Compte-Rendu - CR 2015 09 09

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Compte-Rendu - CR 2015 09 09 Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 09 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 9 septembre 2015

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H30 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, BOURDON Thierry, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, PREVOST Eric, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Secrétaire de séance : CASTEL Guillaume

ORDRE DU JOUR

Convention pour l’aménagement du Lotissement Les Vallées Bourges

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de l’état d’avancement du dossier du lotissement Les Vallées Bourges. L’ouverture des plis concernant l’appel d’offres a eu lieu le 23 juillet dernier. L’analyse des offres est en cours. Parallèlement, la commune s’est rapprochée de banques afin de préparer le financement de ces travaux. L’attribution des marchés et la validation du financement seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Deux conventions concernant l’aménagement du lotissement Les Vallées Bourges sont soumises au conseil municipal. L’une provient de la SEC Ingénierie et concerne les servitudes liées à l’enfouissement de la ligne HTA. En effet, une ligne électrique surplombe actuellement le terrain. Le Se61 prend à sa charge l’enfouissement de cette ligne, mais il convient alors de créer des servitudes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de signer ladite convention de servitude et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette servitude.

L’autre convention émane d’ERDF et concerne le raccordement des parcelles. Les travaux de raccordement ont été inclus dans le marché de travaux. Par conséquent, ERDF, à qui aurait dû revenir cette charge, propose un remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de signer ladite convention de servitude et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette servitude.

Encaissement de chèques

Suite à une erreur de saisie comptable, une facture qui était destinée au SI-Fête des Potiers a été payée par la commune. Afin d’éviter des écritures comptables et des flux complexes avec le fournisseur, le SI-Fête des Potiers, qui était le destinataire initial de cette facture, nous a transmis un chèque de 879.68 euros pour remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de 879.68 euros émanant du SI-Fête des Potiers.2

Suite à une régularisation d’Orange, un chèque de 47.10 euros nous est parvenu. Il convient d’en autoriser l’encaissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque d’Orange de 47.10 euros.

Motion de soutien pour l’hôpital de L’Aigle

Mme Louwagie, Député-Maire de L’Aigle, nous a fait parvenir un courrier accompagné d’une motion de soutien pour le maintien de l’ensemble des services de l’hôpital de L’Aigle. M. le Maire nous en donne lecture. De fait, l’Agence Régionale de la Santé élabore un projet médical dans lequel une réflexion sur les services gynécologie-obstétrique et chirurgie de l’hôpital de L’aigle sont menacés.

A ce sujet, une manifestation est organisée le samedi 19 septembre à 15h à L’Aigle. M. le Maire propose de prendre une motion de soutien pour le maintien de tous les services de l’hôpital de L’Aigle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de voter une motion de soutien pour le maintien de l’ensemble des services de l’hôpital de L’Aigle.

Devis de mise à niveau de tampons d’assainissement

Dans le cadre des travaux de voirie de la grande rue, il a été procédé à la mise à niveau et au remplacement de tampons d’assainissement. Afin de faciliter le déroulement des travaux, l’entreprise Eiffage, qui avait en charge ces travaux de voirie, nous a transmis un devis pour ces travaux. Le coût unitaire d’une relève est de 350 euros HT, et celui d’un remplacement complet de tampon est de 540 euros HT.

Il convient de régulariser la signature de ce devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de valider le devis proposé par la société Eiffage pour un montant de 350 euros HT pour la mise à niveau et 540 euros HT pour le remplacement des tampons d’assainissement. Cette dépense sera inscrite au budget annexe assainissement.

M. le Maire explique que pour la sécurité des piétons ainsi que pour écarter la route du mur d’une maison, un trottoir a été réalisé dans la grande rue sur une zone où il n’y en avait pas. Cela a pour conséquence de produire un rétrécissement de voie pour les véhicules. Il est établi que deux poids lourds ne pourront plus se croiser à cet endroit. Les services du Conseil départemental préconisent la mise en place d’un feu permettant la régularisation des poids lourds. Ce feu se déclencherait uniquement au passage des poids lourds laissant la priorité aux véhicules descendant afin de ne pas encombrer le centre du bourg par des véhicules en attente.

