 est fortement impacté suite à la diminution des recettes liées aux fermetures desCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 19 janvier 2021

9

équipements et à la baisse de l’activité économique, compte tenu de la crise sanitaire. L’impact global s’élève à 11 millions d’euros et se fera ressentir au moins jusqu’en 2022 et réduira de fait la capacité d’autofinancement de l’agglomération.

Recyclerie du futur :

Actuellement l’agglomération dispose de 7 déchetteries. Celle de la commune d’Yffiniac n’est plus aux normes, une réflexion est engagée pour la spécialiser sur la réception de végétaux. Une nouvelle recyclerie est à l’étude sur le site de Trégueux et permettrait d’effectuer le tri sélectif et disposerai d’un espace pédagogique.

Campagne « j’achète local » - commerce de proximité :

Le service communication de l’agglomération a mis en œuvre une campagne de communication sur les commerçants locaux par le biais de photographies des commerçants sur 3 périodes et communication dans la presse locale. Ce service a sollicité les communes pour leur faire part de nom de commerçants à mettre en avant. Les 3 commerçantes de St Carreuc devraient faire partie de ce projet.

Syndicat de Lorge :

L’organisation de la réunion plénière avec l’ensemble des conseillers municipaux est décalée à une date ultérieure.

Le groupe de travail comprenant les 4 maires, les vice-présidents et les adjoints aux finances va débuter son étude début février concernant la répartition du financement du Syndicat.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Jacky TOQUET souhaite revenir sur l’avancée du projet du cheminement de l’étang à la gare. M. Rémi BLANCHARD lui répond que le dossier a été déposé au Conseil Départemental pour la demande de subvention et qu’aucun devis concernant les travaux n’a été validé pour le moment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Prochains conseils :

- 15 février 2021

- 23 mars 2021 - budget

Dates à retenir :

PLU :

22 janvier 2021 - 9h30 : réunion PPA en Mairie.

La réunion publique initialement prévue le 26 janvier 2021 a été remplacée par l’organisation d’une journée complète de permanence en Mairie le vendredi 29 janvier 2021. Le cabinet d’étude et les élus seront présents, rendez-vous est à prendre auprès du secrétariat de la Mairie.

Le secrétaire de séance

Jacky TOQUETCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 19 janvier 2021

10

MAHÉ Laurence MAHÉ Antoine

MOISAN MAZÉ Carole LANCIEN Régis

CLÉRICE Élodie BLANCHARD Rémi

BOITARD Christophe CARLO Serge

DAULY René LE GALL Morgane

LE GOFF Didier LE GOUPIL Béatrice

LE LEFF Kathy LE MOING Annick

MORIN Vanessa REBOURS Miguel

RONSOUX Isabelle TOQUET Jacky

VARGIU Christelle

Pouvoir à M.

BLANCHARD

AbsenteCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 19 janvier 2021

11

NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 19 JANVIER 2021

DCM2021/001 Pacte de gouvernance – Saint-Brieuc Armor Agglomération DCM2021/002 Convention de coresponsabilité de traitement des données à caractère personnel entre les communes membres du réseau des

médiathèques de la baie et Saint-Brieuc Armor Agglomération

DCM2021/003 Rentrée scolaire 2021 – rythmes scolaires

DCM2021/004 Convention de délégation de mission de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Plédran et la commune de Saint-Carreuc –

réfection de la rue de Gloret

DCM2021/005 Ouverture de crédits en investissement

DCM2021/006 Etude de devis – toiture de l’école

DCM2021/007 Etude de devis – vitrine école et matériel électoral DCM2021/008 Modification du tableau des effectifs