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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Moulins-la-Marche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 03 09)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
de
MOULINS LA MARCHE
Date du Conseil Municipal : 9 mars 2022
Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire
Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, PREVOST Éric (arrivé à 21h25), STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire Excusé : PREVOST Éric (arrivée à 21h25)
Secrétaire de séance : DE LA HITTE Edouard
ORDRE DU JOUR
Une visite du presbytère a eu lieu avant la réunion du conseil municipal.
M. le Maire propose d’inverser l’ordre du jour en commençant par le sujet de l’accueil des réfugiés Ukrainiens.
Accueil de réfugiés Ukrainiens
M. le Maire a été contacté par les services de la Préfecture qui recense les lieux pour l’accueil des réfugiés Ukrainiens. Ils privilégient les accueils par les collectivités territoriales dans un premier temps, puis ceux par les associations et enfin par les particuliers.
M. de la Hitte regrette que le presbytère soit complètement vide. En effet, il est nécessaire de le meubler entièrement pour pouvoir accueillir des familles.
M. Stumboff a remarqué lors de la visite que les pièces nécessitent un rafraichissement : nettoyage, peinture… M. le Maire met en avant que l’accueil de réfugiés va bloquer la vente potentielle du presbytère, comme cela avait été évoqué lors des précédentes réunions de conseil municipal.
Il est proposé de faire appel à des bénévoles pour la réalisation des petits travaux de rafraichissement. M. le Maire a pris attache avec la brocanteuse de la commune pour savoir s’il serait possible de récupérer du mobilier. Accord a été donné.
Les peintres professionnels, avec qui la commune a l’habitude de travailler, vont aussi être sollicités pour un don de peinture ou de matériaux. En effet, comme le soulève M. Bourcet, solliciter des dons de peinture par les particuliers risque d’être compliqué, par rapport aux quantités nécessaires.
Le jardin va pouvoir être nettoyer pour permettre la culture de légumes par les occupants. Le Secours Catholique va aussi participer à cet élan.
M. Stumboff s’inquiète de la charge financière de cet accueil : le chauffage, l’électricité, les assurances… Ces dépenses seront prises en charges par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’accueil de réfugiés Ukrainiens dans le presbytère communal.
Un appel au bénévolat va être lancé pour la réalisation des travaux de rafraichissement de l’intérieur. 2
Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 février 2022
M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2022.
Acquisition des parcelles AB 106 – 231 et 265
M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la rencontre avec les consorts Méliand au sujet de la vente des parcelles AB 106, 231 et 265. Il rappelle, qu’en janvier 2021, les consorts Méliand avaient pris un premier contact avec la commune en vue de proposer ces parcelles à la vente. Une estimation du terrain a été établie par un expert foncier ; elle était de 50.000 à 100.000 euros. Différents échanges s’en sont suivis au sujet de cette potentielle acquisition par la commune. Un prix de vente avait alors été annoncé à 80.000 euros. Une première proposition de la commune s’élevait à 50.000 euros, se basant sur la valeur du foncier de notre commune émanant de la SAFER. Celle-ci avait été refusé par les vendeurs, proposant alors une vente à hauteur de 63.000 euros.
La commune était alors restée sur sa position. Les consorts Méliand ont donc sollicité un rendez-vous afin de discuter de nouveau de la cession de ces terrains. La dernière offre proposée par les vendeurs est de 55.000 euros. M. le Maire souhaite connaître la position du conseil municipal par rapport au prix d’acquisition. Il indique que c’est une somme importante pour le budget communal, il y a des choix d’investissement à faire. Cet achat pourrait donc soit être reporté en 2023, soit être financé par de l’emprunt.
M. Bignon fait remarquer que les taux d’emprunt sont encore faibles. Il peut être intéressant de financer cet achat par un prêt.