Avant d’investir dans cet appareillage, il convient d’observer la fluidité de la circulation. Cependant, il convient tout de même d’anticiper cette éventualité en passant d’ores et déjà les fourreaux qui seront susceptible de servir pour la mise en place de ces feux. Peut-être n’y aura-t-il jamais de feux, mais si la mise en place de ceux-ci s’avère nécessaire, les fourreaux seront déjà passés et il n’y aura pas besoin de défoncer ni la route ni les trottoirs. Quatre devis ont été sollicités pour la réalisation d’une tranchée de 140ml et le passage de 2 fourreaux, et 2 chambres de tirage :

- Eiffage (en charge des travaux de voirie) : 9 350 euros HT (sans chambre de tirage) - ETS Gastine : 8 710 euros HT (sans chambre de tirage) - Vigilec (en charge de l’effacement électrique) : 6 146 euros HT (1 chambre de tirage) - Colas (en charge de la réfection des trottoirs) : 3 905.95 euros HT (3 chambres de tirage)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de valider le devis proposé par l’entreprise Colas pour le passage de 2 fourreaux dans les trottoirs pour un montant de 3 905.95 euros HT soit 4 687.14 euros TTC.

Réclamation assainissement

M. le Maire rappelle que le règlement d’assainissement indique que les particuliers peuvent faire des réclamations sur leur facturation d’assainissement en apportant les justificatifs. Il est alors possible de réduire cette consommation à la moyenne des 3 dernières années.

Une réclamation nous est parvenue dans ce sens.3

Suite à des travaux sur le réseau d’eau potable et au changement de son compteur, une administrée a vu sa consommation d’eau atteindre 62m3 en l’espace d’un mois. Une réclamation a été faite auprès d’Eaux de Normandie qui a reconnu un problème lié à la pose du nouveau compteur.

La moyenne triennale de consommation de cette administrée est de 61m3.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réduire la consommation à 61m3 pour la facturation allant d’avril 2014 à mars 2015 au lieu des 120m3 facturés.

Eclairage théâtre

M. le Maire explique que M. Bourdon, de la compagnie de théâtre, avait installé, sur les fonds propres de la compagnie, des éclairages dans le théâtre. Il avait aussi acheté les matériaux nécessaires à la réalisation de la vitrine qui se trouve sur la façade de la salle des fêtes.

M. Bourdon, ayant quitté la région, a fait une demande de rachat de ces matériels par la commune. Il nous a fourni les factures d’achat. Le montant total des achats s’élève à 575.72 euros TTC.

M. le Maire propose l’achat de ces installations d’occasion avec une décote au prix de 450 euros. Ces éléments ont été achetés pour le théâtre et fonctionnent parfaitement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le rachat des projecteurs et du panneau d’affichage pour la somme de 450 euros.

Réforme des statuts du Se61

Le Se61 nous propose de délibérer sur l’adoption de nouveaux statuts. M. le Maire donne lecture du courrier reçu ainsi que de la délibération jointe. Il convient de compléter les statuts du fait que le Se61 est un « syndicat mixte fermé à la carte ». De ce fait, des clés de répartitions doivent être prévues pour chacune des compétences optionnelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les nouveaux statuts avec les clés de répartition pour les compétences optionnelles.

Divers

Concernant le théâtre, M. le Maire indique que la « douzaine théâtrale » qui s’est déroulée en août a attiré du public. Les spectacles étaient de qualité.

Une compagnie de théâtre de la région de Caen a découvert le théâtre de Moulins-la-Marche par l’intermédiaire de M. Bourdon. Elle nous a proposé de faire quelques représentations dans notre commune. Leur première représentation aura lieu le samedi 19 septembre. Des affiches vont être diffusées et l’information sera relayée dans la presse.

Toujours dans la domaine théâtral, une nouvelle professeur de théâtre va donner des cours pour les enfants à partir de 8 ans le mardi de 16h30 à 18h00 à compter du 6 octobre prochain.

M. le Maire fait passer la maquette du prospectus relatant les différentes activités de la commune pour la saison 2015- 2016. Quelques remarques sont apportées pour améliorer la qualité du visuel.