L’ensemble des élus valident cette proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’acquisition des parcelles AB 106, 231 et 265 pour la somme de 55.000 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de financer cet achat par l’emprunt et autorise M. le Maire à solliciter les banques pour le financement total de l’achat des parcelles AB 106, 231 et 265.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Travaux rue Jean Gabin : devis supplémentaire
M. le Maire rappelle que l’entreprise en charge des travaux de la rue Jean Gabin a rencontré des imprévus lors de la réalisation des travaux. La tranchée initiale a dû être élargie du fait de la présence de réseau télécom dans la voirie. La surlargeur a généré une surcharge de travail occasionnant des retards et la mise en place d’une déviation. De même, un avaloir n’étant pas raccordé, il a fallu le connecter. Mais elle a aussi engendré une augmentation des tonnages des matériaux de remblais. L’entreprise nous a donc fait parvenir un devis complémentaire d’un montant de 8.000 euros HT soit 9.600 euros TTC.
Par contre, il est indiqué que l’enrobé initialement prévu ne sera pas mis en place, il sera remplacé par une émulsion gravillonnée. En effet, les travaux de réfection du tapis de circulation interviendront courant 2023, il est donc inutile de réaliser un enrobé, dont le coût est supérieur. De plus, une émulsion permettra à la tranchée de se tasser convenablement, et d’éviter les futurs décalages et trous dans la chaussée. Le devis complémentaire présenté tient compte de cette modification.
M. le Maire indique que l’entreprise est en cours de réalisation des travaux du Syndicat d’eau pour le remplacement de la canalisation d’eau potable. La rue de l’Ancienne Ecole va être inaccessible quelques jours, pour permettre le raccordement des maisons de cette rue.
Les bordures de trottoirs vont être reposées prochainement.
Pour rappel, la CDC des Pays de L’Aigle interviendra sur le réseau d’assainissement collectif mais par chemisage. Il n’y aura donc pas de nouvelle ouverture de la chaussée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis supplémentaire de l’entreprise Gastine pour les travaux de la rue Jean Gabin pour un montant de 8.000 euros HT soit 9.600 euros TTC. 3
Devis pour l’entretien des espaces verts
Mme Retaillé étant personnellement intéressée, elle ne participe pas au débat ni au vote. L’entreprise qui intervient habituellement sur la commune pour la tonte des espaces verts, nous a informé qu’elle ne renouvelle pas son activité dans ce domaine. Nous avons donc sollicité 3 sociétés qui interviennent dans ce secteur d’activité. Il était demandé 10 passages par an, à l’initiative de l’entreprise. Nous n’avons reçu que deux réponses : - Paysage Rislois : 8 650 euros HT soit 10 380 euros TTC
- Jardi’mix : 8 800 euros HT soit 10 560 euros TTC
L’entreprise Paysage Rislois est la mieux-disante. De plus, la commune a déjà travaillé avec cette entreprise qui effectue un travail de qualité.
M. Michel précise qu’il ne s’agit que des tontes. Le taillage des haies et le broyage du lotissement sera encore effectué par l’entreprise qui intervenait les années précédentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Paysage Rislois pour effectuer les tontes des espaces verts de la commune de Moulins-la-Marche pour la somme de 8650 euros HT soit 10 380 euros TTC.
Préparation du budget – section investissement
Une ébauche du budget d’investissement a été réalisée. Il s’avère que des choix doivent être effectués afin de parvenir à équilibrer la section d’investissement.
M. le Maire donne lecture des propositions afin qu’un débat s’ouvre.
Il indique que le tableau Le Christ Mort est en cours de restauration. Un devis complémentaire nous a été transmis suite à la découverte de dégradations plus importantes que prévu, pour un montant de 1 600 euros TTC. M. Stumboff déplore que l’analyse du tableau préalable au devis n’ait pas été suffisamment précise pour permettre de découvrir ces dommages.
M. Michel demande à supprimer la ligne des décorations de Noël. Il suggère de prévoir un budget en 2023 pour l’illumination de la Rue Jean Gabin, quand l’ensemble des travaux sera terminé. M. Bignon suggère de remplacer les assises des tribunes, ainsi que la rambarde et l’escalier. Concernant le coût de l’adressage, il n’est pas facile de se projeter, ne sachant pas encore les besoins précis. Suite aux échanges relatifs à l’acquisition des parcelles AB 106, 231 et 265, il convient de valider la ligne pour l’achat et de mettre une recette équivalente correspondant à l’emprunt.