M. le Maire donne lecture d’une carte qui a été déposée dans la boîte aux lettres de la mairie. Elle provient de personnes voyageant en camping-car qui ont utilisé l’aire réservée sur le parking de la salle des fêtes. Son but était de remercier la municipalité de cet aménagement et de suggérer la mise en place d’une boîte pour le dédommagement de la commune quant à la consommation d’eau. Une réflexion va être menée dans ce sens.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de l’invitation de M. le Maire de St Symphorien des Bruyères le pour la fête communale dimanche 20 septembre.

M. le Maire indique que l’aménagement du terrain multisports est terminé. La réception des travaux aura lieu prochainement. Une inauguration va aussi être organisée avec les financeurs, à savoir le Conseil départemental et la Sous- préfecture. La date reste à définir.4

Mme Lechat regrette l’absence de filets latéraux. M. le Maire indique que le coût de ce suppléant est conséquent. Que l’usage nous permettra de réfléchir sur leur nécessité.

Mme Lechat indique aussi qu’il est nécessaire d’apposer un affichage interdisant la consommation d’alcool à l’intérieur de la structure. Il est ajouté l’interdiction de fumer, de manger, d’introduire des animaux. Mme Lechat fait remarquer qu’il serait utile d’installer des racks à vélos. En effet, les jeunes stationnent leurs vélos entre les lisses du terrain au risque de les abîmer.

Mme Hauville en profite pour demander si l’aménagement de la piste en terre longeant le gymnase a été réalisé suite à la demande des professeurs de sports du collège. M. le Maire confirme sa réalisation. Le financement de cette piste a été pris en charge pour moitié entre la commune et la CDC.

M. le Maire souhaite aborder les projets pour l’année 2016. A son point de vue, deux gros dossiers emploieront une importante contribution financière, à savoir la station d’épuration et le lotissement Les Vallées Bourges. Par conséquent, les nouveaux investissements pour 2016 auront un budget plus limité. Dans la liste des projets, nous pouvons déjà citer : la toiture de la mairie, la mise aux normes de l’électricité de l’église, l’aménagement de la salle de cinéma (sièges, écran, isolation), l’isolation phonique de la salle des fêtes, la séparation des deux salles (salle des fêtes et bar), l’aménagement de la place en face la coiffeuse… Nous devrons faire des choix, tout ne pourra pas être réalisé en 2016.

M. le Maire fait le point sur les travaux de la grande rue. La chaussée est terminée. Les trottoirs vont être réalisés prochainement. L’effacement des réseaux est en cours.

Dès lundi prochain, le Conseil Départemental réalise un tapis d’enrobé sur la rue Robergel. La durée des travaux est de 3 jours. Une déviation va être mise en place.

Des travaux sur la rue Jean Gabin sont envisagés par le Conseil Départemental. Il serait souhaitable d’associer un effacement de réseaux, ainsi que de l’éclairage public et la réfection des trottoirs. Une concertation avec tous les services concernés va être engagée afin d’éventuellement programmer ces travaux sur 2017.

Questions diverses

M. Bourdon indique qu’il va être urgent de remplacer la porte de l’ancienne chaufferie de la salle des fêtes afin de ne pas risquer des ruptures de canalisations en cas de gelées.

Mme Hauville tient à féliciter l’action du ciné-club qui existe depuis un an. Il réunit toujours beaucoup d’amateurs de cinéma. C’est une activité qui plait sur notre commune.

M. le Maire indique que le ciné-club s’est rattaché à l’association SLC (Sports Loisirs Culture), ce qui lui permet d’avoir accès à des films plus récents et surtout moins coûteux !

Mme Hauville indique aussi avoir eu connaissance de l’arrivée d’un nouveau prêtre sur notre commune. Le Père Charles habite maintenant le presbytère. Bienvenue à notre nouveau curé !

Mme Hauville fait remarquer la réouverture du magasin Vival. La supérette est gérée par deux personnes. Un réagencement du magasin a été effectué. Bienvenue à ces nouveaux commerçants !

Mme Lechat indique qu’un lampadaire est éteint dans la rue du Stade. Une demande auprès du prestataire va être faite. Il ne faut pas hésiter à le signaler auprès du secrétariat.

M. Michel a constaté que le radar pédagogique de la rue du Stade ne fonctionne pas. M. Michel dit avoir déjà demandé à l’électricien d’intervenir.

Mme Hauville reprend la parole afin de savoir si les travaux du jardin du souvenir sont terminés. Ils sont en effet terminés. L’entreprise Mousset a réalisé les travaux à la fin du mois d’août. M. le Maire indique que lors d’un prochain conseil municipal, il conviendra d’adopter un règlement du cimetière incluant le jardin du souvenir.

M. Fardoit demande à ce que la cour du Foyer jeunes travailleurs soit nettoyée. En effet, une petite cour intérieure est séparée en deux parties : l’une appartenant à la commune et l’autre au propriétaire du bâtiment d’en face. Un courrier va lui être adressé pour procéder au nettoyage de cet espace.

Mme Hayère, nouvelle présidente de SLC, fait état des activités qui vont être menées cette année. Les contrats des professeurs sont signés.5

Il est rappelé que SLC encadre :

- le yoga : lundi de 19h30 à 20h30

- la peinture : mercredi de 18h00 à 20h00

- la randonnée : 1 dimanche par mois

- la danse : jeudi de 16h30 à 20h30 suivant les niveaux

- le cinéma : 1er vendredi du mois à 20h30

- le théâtre : mardi de 16h30 à 18h00 (à partir de 8 ans)

M. de la Hitte relate un problème de connexion à la wifi pendant tout le mois d’août. Ce problème vient d’être résolu.

M. Castel a eu des remarques quant au fleurissement de la commune. Il est dommage de fleurir la commune et de ne pas entretenir les plantes. Une mise au point va être faite avec les employés communaux.

M. Prévost revient sur la mise en sens unique de la rue de la Butte et insiste sur les problèmes d’insécurité dans cette rue.

M. Bourcet explique que des planches du ponton de la mare sont dévissées. Il va être demandé aux agents des services techniques d’intervenir pour régler ce problème.

M. Janvier s’interroge sur le défilé de tracteurs anciens qui a eu lieu le dimanche précédent. M. le Maire lui répond que c’est un rassemblement d’une association de tracteurs anciens qui organise tous les ans un défilé. Cette année, le départ était à l’hippodrome. La commune a offert le café et la brioche pour leur départ.

Mme Hauville poursuit sur le thème de l’hippodrome en rappelant que le week-end prochain, il y a la dernière réunion de trot de l’année.

Toujours concernant l’hippodrome, M. le Maire signale que celui-ci a aussi accueilli la rando Jean Gabin qui était organisée par le comité des fêtes des Aspres, le dimanche 6 septembre. 207 personnes y ont participé et ont pu emprunter les chemins de randonnée entre les Aspres et Moulins-la-Marche. M. le Maire félicite M. Huot, président de la société des courses, pour la dynamique qu’il engendre autour de l’hippodrome.

M. Vasseur revient sur la fête du Ciel, organisée cette année à L’Aigle, qui fut une belle journée. Il y eut beaucoup de visiteurs. Un seul bémol sur la gestion des sanitaires et le manque de nourriture. Il est rappelé que sur une manifestation comme celle-ci, il est difficile de prévoir la quantité de repas à servir.

M. Prunier déplore la dégradation du chemin dit de la Vingterie. En effet, lors des travaux de la grande rue, ce chemin a été emprunté par tous genres de véhicules, dans les deux sens…

M. le Maire a aussi été alerté sur l’état du chemin dit des Vallées Bourges dégradés par des eaux pluviales. Une étude est en cours.

M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la dernière réunion de bureau de la CDC pendant laquelle il a été abordé le sujet des nouveaux regroupements pour les CDC. En effet, le seuil minimum va être porté à 5 000 habitants. Les CDC actuelles du Merlerault, Gacé et la Ferté-Fresnel n’atteignent pas ce seuil. La CDC de la Ferté-Fresnel qui n’avait pas souhaité fusionner avec celle de L’Aigle il y a deux ans, souhaiterait maintenant se rapprocher de notre CDC. Une telle fusion engendrerait une perturbation importante du fonctionnement de notre CDC, le temps de mettre à niveau les compétences et le fonctionnement. Les élus ont votés majoritairement pour proposer plutôt une fusion de la CDC de la Ferté-Fresnel avec les CDC de Gacé et du Merlerault. La décision finale revient à Mme le Préfet.

Prochaine séance le 7 octobre 2015.

Levée de séance à 22h35.