Il convient d’augmenter le remboursement de capital au compte1641.
Le budget primitif tiendra compte de ces ajustements.
Bureau de vote
Les 10 et 24 avril prochains auront lieu les élections présidentielles. Les bureaux de vote seront tenus dans la salle de la Mairie, de la façon suivante :
10 avril
8h00/10h15
GLORIA Fabrice
GORET Jasmy
BIGNON Jérôme
10h15/12h30
MICHEL Benoît
RETAILLÉ Claire
LECHAT Anne-Sophie
12h30/14h45
FARDOIT Jean
HAUVILLE Anne
PREVOST Éric
14h45/17h00
DE LA HITTE Édouard
CASTEL Guillaume
17h00/19h00
VITRY Sandrine
BOURCET Benoît
STUMBOFF Richard
24 avril
8h00/10h15
GLORIA Fabrice
GORET Jasmy
BIGNON Jérôme
10h15/12h30
MICHEL Benoît
RETAILLÉ Claire
LECHAT Anne-Sophie
12h30/14h45
FARDOIT Jean
HAUVILLE Anne
PREVOST Éric
14h45/17h00
DE LA HITTE Édouard
CASTEL Guillaume
17h00/19h00
VITRY Sandrine
BOURCET Benoît
STUMBOFF Richard
Il est rappelé que les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin prochain. 4
Départ de M. Goret à 21h00
Divers
M. le Maire annonce le départ de Mme Quilly, bibliothécaire. Après 22 ans passés à la bibliothèque puis médiathèque intercommunale de notre commune, elle part pour de nouvelles aventures professionnelles.
M. le Maire propose aussi de travailler sur l’entretien des arbres de la Motte Féodale. De nombreux arbres sont morts et nécessitent d’être évacués.
M. le Maire fait part de la relance de la société Drone Phoenix par rapport au projet de création d’un film promotionnel de notre commune. Une trame a été élaborée sur deux projets différents : une vue aérienne simple et un film avec des vues de chaque manifestation et une mise en scène particulière.
M. Bignon est chargé de reprendre contact avec cette société afin de définir les possibilités de réaliser ce projet sur 2 ans, afin d’optimiser les prises de vues, sur les différentes manifestations, et aussi étaler le financement sur deux exercices comptables.
Arrivée de M. Prévost à 21h25.
Questions diverses
Mme Hauville souhaite s’inscrire à la formation proposée par l’Association des Maires de L’Orne. Elle demande si d’autres élus sont aussi intéressés par ces formations.
M. Stumboff fait état du rendez-vous qu’il a eu avec Mme Klymko, conseillère départementale, au sujet du projet de piste d’apprentissage à la pratique du vélo. Pour information, la demande préalable de subvention Leader a été faite et passera en comité d’attribution fin mars.
M. Stumboff apporte la confirmation que la finale départementale de sécurité routière se déroulera à Moulins-la- Marche le mercredi 22 juin. La partie pratique aura lieu au gymnase, le collège nous a donné son accord pour que la partie théorie ait lieu dans la salle de permanence.
M. Stumboff a été alerté, en tant que correspondant participation citoyenne, que des cambriolages ont eu lieu dans notre commune. Il faut donc porter une vigilance particulière à nos biens et à ce qui se passe autour de nous. Il précise que la « Participation citoyenne » est faite pour relayer ce genre d’évènements et pas pour régler des litiges entre voisins.
Prochaine séance le 6 avril 2022
Levée de séance à 21h35.
GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît VITRY Sandrine
HAUVILLE Anne FARDOIT Jean BIGNON Jérôme DE LA HITTE Edouard
BOURCET Benoît PREVOST Eric STUMBOFF Richard GORET Jasmy
LECHAT Anne-Sophie RETAILLÉ Claire